Déclaration De La Chambre Des Députés Du 7 Août 1830

promulgation de la loi. Bien sûr, si le Président est contre la proposition de loi, il peut dissoudre l’Assemblée Nationale. Organigramme du cheminement de la loi en France sous la V°République 1. INITIATIVE DE LA LOI Premier ministre | |    Députés |   |    Sénateurs | ↓ | | ↓ | | ↓ | Projet de loi | |    Proposition    de loi | |   Proposition   de loi | ↓ | | ↓ | | ↓ | Délibération en Conseil des ministres, après avis du Conseil d'État | |   Contrôle de la recevabilité financière

CHAPITRE I : Le premier cycle révolutionnaire (1789 – 1814) Section I : La monarchie limitée (1789 – 1792) § I : La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 § II : La constitution du 3 septembre 1791 Section II : La première République (1792 – 1799) § I : La constitution du 24 juin 1793 § II : Le Gouvernement révolutionnaire. § III : La constitution de l’An III (22 août 1795) Section III : La dictature napoléonienne (1799 – 1814) § I : La constitution du 15 décembre 1799 4 § II

n’a été appliqué (période de la terreur). - Fructidor en 3 (22 aout 1795) : période du directoire. - 22 frimaire en 8 (13 décembre 1799) : organise le consulat. Il est modifié en 1804 pour instaurer le 1er empire de Napoléon I. Qui s’applique jusqu’en 1814. - 1814 : appelé Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 = période de la Restauration retour au pouvoir de Louis XVIII et de Charles X. - Charte 14 aout 1830 : monarchie de juillet = tête de l’Etat Louis Philippe. - Constitution

réformatrice s’affirme désormais comme la classe sociale déterminante, stimulant l'essor industriel. Tout au long de ce siècla la France a vécu deux empires (1803-1814; 1852-1870), trois monarchies (1815-1824;1825-1830; 1830-1848), deux républiques (1848-1852; 1870), trois révolutions (1830, 1848, 1871). Cette liste simplement numérique récapitule un siècle de vives turbulences dans l'histoire d'un pays en route vers une réconciliation nationale. 1 Le Consulat et l’Empire (1800-1814) Le coup

Noblesse à le rejoindre en vain, le Tiers Etat s'institue en Assemblée Nationale: c'est le coup d'Etat du Tiers Etat. Décision a été prise pour prendre le pouvoir sur une motion (c'est-à-dire une proposition) de Sieyès. Abbé Sieyès est prêtre, juriste et député du Tiers Etat de Paris. Il va proposée la constitution d’une AN. Le fait que le T-E se constitue seul était un symbole fort cad que le T-E est capable seule de représenter la nation française, sur leplan politique le T-E décide qu’il peut representer

parlement. La collaboration entre pouvoir executif et legislatif par l’intermédiaire d’un gouvernement responsable devant le parlement ,mise en œuvre du droit de dissolution (l’exécutif remet en cause le législatif en procédant à la dissolution d'une chambre ou de l'ensemble du parlement. +stricte:…Exécutif et législatif sont indépendants quant à l’origine de leurs mandats respectifs et ne peuvent y mettre fin mutuellement ; il en résulte que les deux pouvoirs sont tenus de cohabiter pendant la durée

résidant sur le territoire ou ressortissante de l'État concerné. On retrouve le plus souvent dans cette dernière catégorie des droits ou libertés tels que la liberté d'aller et venir, la liberté d'expression... C'est le sens de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » HISTORIQUE DE LA CONSTITUTION (Titre paragraphe) Une

donne au gouvernement la tache d’établir un projet constit après avec recueillit 2 avis : c’est un avis politique qui doit émaner d’un organe politique qu’on appelé le CCC : Comité Consultatif Constitutionnel qui était composé majoritairement de députés et de membres du conseil de la république qui étaient désigné respectivement par leurs assemblée. Il s’agissait d’associer le parlement à l’élaboration. Le 2nd avis doit être rendu par le Conseil d’Etat. Le projet devra être adopté en conseil des

du pouvoir. En 3 semaines, cette légitimité politique a donc changé (le sang n’a pas coulé, donc cela s’est passé pacifiquement). Les révolutionnaires vont rédiger un premier texte toujours en vigueur aujourd'hui en France : C’est la DDHC du 26 août 1789. Le 2ième texte est la première constitution Française écrite : Constitution du 3 sept 1791. Son contenu en ce qui concerne le régime politique s’organise autours de 3 thèmes : 1) Institution d’un suffrage restreint censitaire aux hommes :

1810 et 1848 3) 1906-1908 et le reste du XXe siècle III) Les débats actuels 1) La peine de mort remise en cause 2) La situation de la France par rapport aux pays étrangers Conclusion Bibliographie p.3 p.4 p.5 p.6 p.7 p.8 p.9 p.10 p.11 p.13 p.14 Introduction La peine de mort ou peine capitale est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est