Déclaration Assemblée Nationale Du 17 Juin 1789

gouvernements monarchiques puis aristocratiques. La mise en place de la démocratie s'effectue progressivement. Les Athéniens ne sont pas les seuls à avoir expérimenté cette organisation politique. L'île de Chios a aussi vraisemblablement institué une assemblée populaire, mais ils restent les premiers, à en avoir fait le cœur de leur identité et le fondement de leur puissance. L'idée que la cité puisse être dirigée par l'ensemble de ses citoyens ne s'est pourtant imposée que lentement. Athènes a vécu une

Le chef de l’Etat de 1789 à 1875. «Il est nécessaire que l’Etat ait une tête, c’est-à-dire un chef, en qui la nation puisse voir, au-dessus des fluctuations, l’homme en charge de l’essentiel et le garant de ses destinées», c’est ainsi que Charles de Gaulle définit la notion de chef de l’Etat dans ses Mémoires de guerre publiées en 1959. En d’autres termes le chef de l’Etat doit être selon de Gaulle l’incarnation de la nation, au delà des contingences politiques, et par cette incarnation, le gardien

Tout commence avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en 1789, puis avec d’autres textes. Mais là, c’est seulement un problème politique : posséder ou pas une charte qui reconnaît les droits de l’homme. 2ème mouvement : _ C’est la prise de conscience que ces proclamations ne peuvent pas uniquement restées des proclamations politiques, mais qu’il faut que l’Etat se reconnaisse lié par les droits qu’il a proclamé. _ Il ne faut pas seulement que les déclarations soient des compilations

pouvoirs de l'assemblée constituante de plus si la réponse était non l'assemblée devenait souveraine avec des pouvoirs illimités. Les Français ont apporté deux réponses positives aux deux questions donc le référendum a permis la mise en place d'une assemblée constituante aux pouvoirs limités. Les élections à l'assemblée Les élections ont vu gagner les 3 grands partis de l'époque de plus ils obtiennent ¾ des suffrages ce qui leur donne les 4/5 des sièges. Ces résultats s'expliquent par le mode

franco-espagnole. Philippe V adhère à la quadruple alliance. Déclaration ordonnant d’accepter la bulle Unigenitus comme loi du royaume. Démission de Law en mai. Banqueroute du système de Law. Suppression de la banque royale. Parlement exilé à Pontoise au sujet de la bulle. Peste de Marseille. 1722 : Louis XV fiancé à l’infante d’Espagne. Retour de la cour et du Roi à Versailles. Dubois cardinal et principal ministre. Sacre de Louis XV. Déclaration exigeant la signature d’un formulaire de soumission à

fonctions principales au sein des différents régimes politiques, la fonction législative, la fonction exécutive et la fonction juridictionnelle. Le principe de la séparation des pouvoirs est énoncé par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, qui dispose "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution". Il faut voir qu'une constitution c'est une norme juridique suprême

fort élan politique parcourait le pays, Louis XVI et Necker étaient inquiet. Très vite le poids des privilèges va provoquer un engrenage révolutionnaire. LES GRANDS EVÉNEMENTS - Le tiers se déclare « Assemblée nationale » Les États Généraux furent ouverts solennellement le 5 mai 1789, très vite une discussion acharnée éclata sur la façon de voter : « par tête », une voix pour chaque homme, ou « par ordre », une seule voix pour chacun des trois états comme le voulait la tradition. Les députés

de dieu sur terre, il y a la souveraineté royale qui correspond a la situation dans laquelle la souveraineté est exercé par un monarque ; il ya la souveraineté populaire dans ce cas la souveraineté appartient au peuple, et il y a la souveraineté nationale dans ce cas la souveraineté appartient a la nation. Etat : (définition dans le sens d’un politique organisé) 3 éléments constitutif de l’Etat : L’Etat dispose d’un pouvoir de contrainte c’est un pouvoir normatif, le monopole de la force Il n’y

Histoire du droit, CM Sem-2 Histoire du droit, CM Sem-2 Histoire des institutions depuis 1789. Institutions : vient du latin « instituere » qui signifie établir qqc de stable, de durable. Il y a dans ce verbe l’idée de permanence. Appliqué au monde du droit, ce vocable institutions juridiques désigne des réalités diverses mais qui toutes ont en commun de comporter une idée : une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. Les juristes distinguent parfois artificiellement

l'opposition des privilégiés et du Parlement de Paris et ne peuvent plus compter que sur le soutien du roi (qui en théorie fait la loi et pourrait imposer sa volonté). Devant un tel désastre financier, Louis XVI se résout à convoquer, pour le mois de mai 1789, les États généraux, de qui il pense obtenir de nouveaux impôts. Mais là aussi il manque de cohérence, en décidant que les députés représentant le Tiers État soient aussi nombreux que ceux de l'Ordre de la noblesse et de l'Ordre du clergé réunis, sans