Décision N 2010 605 Dc Du 12 Mai 2010

.......................................................................................................... 11 I.2 LE COMMISSAIRE AUX COMPTES ........................................................................................................... 12 I.3. L’ORGANISME CONSEIL .......................................................................................................................... 17 I.4 LE CONSEIL JURIDIQUE ........................................................................

....................... 10 1.1.2.2. Système juridique et sécurité juridique ......................................................... 11 1.1.2.3. Les relations entre le droit et le fait............................................................... 12 1.2. LA CLASSIFICATION DES BRANCHES DU DROIT OBJECTIF ........................... 14 1.2.1. La classification traditionnelle............................................................................. 14 1.2.1.1. Le Droit Public et son ordre juridictionnel

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Rapport Financier Annuel 2011/12 * nous façonnons l’avenir SOMMAIRE Message du Président 2 1 2 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE RFA Secteur Thermal Power Secteur Renewable Power Secteur Grid Secteur Transport 5 6 22 32 44 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 165 Rapport du Président du Conseil d’administration Comité exécutif RFA 166 207 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce sur le

02 Document public - non contractuel Sommaire 4 6 12 16 18 20 22 23 Entretien avec le Directeur Général Synthèse Faits marquants de l’année 2011 Chiffres clés Structure de Lydec Gouvernance de Lydec Périmètre d’intervention Quelques projets phares 1997-2011 26 Investissements et activités sectorielles 2011 27 28 30 32 34 36 38 40 42 44 46 48 52 56 72 74 Investissements Exploitation Eau Exploitation Assainissement Exploitation Électricité

de 1 016 605 en 2006 à 1 858 039en 1 http://fr.wikipedia.org/wiki/Claude_Chappe 2 http://www.mobilophiles.com/article-31295815.html 3Journal « sidwaya » de Ouagadougou : article publié le 28 octobre 2010 7 Quelle stratégie marketing pour l'accroissement de la consommation du produit MMS : cas de Télécel Faso 2007 et environ 2 700 000 en 20094, grâce au trois grands opérateurs : Airtel, Telmob et Télécel Faso. Baptisé Zain Burkina en août 2008 et Bharti Airtel en octobre 2010, Celtel

législateur ou l’autorité réglementaire n’est pas un archaïsme (il est prédominant en Europe : 21 pays sur 28) et le choix d’une fonction publique de carrière n’est pas davantage une exception française : c’est même le cas de la majorité des pays (12 Etats sur 28 ont un régime de carrière, 9 un régime combinant carrière et emploi, 7 un régime d’emploi). Quant au choix d’une fonction publique unitaire et nationale englobant les agents territoriaux, c’est également celui de nombre de pays, y

........................................................... 11 1.1.2.2. Le cas des tremblements de terre. ............................................................................ 12 1.1.2.3. Le cas des inondations. .............................................................................................. 12 1.2. Caractéristiques des catastrophes. ........................................................................................... 13 1.2.1. Exposition au risque. ...................

47[->6] à 50). Sommaire analytique Introduction[->7] I. - La loi nouvelle et le passé[->8] A. - Principe de non-rétroactivité[->9] B. - Domaine de la non-rétroactivité[->10] 1° Critères de rattachement[->11] 2° Principales applications[->12] a) Droits d'origine légale[->13] b) Droits d'origine volontaire[->14] c) Incertitudes de mise en oeuvre[->15] 3° Exception de la rétroactivité in mitius[->16] II. - La loi nouvelle et l'avenir[->17] A. - Principes de solution[->18] 1°

droit de former des syndicats et de s’y affilier………………….31 6.4.4. Article 10 du Pacte :La protection et l’assistance accordées à la famille ……………..33 6.4.5. Article 11 du Pacte : Le droit à un niveau de vie suffisant…………………………………….36 6.4.6. Article 12 du Pacte :Le droit qu’à toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre………………………………………………………..38 6.4.7. Article 13 du Pacte :Le droit à l’éducation……………………………………………………………..40 6.4.8. Article 14 du

William R. White (OCDE) en a fait la synthèse. 15 Les comptes financiers de la Nation en 2010 : reprise du crédit et poursuite de la hausse des taux d’endettement Frédéric DELAMARRE et Franck SÉDILLOT En 2010, la reprise de la distribution du crédit bénéficie largement aux ménages. L’endettement des agents non financiers atteint un nouveau plus haut. 27 Le comportement d’épargne des ménages en 2010 Adeline BACHELLERIE Les ménages français ont, comme leurs homologues européens, réduit leur