Déclaration De La Chambre Des Députés Du 7 Août 1830

les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes constitutionnels de 1875, - et bien sûr celle de la 5ème. Instabilité constitutionnelle manifeste (au contraire de celle des USA) Avec la Révolution, on entre dans une période de recherche constitutionnelle

juillet 1914. Orateur et parlementaire socialiste, il s'est notamment illustré par son pacifisme et son opposition au déclenchement de la Première Guerre mondiale. Issu de la bourgeoisie et agrégé de philosophie, il débute sa carrière politique comme député républicain1 mais adhère définitivement au socialisme après la grande grève des mineurs de Carmaux et s'oppose aux lois scélérates2. Durant l'affaire Dreyfus, il prend la défense du capitaine et pointe l'antisémitisme dont celui-ci est victime3. En

Aucun compromis ne pouvant être atteint avec le roi d’Angleterre, l’idée d’autonomie s’affirme. Le 4 juillet 1776, les Etats Unis proclament l’indépendance. De nouveaux pouvoirs sont organisés et la légitimité du pouvoir du peuple est affirmée. La déclaration d’indépendance proclame l’universalité de l’égalité et de la liberté. La Convention de Philadelphie de 1787 est à la base de la Constitution des Etats Unis. Particularités de la révolution américaine : pas de régime féodal antérieurement. II. L’influence

notables o II : Un pouvoir fort en soutien du nouvel édifice social  A : L’établissement d’un pouvoir fort à l’intérieur du pays  B : L’établissement d’un pouvoir fort à l’extérieur du pays Troisième partie : De 1815 à 1871  Chapitre 1 : 1830 et l’émergence de la classe ouvrière o I : L’émergence de la classe ouvrière sur le terrain économique et social  A : Le démarrage de l’économie capitaliste  B : L’apparition du paupérisme o II : L’émergence de la classe ouvrière sur le terrain

généraux (=assemblée des 3 ordres du Royaume : noblesse, clergé et 1/3 Etats). Les derniers Etats généraux ont été réunis en 1614-1615 donc la procédure a un peu été oublié. En 1789 le roi perd le contrôle. On entre ds une période révolutionnaire. Les députés élus vont se proclamer « assemblée nationale constituante », ils disent détenir la souveraineté car ils représentent le peuple. De plus ils s’investissent du droit de rédiger une Constitution (= norme suprême qui organise et limite les pouvoirs de

appliquée) - Constitution du 5 fructidor an III ou 22 août 1795 (période du Directoire) - Constitution du 22 frimaire an VIII ou 13 décembre 1799 (Constitution organisant le Consulat mais modifiée en 1804 pour instaurer le 1er Empire avec Napoléon Ier ; s’appliquera jusqu’en 1814) - Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration sous Louis XVIII et Charles X) - Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (Monarchie de juillet avec Louis-Philippe, dernier roi de France)

en est à l’article 17. En réalité, ce texte est inachevé car la rédaction n’a jamais pu être reprise. Ca veut dire que le caractère purement juridique du texte est problématique. Un 2ème texte, le 19 août sur la DDHC est commencé avec discussion qui pose des problèmes de principes. Cette déclaration est le fruit de 3 tendances différentes ; la philosophie des lumières, l’expérience étrangère (Amérique républicaine) et enfin le christianisme qui a mis fin au monde où régnait l’esclavage. DDHC texte

L’Assemblé Nationale constituante va élaborer la constitution ; mais avant sa rédaction, elle va adopter, le 26 aout 1789, une déclaration (DDHC). Elle prend sa source dans l’esprit du temps, des présidents anglo-saxons et la philosophie des Lumières. Les valeurs qui la portent sont celles de la bourgeoisie qui veut fonder un autre monde, en rupture avec l’ancien régime. Cette déclaration sera en tête de la constitution du 3 et 4 septembre 1791, elle instaure une monarchie constitutionnelle. Elle

départements réunis au Royaume des Pays-Bas sous le roi Guillaume Ier (1815-1830), sauf le Luxembourg qui est, lui, érigé en grand-duché donnée en possession personnelle au désormais roi grand-duc Guillaume Ier et, simultanément, intégré comme État-membre de la Confédération germanique. Ceci permet d'accorder à la Prusse, qui s'est étendue jusqu'en Rhénanie, un droit de garnison dans la forteresse (désormais fédérale) de Luxembourg. En 1830, le gros du grand-duché de Luxembourg participe à la Révolution belge

peuple n’en peut plus du régime monarchique et demande un gouvernement qui rend les hommes libres et égaux entre eux. La première République est créée suivant trois mots d’ordres : liberté, égalité, fraternité. Ses lois apparaissent le 26 août 1789 dans la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen. Mais cette république est très instable et doit s’occuper de beaucoup de problème auxquels est confronté le pays. Ce gouvernement s’effondre en 1815 et laisse place à la restauration. Ce régime va revenir