Déclarant En Douane

com Identification fiscale : 76004540 T.V.A : 260344 R.C : 34938 CNSS : 6027339 Agrément en douane : 1117 Patente : 48550225 II. Organigramme : III. Description de services: Directeur général: Il se charge de:

grandissant, la France a créé en 2009 un service appelé cyber-douane, exclusivement dédié à la lutte contre la contrefaçon sur Internet Page 1 II- la lutte contre la contrefaçon On descelle un produit de contrefaçon grâce : au prix du produit au lieu de vente l'emballage les étiquettes Qui est en charge de la lutte contre la contrefaçon ? Les pouvoirs publics sont les premiers à intervenir en matière de lutte contre la contrefaçon (Douanes, Police, DGCCRF, Gendarmerie, Justice, les ambassades de

Memoire Online - Impact de la douane sur les finances publiques et le ... http://www.memoireonline.com/12/09/3007/Impact-de-la-douane-sur-l... Rechercher sur le site: Web Memoire Online Consulter les autres mémoires Publier un mémoire Une page au hasard Impact de la douane sur les finances publiques et le développement socioéconomique national : bilan et perspectives, cas de la province douanière de l'equateur de 2006 à 2009 par John Elam KODORO DASEWA Institut supérieur des sciences commerciales/GBADOLITE

le cas d'importation, indiquez également le n° SIREN (9 chiffres) de votre entreprise ou de celle que vous représentez 9) 10) 11) 12) 13) 16) Responsable financier Ne plus remplir. Rubriques 11 à 20 10) 12) 13) 16) Ne plus remplir. 14) Déclarant A l'exportation, cette rubrique n'est à servir que si le DAU est utilisé simultanément comme document de transit communautaire. Dans ce cas, inscrivez "France" en toutes lettres. A l'importation, inscrivez le nom du pays de provenance.

SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE UNIVERSITE OFFICIELLE DE MBUJIMAYI « UOM » B.P 2105 MBUJIMAYI Faculté des Sciences Economiques et de Gestion APPORT DES DOUANES DANS LES FINANCES PUBLIQUES ET LEUR IMPACT DANS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, CAS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES/KASAI ORIENTAL, de 2007 à 2011  : KASUMBI TSHITUKA Travail de Fin de Cycle présenté en vue de l’obtention du titre

imposables en France que si elles sont localisées sur le territoire national. En règle générale, les exportations de marchandises et les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA. La TVA sur vos importations doit être payée au service des douanes, à l’entrée de la marchandise sur le territoire national (dédouanement): les marchandises d’origine étrangère supportent ainsi la même charge fiscale que les marchandises d’origine française. Pour vos acquisitions intracommunautaires, vous devez

faits : Rédiger un procès verbal c’est résumé avec fidélité et impartialité ce qui a été. Dit Fait Constaté lors d’un évènement donné pour garder une trace écrite Noté Décidé Le code des douanes prévoit deux actes de constatation Le procès verbal de saisi Le procès verbal de constat Le procès verbal est l’acte par lequel tout agent de l’autorité ou de la force publique : - constater les faits dont il a vérifie

65 en 2008 (102 si on inclut le nombre de projets impliquant des étrangers et des Algériens et dont le nombre à atteint 37 en 2008). Le directeur général de l’ANDI, M. Mansouri, cité par l’agence APS, a été direct pour expliquer ces chiffres, en déclarant que la baisse des IDE est due "aux nouvelles mesures prises par l’Algérie en matière d’entrée des capitaux étrangers à la faveur des dispositions de la LFC pour 2009 et la crise financière inteL’institution de Bretton Woods explique cette chute par

LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT EN COTE D’IVOIRE SOMMAIRE I. Présentation de la douane 2 A. Les missions de la douane 2 1. Mission fiscale 2 2. Mission économique 3 3. Mission particulière 3 B. Structure et fonctionnement 5 1. La structure 5 2. Le fonctionnement 6 II. La procédure de dédouanement 6 A. La déclaration en douane 6 B. La procédure de dédouanement 9 1. A l'importation 9 2. A l'exportation 11 3. A la réexportation 11 C. Les personnes habilitées à déclarer

des règles officielle de production et sont accessibles a tout le monde (par exemple la norme de jure « Edifact ») 2. Les normes de facto : par exemple XPRL. Elles sont élaborées par des entreprises commerciales établies. 2/ Application aux douanes : La Commission Européenne a mis en chantier le programme e-customs de modernisation et de dématérialisation des formalités douanières à l’importation et à l’exportation. La partie intégration n’est cependant pas totalement finie. Le but était