Déclarant En Douane

des leçons pour une réforme plus vaste du service public ? " Les initiatives de modernisation de l’administration des douanes du Maroc ont porté leurs fruits et contiennent des leçons susceptibles d’être retenues par les autres administrations marocaines qui souhaitent améliorer la prestation des services proposés à leurs " clients ". Par Marcel Steenlandt, Douanes Françaises Luc De Wulf, Consultant Banque Mondiale OCTOBRE 2003 TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION ...........

technologies de l’information dans les services qui ont déjà ces caractéristiques. Les opportunités de faire en puissance les technologies de l’information ont été utilisées de manière systémique, au cours du processus de réforme. L’administration des douanes a donc mis en place des systèmes internet et intranet performants, amélioré constamment ses mécanismes de traitement automatique des échanges, actualisé les informations transmises au public et introduit divers modes de communication avec le public

base de Dédouanement des marchandises 1-les lieux d’accomplissement des formalités douanières 2-qui dédouane : le déclarant en douane 3- Les régimes douaniers à l’import 5-La fiscalité douanière(les droits et taxes) 2eme partie : Procédures de dédouanement à l’import 1- Dépôt enregistrements de la DUM par voie informatique 2- Dépôt physique du dossier au bureau de douane 3- Visite douanière : vérification de la marchandise 4- Liquidation des droits et taxes 5- Paiement ou garantie

Comptabilisation des recettes au titre de la TVA Le produit de la TVA est pris directement en recette au budget général de l’Etat où il est comptabilisé au chapitre 3 de la nomenclature budgétaire, sous la rubrique “taxe sur la valeur ajoutée” (Code douane 17, code d’identification 03-11). III - 03.02.02 - Affectation des recettes au titre de la TVA Les recettes au titre de la TVA sont réparties entre le budget général de l’Etat à concurrence de 70 % et les collectivités locales à concurrence de 30

marchandises d'origine communautaire ou qui ont fait l'objet d'une mise en libre pratique (ou à la consommation) sur le territoire de l'UE. Aucune marchandise ne peut sortir du territoire douanier de la communauté sans avoir fait l'objet d'une déclaration en douane. • ! En ce qui concerne les échanges intracommunautaires (au sein de l’Union européenne), on parlera soit d'introduction, soit d'expédition. Qui peut importer ou exporter ? Toute personne physique ou morale (société) qui effectue, à titre

produits sensibles, soumis à licence ou prohibés ................................................. 12 Régimes économiques en douane (RED) ..................................................................................... 13 Régime de mise à la consommation à l’importation et à l’exportation simple ...................................................... 11 Régimes «économiques» en douane ....................................................................................................................

associée à une bonne connaissance de vos produits, aura pour conséquence un passage en douane fiable et rapide. Traitement de vos opérations de dédouanement. Gestion de tous régimes y compris économiques Expertise en matière de règlementation douanière. Veille réglementaire concernant vos produits. Assistance dans le cadre de la réglementation en matière de représentation fiscale, identification auprès des Douanes Marocaines.   Conscients de l’évolution rapide des contraintes douanières et des contrôles

L’ENTREPRISE Transit ssouffou et une société de transport maritime et aérien, c’est aussi une société familiale -monsieur Souffou ayouba (directeur /fondateur de l’entreprise) -Monsieur toybou abdalah (chef déclarant, chargé de la saisie des marchandises) -Monsieur toybou mahaboubi (déclarant chargé des véhicules et assurance) Leur activité est : dédouanement, transport, livraison (export) Cette société se définie par l’accueil de client, l’ouverture des dossier et la consultation des dossier. Leur

afin d'éviter un blocage de la marchandise dans la douane. En effet, certains pays interdisent aux importateurs d'un autre pays d'effectuer eux même les formalités douanières à l'exportation. Il est à préciser que le choix de l'Incoterm a un impact sur la détermination de la valeur en douane. En effet, en fonction de l'Incoterm utilisé, il conviendra d'ajouter ou de retrancher les frais de transport/assurance. Ceci est le travail du déclarant en douane pour l'entreprise qui sous-traite ses déclarations

jugera le problème. Il y a également un problème d’exécution de justice. Sur le plan logistique, on a généralement des distances plus importantes et des modalités de transport plus complexes. Le passage des frontières demande des opérations de douanes. Il faut également définir qui prend en charge quoi. Il existe des outils extrêmement pratiques pour régler ce problème qui sont les incoterm. Sur le plan financier les opérations de commerce international demandent de faire appel à des modalités