Décision Conseil Constitutionnel 21 Février 2008 N 2008 562

l'ouverture des États généraux en 1789 et le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. Il s'agit d'un moment crucial de l’histoire de France, puisqu'elle marque la fin de l'Ancien Régime et le passage à une monarchie constitutionnelle, puis à la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales

plus de 25 000 km ! Il n'est pas au monde de rivage plus déchiqueté. Ressources Naturelles Pétrole et gaz La Norvège est le deuxième exportateur mondial de gaz et le sixième exportateur de pétrole, et ce secteur représente un tiers (chiffre de 2008) des recettes de l’Etat. Quelque 140 000 personnes travaillent dans des entreprises en lien avec le pétrole, et les répercussions de ce secteur sur d'autres activités économiques sont conséquentes. D’après la loi de finances rectificative pour 2009

lentement germé, puis mûri, sont autant d’apports à tirer de cette entreprise. Aussi, mes remerciements se dirigent en tout premier lieu vers ma famille, plus particulièrement ma mère et Julien Parisot, pour leur soutien de chaque instant, leurs conseils avisés, leur patience à toute épreuve et leur don de relecture… Ensuite, je témoigne toute ma reconnaissance et ma gratitude à Madame Frédérique Chopin, qui a su me diriger dans les méandres d’une problématique aux facettes multiples, en se montrant

FR xxx FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 20/11/2007 SEC (2007) 1516 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Questions fréquemment posées relatives à la Décision de la Commission du 28 novembre 2005 sur l'application de l'article 86, paragraphe 2, du Traité CE aux aides d'État sous forme de compensations de service public accordées à certaines entreprises chargées de la gestion des services d'intérêt économique général, et de l'Encadrement

3 Remerciements Je voudrais tout d’abord remercier très sincèrement et chaleureusement M. Roland Marchal pour avoir accepté d’encadrer ma recherche et pour m’avoir guidé dans ma réflexion. Je tiens aussi à remercier M. Richard Banégas pour ses conseils avisés au moment où j’ai dû réorienter ma recherche. Je souhaite aussi exprimer toute ma reconnaissance à toutes les personnes qui ont accepté de me recevoir et de me consacrer un peu de temps pour mes entretiens et sans qui ce travail n’aurait guère

Produits dérivés et titrisation sont ainsi vecteurs de dangers si le risque se retrouve in fine entre les mains d’une institution peu qualifiée pour le supporter. Banque de France, Revue de la stabilité financière, numéro spécial « Liquidités », février 2008, www.banque-france.fr B. Cougnaud, L’Univers des risques en finance – Un équilibre en devenir, Presses de Sciences Po, 2007. J. Hull, C. Hénot, L. Deville et P. Roger, Options, futures et autres actifs dérivés, Pearson Education, 2007. International

.......................................................................................................... 19 b) Sur le plan technique................................................................................................................. 21 2.3 La portabilité intermédiée.......................................................................................................... 23 a) Description ...........................................................................................

Produits dérivés et titrisation sont ainsi vecteurs de dangers si le risque se retrouve in fine entre les mains d’une institution peu qualifiée pour le supporter. Banque de France, Revue de la stabilité financière, numéro spécial « Liquidités », février 2008, www.banque-france.fr B. Cougnaud, L’Univers des risques en finance – Un équilibre en devenir, Presses de Sciences Po, 2007. J. Hull, C. Hénot, L. Deville et P. Roger, Options, futures et autres actifs dérivés, Pearson Education, 2007. International

de développement pour assurer la mise en œuvre optimale des plans sectoriels et la poursuite des chantiers structurants. Pour ce faire, il faut non seulement préserver les grands équilibres macro-économiques et financiers, devenus une règle constitutionnelle, mais aussi conforter les équilibres sociaux, qui constituent l'essence même du progrès, de la stabilité et de la cohésion de la société. » Extrait du Discours de SA MAJESTE LE ROI à l’occasion de l’ouverture de la première session de la 5ème

BOXPress, Oisterwijk Les Organes Restreints des Organisations Internationales DISSERTATION To obtain the degree of Doctor at Maastricht University, on the authority of the Rector Magnificus, Prof. dr. L.L.G. Soete in accordance with the decision of the Board of Deans, to be defended in public on Thursday 27 June 2013, at 12.00 hours by P.M. Ozigré Supervisors Prof. Dr. Michael G. Faure LL.M. Prof. Francisco Djedjro Melèdje (l’Université Félix Houphouet Boigny d’Abidjan-Cocody