Décision 81 32 Dc Du 16 Janvier 1982

D.7 ISBN 978-92-1-212365-3 ISSN 1990–5092 Copyright © Nations Unies, 2009 Tous droits réservés REMERCIEMENTS Le Rapport sur le développement économique en Afrique 2009 a été élaboré par une équipe dirigée par Norbert Lebale et composée de Janvier Nkurunziza, Shigehisa Kasahara et Martin Halle. Melvin Ayogu et Christian Kingombe y ont contribué à titre de consultants. Les travaux ont été menés sous la supervision générale de Charles Gore, Chef du Service de la recherche et de l’analyse des

pour préparer une étude ponctuelle. Exemple : Amsatou SOW SIDIBE, Le pluralisme juridique en Afrique : l’exemple du droit successoral sénégalais, LGDJ, 1991 . 6- Les Recueils de Grands Arrêts Plusieurs ouvrages regroupent les plus importantes décisions rendues par les juridictions dans une matière déterminée. Chaque arrêt est accompagné d’un commentaire, qui est mis à jour à l’occasion de chaque réédition. Les grands arrêts de la jurisprudence civile, par H. Capitant, F. Terré, Y. Lequette, Dalloz

Verantwortung, Greno, Nördlingen, 1987 Le Risque technologique majeur Politique, risque et processus de développement, Pergamon Press, Coll. « Futuribles », Paris, 1981 Major Technological Risk. An Assessment of Industrial Disasters, Pergamon Press, Oxford, 1982. Etats d'urgence Défaillances technologiques et déstabilisation sociale Le Seuil, Coll. « Science ouverte», Paris, 1988. States of Emergency - Technological Failures and Social Destabilization Butterworth-Heinemann, London, 1990 SOMMAIRE Remerciements

c) l’Asie du SE, enjeu du conflit sino-soviétique  Le Vietnam opte pour le camp soviétique (en 1978, il signe un traité d’amitié et de coopération avec l’URSS et est admis au CAEM) alors que le Cambodge est soutenu par la Chine populaire.  En Janvier 1979, prétextant le génocide, le Vietnam envahit le Cambodge, renverse le régime de Pol Pot, occupe le pays et institue un protectorat de fait sur ce pays : c’est la première guerre ouverte entre pays communistes ! …  En Février-Mars1979, la Chine

Termes de référence ......................................................................................................... 87 3 Avant propos Ce rapport est principalement le fruit d’une mission réalisée par Monsieur Omar MERABET à Abidjan du 24 janvier au 21 février 2006, expert du Cabinet CIVI.POL Conseil, membre du consortium mené par TRANSTEC. L'étude est financée par le Fonds Européen de Développement (FED) et avait pour objectif principal de fournir à l'Ordonnateur National du FED et à la Délégation

de la puissance législative ou de l'exécutrice. En matière pénale, la séparation des pouvoirs législatif et judiciaire se traduit notamment par l'affirmation du principe de la légalité des délits et des peines: «nullum crimen, nullum poena sine lege»16. Le principe a été théorisé par Beccaria en réaction contre les abus de l'arbitraire. Il élabore la règle de la stricte légalité des délits et des peines. Selon lui, «les lois seules peuvent fixer les peines de chaque délit, et le droit de faire la

ENTITES CHARGEES D’ENREGISTRER L’OPERATION....................................................................... 55 II.15 MODALITE DE REGLEMENT / LIVRAISON ............................................................................................ 55 II.16 RESTITUTION DU RELIQUAT AU CLIENT ............................................................................................. 56 II.17 MODALITES DE PUBLICATION DES RESULTATS DE L’OPERATION ................................................. 56 II.18

oeconomica, Oder Hauβwirthkiche Nachricht und Naturmäβige Anweisung zur Wilden Baum-Zucht », réimprimé aux éditions TU Bargakademie, 2000. (14) G.H. BRUNDTLAND, Notre avenir à tous, Editions Le Fleuve, 1988. (15) K. BARTENSTEIN, loc. cit., note 13, p. 291. (16) Article 2 du Traité d’Amsterdam insérant au Traité de Rome l’article 3 C devenu l’article 6. (17) En témoignent encore la proposition de stratégie élaborée par la Commission : « Développement durable en Europe pour un monde meilleur : stratégie de

C O N F É D É R AT I O N I N T E R N AT I O N A L E D E S S Y N D I C AT S L I B R E S ( C I S L ) GUIDE SYNDICAL DE LA MONDIALISATION (DEUXIÈME ÉDITION) CISL 5 Boulevard du Roi Albert II, Bte 1 1210 Bruxelles Belgique Tél. : ++32-2-224.02.11 Fax : ++32-2-201.58.15 Courrier électronique : internetpo@icftu.org Ce guide est aussi disponible sur le site de la CISL à l’adresse suivante : (les versions dans d’autres langues sont incluses) http://www.icftu.org/pubs/globalisation Ce guide

usine et se dirige vers le village de Seveso, dont la population dot être évacuée. Des milliers d’animaux sont abattus et des maisons détruites quant aux fûts contenant les déchets de Seveso, ils ont donné lieu à un autre scandale. Entrés en France en 1982, ils ont disparu avant d’être retrouvés dans un hangar de St. Quentin où leur stockage était parfaitement illégal. Cette affaire a eu pour origine l’adoption d’une directive communautaire du 6/12/1984, sur la surveillance des transferts transfrontaliers