Déclaration Assemblée Nationale Du 17 Juin 1789

Les municipalités Avant 1789 les frontières de la France étaient à peu près les mêmes qu’aujourd’hui mais l’organisation du territoire était très différente et très compliquée il y avait les diocèses (divisions religieuses) des gouvernements (division militaires) qu’on appelait aussi provinces, des généralités (divisions administratives), des baillages (division judiciaires) mais également des duchés, des baronnies ect… A la suite de la révolution de 1789, les députés des Etats généraux s'érigèrent

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 2.1 L’État unitaire 13 2.1.1 Le principe de l’unité 14 2.1.2 La déconcentration 14 2.1.3 La décentralisation 15 2.2 Les États composés 16 2.2.1 La confédération d’États 17 2.2.2 L’État fédéral 17 CHAP IT RE 2 La Constitution 1. 23 LA NOTION DE CONSTITUTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 1.1 Constitution matérielle et Constitution formelle 23 1.2 Constitution

La monarchie constitutionnelle |LES ETATS GENERAUX DE 1789 |   Devant le blocage politique des institutions visant à régler le blocage financier le pouvoir royal a décidé au mois de juillet 1788 de faire appel au Etats-Généraux qui connaissent par là même une sorte de résurrection institutionnelle car la dernière réunion datait du 17e siècle.  Dès lors, le pouvoir royal ne savait plus

constitutions, certains projets de constitutions ont été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution commencée en 1789 : c’est une C° monarchiste. Cette C° va être appliquée pendant moins d’un an. La 2ème C° est l’acte constitutionnel du 24 juin 1793. Cette 2ème C° fut votée mais n’a jamais été appliquée. Lorsqu’une république est proclamée on va commencer à daté de l’an 1 de la république, on change également le nom des mois

INTRO : LA CONQUETE DE LA LIBERTE (1789-1799) Début XIX siècle, un juriste Français, Alexis de TOCQUEVILLE, a essayé de comprendre ce qui faisait les forces et les faiblesses de la démocratie en Amérique. Dans «De la démocratie en Amérique», son principal ouvrage (tome 2). Il fait des comparaisons entre le France et l’Amérique. A la fin de sa vie, il écrit « l’Ancien Régime et la Révolution ». Citation : « la Révolution n’a pas en seulement pour objet de changer un gouvernement ancien mais

trop riche et trop peu nombreuse, par rapport à la majorité de la population (le Tiers Etat) qui lui était très pauvre, ne disposant que de droits minimes ; - des causes économiques : la France avait subi, au cours des dernières années précédant 1789, de nombreuses sécheresses et le gel, qui avaient ruiné les récoltes. Mais les paysans devaient malgré tout s'acquitter de leurs obligations en matière d'impôts, quelque soit les rendements agricoles. La situation devint donc de plus en plus insupportable

institutionnels. I. L'entrée en République. Le passage de la monarchie à la République se prépare dans les esprits dès l'été 1791, au lendemain de la fuite de Varennes. → club des cordeliers exige une proclamation de la République que l'Assemblée nationale refuse. Début juillet 1791 : parution du journal Le Républicain à l'initiative de Condorcet. → Thomas Paine y défend l'idée que la République est le meilleur gouvernement possible. Brissot pose la question dans Le Patriote français : « républicain

Histoire du 19ième Introduction: 1789 est le début de la révolution française. C’est la date de fondation de la démocratie. On va expliquer ce qu’était la France avant 1789. La révolution a renversé l’ancien régime où il y avait un roi de droit divin absolu. Durant tout le 18ième il y a des contestations; le peuple ne se satisfait plus de ce régime de doit divin. A partir de 1720-1730 apparait le mouvement des Lumières. Ainsi, toute personne qui rejette ceci comme obscurantisme appartient à

caractéristiques juridiques de la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. « Un homme qui se vante de ne jamais changer d'opinion est un homme qui se charge d'aller toujours en ligne droite, un niais qui croit à l'infaillibilité. Il n'y a pas de principes, il n'y a que des événements ; il n'y a pas de lois, il n'y a que des circonstances. » Honoré De Balzac. Adoptée le 26 août 1789, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen est une déclaration solennelle dans laquelle sont

français L'importance de ces LDF se vérifie en droit interne français à deux niveaux • l'état français globalement entendu • des données particulières a) Le système juridique dans son ensemble En France il repose sur la séparation des pouvoirs dès 1789. Cette séparation est une conséquence des droits des individus qui doivent être préservés. b) S'agissant de certaines données du droit positif La plupart des Réformes portent la marque des LPDF: • loi du 11-07-1979 sur le motivation des actes