Déclaration Des Droits De La Femme Et De La Citoyenne Commentaire Composé

semestre DROIT CONSTITUTIONNEL LICENCE 1 Mr. Alexandre VIALA Introduction. Le droit est tout d’abord un ensemble de normes régissant la conduite des individus dans une société donnée, assorties de sanctions étatiques en cas de conduite contraire. Le droit est donc le fruit d’une activité d la volonté humaine. De sorte qu’il y a dans le droit de la pensée mais il y a également de la volonté, ce n’est pas une pensée désintéressée. Le droit est un produit de la raison pratique. Le droit est aussi

entre le seigneur et la population par lequel il leur reconnaît par écrit un certain nombre de droits).  Villes franches = villes qui se sont affranchis de leur seigneur par la signature d’une Charte communale. Locke, Rousseau, Hobbs vont reconnaître l’importance du contrat pour fonder une société politique. Pourquoi ne pas transférer au niveau de la société toute entière ce mode d’affirmation des droits ?  On va passer des chartes communales à la Constitution. L’écrit exprime la solennité de

été expliquée à la lumière des pratiques rituelles et poétiques qui constituent le bagage traditionnel de la comédie ancienne, et on a tenté de justifier de cette façon leur agressivité excessive, d’autant plus embarrassante que ce sont souvent des citoyens très réputés à Athènes qui en font les frais : hommes politiques, philosophes, poètes... En analogie avec les iambes d’Archiloque ou d’Hipponax, ou avec les rites en l’honneur de Déméter et Dionysos, qui sont à l’origine des représentations théâtrales

l'action sociale, qui est déterminée non par la loi, mais par les organismes sociaux (caisses de retraite, caisses d'allocations familiales, centre communal d'action sociale), qui en déterminent librement le montant et les règles d'attribution. Commentaire: L'aide sociale comprend notamment la couverture maladie universelle(CMU), les bourses d'études, l'allocation personnalisée d'autonomie(APA), l'aide sociale à l'enfance (enfants placés, actions éducatives en milieu ouvert, actions éducatives

Libertés Publiques 18/09/08 Absence d'autonomie. À la frontière des deux droits. Concentré sur le droit français. État de droit incontestable en France : beaucoup de libertés, même si tout n'est pas parfait. 3 parties : Affirmation / Contenu / Les garanties. Introduction : La conception des libertés publiques en France s’est developée avec les lumières puis avec l’influence de la DDHC en 1789. cette origine européenne permet a certains états et a certains groupes contestant

LES CARACTERES DU DROIT Chapitre 1 : Définition du droit. Section 1 : Les différents sens du mot «droit» Il n’est pas toujours utiliser de façon correcte dans le langage courant : usage abusif «Il m’a insulté, j’ai le droit de le frapper» ou jugement moral «on n’a pas le droit d’abandonner son bébé» alors qu’en réalité le droit le permet ex : naissance sous X. En réalité il désigne deux chose différentes : - l’ensemble des règles de conduite qui gouverne les rapports des être humains

HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ JUSQU’À 1789 Distinction du droit privé/ droit public Droit public  : droit qui va faire intervenir l’institution , la puissance publique, va faire intervenir un organe constitutionnel. Il concerne l’intérêt général , c’est un droit unilatéral, autoritaire. Droit privé : va intéresser les particuliers entre eux, un droit qui va s’intéresser à l’intérêt particulier entre particulier placé sur un pied d’égalité

avoir besoin de réfléchir au rôle du droit, à sa fonction dans cette société qui change. Maurice HAURIOU (1856 - 1929) et Léon DUGUIT (1859 – 1928) vont inventer le droit public, administratif, vont fonder une école à l’intérieur du droit jusqu’ici il y avait que du civil. Inventent un courant de pensée de réflexion sur l’Etat. Créent l’école du service public. Quels sont les rapports entre le droit et la société ? Ce sont les sociétés qui font les droits ou l’inverse ? La position ontologique

Objets d'étude : Théâtre, texte et représentation - Convaincre, persuader et délibérer. Corpus :  La déclaration d'amour Texte A - Marivaux : Le Jeu de l'amour et du hasard (1730), Acte III, scène 8 Texte B - Musset : On ne badine pas avec l'amour (1834), Acte III, scène 3 Texte C - Giraudoux : Intermezzo (1933), Acte III, scène 3.   Texte A - Texte A - Marivaux : Le Jeu de l'amour et du hasard (1730), Acte III, scène 8.                 Dorante / Silvia [Promis en mariage par leurs pères

propriétaire de fonds contigus et ils sont tenus par une convention d’ériger une clôture mitoyenne. La clôture qui érigé empiète sur le terrain de Mme Houssin. Mme Houssin a assigné M. Legrasse pour non-respect de la convention et violation de son droit de propriété. La Cour d’appel à donner tord à Mme Houssin. Elle a fait un pourvoi en Cassation. La Cour lui donne raison. Elle s’appui sur l’article 545 « Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique