Déclaration De La Chambre Des Députés Du 7 Août 1830

s’attaquent aux privilèges des nobles. Ces parlementaires en bloquant la loi revendiquent le partage du pouvoir législatif. Ils veulent participer à l’élaboration de la loi et devenir de véritables assemblées politiques et n’être plus seulement que des chambres d’enregistrement. Il y a remise en question du monopole législatif du roi et de l’absolutisme monarchique. II/Contestation idéologique Contestation dite des Lumières (courant de pensée philosophique du XVIIIème siècle avec principaux acteurs :

pouvoirs publics supérieurs (et notamment leurs compétences respectives), autrement dit les pouvoirs publics constitués. C'est également la raison pour laquelle la Constitution se définit en droit français au regard de l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 :"Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". La séparation des pouvoirs est un principe de la Révolution dès lors que tous les pouvoirs ne peuvent

révolutionnaire sera dominées par des régimes de types conventionnels. L’assemblée normale constituant va adopter le 26 août 1789 la DDHC. Ce texte prend ses sources des anglo-saxons, l’aire du temps et de la philosophie des lumières. Il est imprégner de conception individualiste et libérale. Ce texte proclame des droits attachés aux hommes supérieurs au droit positif. La déclaration de 1789 va se retrouver en tête de la première constitution des 3-14 septembre 1791, c’est une monarchie constitutionnelle

- continuité des institutions (cour de cassation, universités…) - continuité des règles juridiques non constitutionnelles due à la codification. Titre 1: L’Œuvre révolutionnaire: l’expérimentation constitutionnelle: Chapitre 1: La Déclaration des Droits de l’Homme et du Ciotyen de 1789 et l’organisation du pouvoir jusqu’en 1791 Paragraphe 1: le contexte historique: Tout commence par les difficultés financières. Pour y faire face, Louis XVI convoque les Etats Généraux pour

s’attaquent aux privilèges des nobles. Ces parlementaires en bloquant la loi revendiquent le partage du pouvoir législatif. Ils veulent participer à l’élaboration de la loi et devenir de véritables assemblées politiques et n’être plus seulement que des chambres d’enregistrement. Il y a remise en question du monopole législatif du roi et de l’absolutisme monarchique. II/Contestation idéologique Contestation dite des Lumières (courant de pensée philosophique du XVIIIème siècle avec principaux acteurs : Montesquieu

les citoyens vont participer à la vie politique, permettant de protéger les libertés fondamentales des i/dus. CHAPITRE 1 - 1789 OU L'APPROPRIATION DE LA SOUVERAINETE PAR LE PEUPLE Adoption de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, rédigée du 20 au 26 août 1789. I °) La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen A- Le contenu de la DDHC Ce texte est important, car il énonce les droits fondamentaux de tous i/dus et d'autre part ce texte précise les règles qui vont permettre

appartient aux peuples qu'il exerce par ses représentants. D'où La Constitution peut être modifiée par le peuple lui même ( référendum) ou par leurs représentants ( le parlement). « Ex :La révision de la Constitution de 2008 a été modifiée par les 2 chambres ( rassemblement du Sénat et de l’Assemblé) ». Puis , une autre définition matériel, une définition qui touche à son contenu. La composante fondamental de la Constitution : elle contient des règles qui définissent les conditions d'attribution,

s'installent, pour se consolider ensuite, jusqu'à 1848, après la 2nde République. La France va connaître les différentes formes constitutionnelles. Ces cycles constitutionnels sont la preuve de la difficulté des Français à établir un régime stable. 8 août 1788: Louis XVI rend officielle la convocation des EG. Cette convocation est une occasion pour le peuple de s'exprimer, les EG n'ont plus été convoqués depuis longtemps. Louis XVI est à ce moment-là un monarque absolu. Il est loin de se douter que

le peuple se révolte à Paris et prend la Bastille. Dans la nuit du 4 août, l’Assemblée Nationale met un point final à l’absolutisme pour mettre en place une monarchie constitutionnelle. Le roi sera guillotiné en 1793. La première république est enfin créée. C'es un évènement majeur dans l’histoire de France, qui a apporté la liberté de penser, la liberté de religion ainsi que l’abolition des privilèges avec la Déclaration des Droits de l’Homme qui proclamant la liberté, l’égalité et la fraternité

personnes habilitées a recourir Cas du contrôle a priori , ce sont toujours des autorités de type politique .En Article 61-2. président de la republique , le premier ministre , président de l’assemblée nationale , président du sénat , 60 députés ou 60 sénateur (1974) Cas du contrôle a posteriori : toute personne peut saisir la cours au cours d’un procès . Ex : en Italie : peuvent saisir la cours constitutionnelle italienne après la promulgation de la loi les présidents de région