Décision Et Pouvoir

recherche pour le Manager La diversité des dirigeants et des styles de direction Le pouvoir est la capacité d’agir et de faire agir les membres d’une organisation ... Le pouvoir – Définition Le pouvoir est la capacité d’agir et de faire agir les membres d’une organisation ou de leur imposer son opinion. Le détenteur du pouvoir est en mesure de prendre des décisions et de les faire exécuter par ses subordonnés. L’autorité est la capacité à faire respecter

l’intérêt générale (sécurité avec la défense, la sécurité publique). I. La personnalité morale : • Donner des droits, obligations et pouvoirs. Sans personnalité juridique, la société ne fait qu’exister (société par participation par exemple). • Prise de décisions. • Action en justice. • Possibilité de condamnation. • Pouvoir être propriétaire de biens. • A dissocier avec la personne physique : • L’Etat doit présenter des représentants (Président de la République

Cas 3 Tromer Synthèse Dans les entreprises, la direction est synonyme de pouvoir. Mais, au sein de l’entreprise, la notion de pouvoir est diffuse ; elle se retrouve à tous les niveaux de la hiérarchie. Le pouvoir se traduit par la capacité à prendre des décisions, décisions qui seront ensuite appliquées par les collaborateurs. Décrypter le processus de décision c’est comprendre le fonctionnement du pouvoir. I – Le processus décisionnel au sein de l’entreprise Le processus décisionnel est un

mesures auxiliaires, les circulaires et les directives). Au sens strict, il s'agit de mesures prises à l'intérieur d'un service et visant à aménager et à faciliter son fonctionnement. Ce sont des mesures touchant à la vie intérieure du service. Ex: la décision d'une directrice de lycée interdisant le port du pantalon aux élèves filles (Conseil d'État 20 octobre 1954 Sieur Chapou.) Il s’agit ici des mesures d’ordre intérieur prises dans les établissements pénitentiaires. Elles constituent une catégorie

Centralisation du pouvoir : Détention du pouvoir décisionnel par un nombre limité de personnes au sommet de la hiérarchie. Elle suppose une concentration du pouvoir et notamment du pouvoir de décision. Elle permet un contrôle des activités des différents échelons hiérarchiques, une uniformité, une prise de décision forte et autoritaire. En contrepartie de son expansion, l’entreprise perd en souplesse et en flexibilité car les niveaux hiérarchiques se multiplient et les individus se spécialisent.

RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR A- Les conditions relatives à la nature de l’acte attaqué et à la qualité requérant. B- Les conditions relatives aux formes et délais II- LES CAS D’OUVERTURE ET LES EFFETS DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR A- la légalité externe de l’acte et la légalité interne de l’acte B – Les effets du recours pour excès de pouvoir. BIBLIOGRAPHIE ► Guillaume PAMBOU TCHIVOUNDA, LES GRANDES DÉCISIONS DE LA JURISPRUDANCE ADMINISTRATIVE

non réglementaires sont des actes de droit privé. - Les décisions non réglementaires relatives à la gestion du domaine privé Les personnes privées gèrent leur domaine privé comme les personnes privées gèrent leur propriété privée. 3 Ex : CE 20 janvier 1984, Société civile du domaine du Bernet : décision accordant une permission de voirie sur un chemin rural ; Autorisation de circuler ou de chasser sur le domaine privé - Les décisions non réglementaires relatives aux SPIC Ces services publics

technique MONTESQIEU écrivait dans son œuvre majeur de l'esprit des lois : « qu'il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparé de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et les libertés des citoyens serait arbitraire car le juge serait législateur si elle était jointe à la puissance exécutrice le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. » Il convient maintenant d’intégrer cette définition de la notion

Pendant longtemps elle ne motivait pas sa décision. La motivation des actes admin permet a l’administré de connaitre de comprendre et de mieux accepter la décision le concernant. La loi du 11 juillet 1979 a renforcé cette obligation de motivation des actes admin unilatéraux défavorables à leurs destinataires. Sont également soumises à cette obligation les décisions individuelles dérogatoires aux règles générales à la loi ou règlement. Sont donc exclues les décisions réglementaires ou individuelles qui

 : Les actes de gouvernement sont des décisions prises par les plus importantes autorités de l’exécutif. Plus précisément, ce sont des actes adoptés par des autorités administratives pour lesquels le juge refuse d’en contrôler la légalité. Ces actes ont en effet une immunité juridictionnelle : il n'est pas possible de demander leur annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir. Par conséquent, ces décisions prises par l’exécutif, puisqu’elles ont un but politique