Déclaration De La Chambre Des Députés Du 7 Août 1830

les états démocratiques , le droit constitutionnel a pris une place fondamentale car il sert de base à l'ensemble de la société. Pourtant c’est un droit relativement récent, en France et dans la plupart des états démocratique. On considère la déclaration des droits de l’homme et du citoyens comme son acte de naissance. Parenthèse: en outra atlantique, naissance des États-Unis en 1776. 1789: Pour la première fois la constitution de l’État est présenté comme la condition incontournable de la

abusif du pouvoir. Les 3 pouvoirs doivent être aussi confié à 3 organes distincts → division fonctionnelle + organique → gouvernement modéré Analysé prescriptible : c'est une théorie libérale, ce principe est inscrit dans l'article 16 de la déclaration de 1789 « Toute société dans laquelle la garantie des droits et la séparation des pouvoirs n'est pas déterminé n'a point de constitution » Rousseau dénie cette théorie, il est contre la séparation, pour protéger la liberté il faut démocratiser

 Société et institutions de la Belgique de 1830 à nos jours Philippe Destatte Plan du cours Introduction : Société et institutions
…………………………………………………………………………3 1. Les ruptures du xixème siècle 1.1. La Révolution industrielle …………………………………………………………………………….4 1.2. La Révolution belge
……………………………………………………………………………………...8 1.3. La Question sociale
……………………………………………………………………………………..13 1.4. La Question nationale………………………………………………………………………………….18 2. Les grandes évolutions du xxème siècle

éléments d’un régime politique, dont les principes idéologiques, les modes de désignation des gouvernants, l’organisation de l’Etat et ses limites. Du 27 juin 1789 – proclamation de l’Assemblée Générale Constituante par les Etats Généraux – jusqu’au 4 août 1958 – adoption de la Constitution de la Vème République –, seize constitutions ont régis la France ; ce qui marque une certaine instabilité notamment à certaines époques. Cependant, les principes essentiels de 1789 n’ont jamais été tout à fait

villes françaises, sièges de parlement. Les nobles, avocats, et étudiants manifestent ensemble pour le parlement, et le lendemain les représentants du roi venus en renfort vont être lapidés par la foule. (Exemple de la journée des tuiles à Grenoble, le 7 juin). Lamoignon doit lui aussi partir, « les privilégiés ont osés résister au roi, avant deux mois il n'y aura plus ni parlement, ni noblesse, ni clergé ». Certains proches de Louis XVI, lui expliquent qu'il n'y a peut être qu'un seul moyen de sortir

rejoindre l’Assemblée Nationale ; celle-ci va se proclamer le 9 juillet 1789 Assemblée Constituante, son vœu est de doter la France d’une Constitution qui va éliminer les privilèges et limiter le pouvoir royal. L’assemblée constituante va adopter le 26 août 1789 la DDHC puis elle va élaborer une Constitution qui sera votée le 3 Septembre 1791. Après des conflits avec le roi, une nouvelle Assemblée appelée la Convention va décréter le 21 septembre 1792 la fin de la Monarchie et la proclamation de la

sous l'influence de ses proches . Mettre fin aux EG// Le 20 Juin les hommes de l'assemblée nationale vont se réunir mais vont trouver la salle fermée . Ils vont alors décider de se réunir dans la salle du Jocr Jean Joseph Munier invite alors les députés à jurer de ne jamais se séparer et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides . Ce moment est important dans l'histoire de France puisqu'il

(ex : la Belgique). 1) 1830 : naissance de la Belgique. Il y a une vague révolutionnaire en Europe. « Muette de Portici » est jouée à la Monnaie, et après cette pièce, il y aurait eu des désordres à Bruxelles. Ces révolutionnaires auraient été influencés par la pièce. 2) 1828 : formation de l’Union des oppositions. Les catholiques et les libéraux belges vont former une alliance, l’Union, contre Guillaume I. 3) Le royaume des Pays-Bas (1814-1830). Guillaume I est le roi

tiers état est perdant. Le tiers état demande d’abord au roi une double représentation, il veut autant de députés que l’ensemble des députés des deux ordres. Ils veulent un vote par tête, un Homme une voie. Le roi ne satisfait pas pleinement à cette demande. Il admet la double représentation mais pas le vote par tête, ne dis rien des projets qu’il a pour la réunion des états généraux. Les députés du tiers état en juin vont se constituer en assemblée nationale. Ils revendiquent le titre de représentants

pour imposer sa force à la minorité en question. Le principe démocratique repose donc sur un certain équilibre qui a mis plus d'un siècle à se mettre en place. Jean JAURES, 1908 : « La Révolution française a abouti ». La Restauration (1814-1830) : Conseils de lecture : – Pierre ROSANVALLON, La monarchie impossible (plutôt technique). La monarchie impossible. Autopsie d'un échec. La Restauration a un sens politique : ré-instauration au pouvoir d'une famille (les Bourbons)