Décision N 2010 605 Dc Du 12 Mai 2010

[pic] N° 2235 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 janvier 2010. RAPPORT D’INFORMATION FAIT AU NOM DE LA MISSION D’INFORMATION SUR LA RÉVISION DES LOIS DE BIOÉTHIQUE (1) Président M. Alain CLAEYS, Rapporteur

N° 434 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 mai 2010 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires sociales (1) et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (2), par le groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions (3), Par M. Gilbert BARBIER, Mme Christiane DEMONTÈS, MM. Jean-René

----- 57 C Tableau 10: Production antérieure du coton graine et fibre ---------------------------------------- 64 ES Tableau 11: Prevision de production 2012-2016 ----------------------------------------------------- 65 AG Tableau 12: Surfaces cultivées-------------------------------------------------------------------------- 65 Tableau 13: Rendement à l'hectare et rendement à l'égrenage ------------------------------------- 65 IB -B Tableau 14: Evolution prévisionnelle

----------------- 57 C Tableau 10: Production antérieure du coton graine et fibre ---------------------------------------- 64 ES Tableau 11: Prevision de production 2012-2016 ----------------------------------------------------- 65 AG Tableau 12: Surfaces cultivées-------------------------------------------------------------------------- 65 Tableau 13: Rendement à l'hectare et rendement à l'égrenage ------------------------------------- 65 IB -B Tableau 14: Evolution prévisionnelle de prix

chbres dont 1 à l’étage, coin très calme, 110 000 €, St-Philippe. 02 62 10 84 23, 06 93 94 48 22. Superbe petit chalet, Tampon, Trois-Mares, 2 pièces, avec petit terr., entièrement meublé et équipé, dans quartier calme et résidentiel, 78 000 €. 02 62 27 12 65, 06 92 15 89 21. Maison Bourg-Murat, Domaine de Bellevue, cadre chevaux et montagne, calme et charmant, 400 m2 de la nationale, 7 pièces, 1 050 m2 terr. 06 92 07 00 77. Maison F3 jumelée, 2 SDB, petit jardin à l’avant et à l’arrière, pk collectif

nationales de télédiffusion lui a passé commande d'un bref thème musical destiné à marquer l'ouverture et la fermeture des écrans publicitaires de la chaîne Antenne 2. Le 7 mai 1976, il a déposé à la Sacem cinq secondes de musique sous le titre « A Deux ». Ce morceau de musique a été exploité par Antenne 2, puis par France 2 de mai 1976 à janvier 1984. Courant 1983, France 2 a demandé à M. Boyer de composer un nouvel arrangement sur le même thème musical qui a été diffusé de février 1984 à octobre 1990

concertation entre l’Etat, et les partenaires sociaux, ces derniers étant systématiquement consultés et pleinement associés à la définition des contenus et des conditions matérielles de réalisation de la formation, et ce à tous les niveaux auxquels les décisions relatives à la formation professionnelle sont prises : niveau fédéral interprofessionnel, niveau fédéral de la branche professionnelle, niveau régional interprofessionnel et professionnel, niveau de l’entreprise ; - le principe de la formation dans

signataires de la plate-forme technologique «Organics»: (Situation fin 2009): AOEL Europan Federation of Food, www.aoel.org Agriculture & Tourism Trade Unions BirdLife www.effat.org www.birdlife.org FoEE, Friends of the Earth Countdown 2010 Europe, les Amis de la Terre www.countdown2010.net www.foeeurope.org Association Ecologica Organic Food Quality & Health International www.organicfqhresearch.org www.ecologica.mobi GENET ONG, réseau européen EOCC, European

inquiété du fait que les conditions de concession pourraient entraîner une fermeture prématurée des puits ou, dans d’autres cas, une extraction trop rapide. Le paiement de redevances, qui réduisent les revenus nets perçus, pourrait influencer la décision d’une compagnie pétrolière de fermer un puits avant que ce ne soit nécessaire. Des contrats bien conçus pourraient donc prévoir une disposition permettant, au fur et à mesure de l’extraction du pétrole et de l’augmentation des coûts d’extraction

ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE tions de Bundesländer (États fédérés), alors que les Cours de révision sont des juridictions fédérales. Le système des moyens de recours est très complexe et ouvre de nombreuses possibilités de vérification des décisions judiciaires. Il existe deux formes de recours contre les jugements: — l’appel («Berufung») qui donne lieu à un contrôle de droit et de fait et — la révision («Revision») qui aboutit, en revanche, seulement à contrôler juridiquement si le droit a