Déclaration De La Chambre Des Députés Du 7 Août 1830

que contient une constitution ? Toutes les constitutions ne sont pas égales en termes de longueur. Il existe cependant des préoccupations communes à toutes les constitutions : ▪ Poser des règles constitutionnelles ▪ Faire des déclarations de droit. 1. Les règles constitutionnelles Les règles constitutionnelles sont celles qui apparaissent dans les articles de la constitution. On peut dès lors ranger ces règles dans trois catégories : - Les règles transitoires

Constitution de l'An III – Directoire – 5 fructidor An III, 22 août 1795 Constitution de l'An VIII – Consulat – 22 frimaire An VIII, 13 décembre 1799 Constitution de l'An X – Consulat à vie – 16 thermidor An X, 4 août 1802 Constitution de l'An XII – Empire – 28 floréal An XII, 18 mai 1804 Charte de 1814 – 1re Restauration – 4 juin 1814 Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire – Cent-Jours – 23 avril 1815 Charte de 1830 – Restauration – 14 août 1830 Constitution de 1848 – IIe République – 4 novembre 1848

a autant de représentants que le clergé et la noblesse => à l’origine de la Révolution. D’autre part, leur pvr était inexistant. Avant 1789, les députés sont élus pour régler des pb très précis. Ils ne peuvent pas décider en dehors de leur mandat (mandat impératif), la révolution va le supprimer. => Représentation inégalitaire et peu de pvr des députés. 2). Compétence des E.G. pouvoir décider de l’impôt : il faut que le peuple décide du montant et de l’utilisation de l’impôt. Le pvr royal

égal aux deux autres. Cette philosophie s’accompagne de la misère du peuple et d’une grave crise financière depuis 1780 (campagne contre les anglais aux USA : guerre d’indépendance entre les colonies britanniques et la Grande-Bretagne après la déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776 des colonies). De plus le peuple ne supporte plus les frasques de la cours de Marie-Antoinette. Louis XVI essaye de supprimer certains privilèges mais la noblesse a refusé beaucoup de ces réformes fiscales entre

volonté populaire bientôt associée à la volonté générale. Afin de pouvoir comprendre cette idée fondamentale et fortement structurante dans le droit public contemporain, il nous faut passer en revue les concepts fondamentaux du droit public. 7 CHAPITRE I – LES NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT CONSTITUTIONNEL SECTION I – L’ETAT §1/   L A   N OTION   D ’ETAT L’Etat  est  la  réunion  d’un  territoire  et  d’une  population  sous  une  souveraineté  commune. L’Etat  est

de droit constitutionnel. Aux États-Unis, la Constitution doit être apprise dans les écoles. Néanmoins, ces cours ont vite été supprimés. En 1834, en France, réapparaît le premier cours de droit constitutionnel (durant la monarchie de juillet). De 1830 à 1848, le pouvoir politique se libéralise. En 1889, les cours sont maintenus. Les réformes universitaires se succèdent. Au XIXème siècle, cette évolution qui institutionnalise le cours est identique dans tous les pays. En France, cet enseignement

contrat d'association....................................................................................101 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946..................................102 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789............103 Cour de cassation, Chambre mixte, 24 mai 1975, Société des cafés Jacques Vabre..............................................................................................105 Conseil d'Etat, assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo

avec le peuple. C’est une entité distincte, autonome, indépendante de l’ensemble des citoyens. L'Assemblée nationale constituante retient la conception plus restrictive de la souveraineté nationale. Ainsi, l'article 3 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que “le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation”. La constitution de 1791 reprend le principe de la souveraineté nationale. Puisque la souveraineté nationale est proclamée, c’est

2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés Année

textes : 1- La DDHC Adoptée le 26 aout 1789. Texte de référence et fondamental car il a une valeur juridique en droit français. Ce n'est pas la 1ère adopte dans le monde mais celle-ci est fondamentale notamment car elle conduit a l'affirmation de principes nouveaux en rupture avec l'ancien régime. L'idée est d'établir un lien étroit entre un nouveau régime politique et une nouvelle société qui prendra la succession de celle d'ancien régime. C'est une déclaration des droits de l'homme, l'être humain