Déclaration De La Chambre Des Députés Du 7 Août 1830

La Constitution doit être à la fois la source du pouvoir et en même temps la limite de ce pouvoir. Tout pouvoir doit procéder de la Constitution et tout pouvoir s’exerce dans les conditions fixées par la Constitution. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 consacre dans son article 16 les principes du constitutionalisme: « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution. » Section

suivantes : Droit constitutionnel ; Etat ; Souveraineté ; Etat de droit ; Démocratie ; Constitution matérielle/formelle ; Hiérarchie des normes 2. Question : - Quelle  est  la  fonction  d’une  Constitution  dans  un  Etat ? 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Doc. 2 : MATHIEU (B.),  «  Qu’est-ce que la Constitution ? », La Constitution en 20 questions La Constitution en 20 questions : question n° 1 QU'EST-CE QUE LA CONSTITUTION ? Auteur : Bertrand MATHIEU

ce dernier doit gouverner selon la justice d’équité et les lois divines. Mais les monarchomaques vont plus loin, ils affirment que : le roi doit être élu Le principe de la représentation Les gouvernés doivent être représentés au près du roi (députés) Le droit de résistance et à la résurrection (le peuple peut légitiment reverser le roi si il abuse de son engagement). En définitif, les monarchomaques pose les bases d’un régime monarchique limité. Ses thèses on une répercussion gigantesque

industrialisation ? Débats sur le rythme des transitions. Rupture ou continuité ? De la révolte à la réforme : le siècle des révolutions 1er et 2ème XIXème siècle : 1er : vague de révolutions : 1820’s : étudiants allemands, espagnols, italiens. 1830’s : prise d’ampleur. Révolution en France, belges, Pologne. Demande des Nations pour un Etat, demande de libertés. 1848 : l’Europe s’enflamme, demande libertés, droits sociaux. Libéralisation des systèmes. 2ème : réformes, entrée dans la logique révolutionnaire

solidaire du Parlement et le 9 mai 1788 ( manifestations : Nobles, Notables, étudiants, et le lendemain vont lapider les représentants du Roi, A Grenoble, le gouvernement de la province, a prononcé des exils, va organiser une opération de police le 7 juin 1788 (jour du marché), et les soldats du Roi vont être lapidés : journée des Tuiles. Lamoignon va devoir partir : « les privilégiés ont osés résister au Roi, avant 2 mois, il n’y aura plus ni Parlement, ni noblesse, ni clergé ». Le Roi est un

attachés. Mais, assez rapidement, le 17 juin 1789 les Etats généraux vont se transformer contre la volonté du Roi en Assemblée Nationale Constituante. Cette Assemblée va rédiger les deux premiers textes constitutionnels français, d’abord la DDHC du 26 août 1789 puis la Constitution du 3 septembre 1791. I – La Constitution du 3 septembre 1791 A) L’organisation des pouvoirs publics dans la Constitution de 1791 La colonne vertébrale de cette constitution est le principe de séparation stricte des pouvoirs

Seconde Restauration, après la chute de Napoléon en 1815. La Chambre des Députés élue pendant les Cent Jours qu’avait duré le Vol de l’Aigle, a été dissoute et l’on a procédé à de nouvelles élections les 14 et 22 août. Elles ont envoyé à la Chambre, dans la proportion des neuf dixièmes, des royalistes convaincus et ardents, « Chambre Introuvable » selon Louis XVIII lui-même. Le 7 octobre, le roi ouvrit la session de la nouvelle Chambre. Les Chevaliers de la foi, une société secrète défendant la monarchie

§III. Bipartisme et multipartisme §IV. Conséquence du point de vue du suffrage et de la représentation Chapitre 3 : La Constitution, le pouvoir constituant, le contrôle de constitutionnalité Section 1 - Les déclarations des droits §I. Existence générale des déclarations des droits au préambule §II. Le cas de la France contemporaine Section 2 - Les formes des règles constitutionnelles §I. Le critère de supra-légalité et la distinction souple/rigide §II. Les constitutions écrites

britannique), en revanche toutes les constitutions coutumières ne sont pas nécessairement souples (ex: concernant les lois fondamentales du royaume, qui ne pouvait être modifiées par une loi humaine). De moins en moins, mais les chartes de 1814 et 1830 étaient souples. En Grande-Bretagne: Il y a souveraineté du Parlement de sorte qu’en votant une loi, la Parlement peut remettre en cause une disposition constitutionnelle. Cela ne se produit que très rarement en raison du principe d’autolimitation

chants révolutionnaires. - La Carmargnole - Ah ! ça ira, ça ira, ça ira. - Il pleut, il pleut bergère. Fiches Focus p.7 p.7 p.8 p.10 p.12 p.13 p.14 Biographie de Rouget de Lisle. p.17 L’oeuvre en bref p.18 Pour aller plus loin... Bibliographie, musées à visiter, sites web. p.19 Informations pratiques 1 2 3 4 5 6 7 8 9 p.20 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Chapitre I : le peintre et son tableau 1) L’auteur