Déclarant En Douane

pour leurs aides et précisions. * Sommaire Remerciements 3 Introduction 5 I. Présentation de l’entreprise 6 A. Approche générale 6 B. Les chiffres clés 6 II. Le service import 7 III. Le service export 9 IV. Le service douane 12 Conclusion 13 V. Annexes 14 * Introduction Ce stage, d’une durée de deux mois, a consisté en une découverte de différents services au sein d’une entreprise de transport et logistique. Ce rapport présente une journée type que j’ai

La compréhension des problèmes réglementaires et douaniers : assurez-vous d’avoir toutes les informations relatives à la réglementation tant française que celle du pays d’origine de vos marchandises, ainsi que les détails relatifs aux passages en douanes. Il est primordial d’avoir une vision claire de ces aspects avant de passer toute commande à votre fournisseur. • La sélection des fournisseurs : sélectionnez attentivement vos fournisseurs, et assurezvous de vérifier certains points : les minimum

GENERALITE Les marchandises entrant dans le territoire douanier sont soumises au tarif des douanes qui prévoit les quotités des taxes à payer relatives à une marchandise déterminée. Si certaines marchandises y bénéficient d’une taxation à 0 % (médicaments, engrais, tracteur agricole,…), la plupart devront payer les taxes y afférentes. Pour des raisons économiques, éducatives, culturelles ou sociales, certaines marchandises, sous certaines conditions, peuvent toutefois bénéficier d’une exonération

janvier 1996, la Turquie a supprimé les droits de douane, les taxes d'effet équivalent à un droit de douane ainsi que les restrictions quantitatives aux produits industriels à l'importation de l'UE. Pour certains produits agricoles transformés, la part industrielle a été éliminée immédiatement, pour d'autres progressivement. Au début de l'an 2000, le processus d'alignement du code de douane turc à celui de l'UE a été achevé. Outre la déclaration en douane (DAU) traditionnellement exigée pour toute expédition

à défaut d’encaissement. ( Les opérations d’importation : Le fait générateur est constitué par l’introduction de la marchandise en douane le débiteur de cette dernière est le déclarant en douane. ( Les opérations d’exportation : Le fait générateur est la présentation du produit à la douane (le débiteur est le déclarant en douane). A ). Assiette de la TVA : Le chiffre d’affaire imposable à la TVA comprend conformément à l’article 15 du code des TCA, le prix des marchandises

 La douane est une institution fiscale qui est chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc.). C’est aussi une administration de régulation des échanges chargée de faciliter et de sécuriser le flux des marchandises. Elle est en constante mutation afin de

NET 2 Immobilisations corporelles* Immobilisations financières* (1) Total I (5) 044 STOCKS Matières premières, approvisionnements, en cours de production* Marchandises* 050 060 064 068 072 080 084 092 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT ACTIF CIRCULANT Avances et acomptes versés sur commandes Créances (2) { Clients et comptes rattachés* Autres* (3) Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d’avance * Total II 096 Total général (I + II) 110

| |test d'aptitude professionnel |qui est organisé généralement six fois par an à l'initiative de | | |l'administration de la Douane. Ce concours comprend une évaluation des| | |compétences des candidats sur des thèmes liés au régime économique, le| |

Commissionnaire en douane. Consignataire. Pour les autres partenaires : Commerce. Changes. Contrôles. Banque. Normes. NB : Agence commerciale Zâafrane Khaled l’Agence de Bizerte est un commissionnaire en douane. C. Définition de commissionnaire en douane : Le commissionnaire en douane n ‘est pas un transitaire. Sont considérés comme commissionnaires en douane toutes personnes physiques ou morales, faisant profession d’accomplir, pour autrui, les formalités de douane relatives à  la déclaration

totale ou partielle de la marchandise, cette opération se fait en présence de déclarant ou son représentant pour manipuler personnellement la marchandise, Ce dernier a un délai de 6 jours maximum pour être présent lors de la visite sinon l’administration s’autorise de la faire elle-même. 6ème point - La cinquième phase : A ce niveau, il s’agit du calcul des droits et taxes à payer par l’importateur pour le compte de la douane, l’ensemble des frais à payer sont ceux en vigueur à la date d’enregistrement