Déclaration Des Droits De La Femme

siècle. Séance 1 : La femme au XVIIIème siècleObjectif :· Contextualiser l’œuvreSupports :Carnet de lecture, Rousseau 1762, Ch. De Laclos 1782, Beaumarchais 1784, Condorcet 1791.30 octobre 1793 : interdiction faites aux femmes de se rassembler pour parler de politique.De quelles visions de la femme ces textes témoigne-t-il ?Rousseau a une vision de la femme basé sur l’observation de la nature que la femme est plus faible et donc que ça justifie que la femme soit soumise à l’homme. Rousseau

emparée du pays a paralysé la circulation des subsistances et stoppé l’approvisionnement des marchés : Paris est affamé. II : Les femmes sous l’ancien régime Le statut des femmes Avant la Révolution, l’Encyclopédie de 1751 définissait la femme comme étant « la femelle de l’homme ». Elle y est présentée comme le « sexe faible » au plan physique comme intellectuel. De plus, de nombreux philosophes approuvaient cette idée. Le statut des femmes sous l’Ancien Régime dépend surtout de la classe

Le droit de vote des femmes Problématique: Quelles étaient les conditions de vie des femmes au 20ème siècle ? Comment les femmes ont obtenu le droit de vote ? Introduction : Les femmes représentent près de la moitié des êtres humains, pourtant l’exercice d’un de leurs droit le plus essentiels leur a longtemps été refusé : le droit de vote. Pour les femmes françaises, ce droit est tardif. Dans beaucoup d’autres pays, certains moins développé que la France, obtiennent ce droit bien avant

l’évolution des mentalités, les sanctions pénales furent abolies grâce notamment à la Cour Européenne des Droits de l’Homme. En droit Français, le mariage est définit par l’article 144 du code civil, qui dispose : «  l’homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage ». La condition de différence de sexe est donc déterminante dans le droit français. Cela ne veut pas dire que les homosexuels n’ont pas de possibilité de s’unir et d’obtenir des avantages

La  Déclaration  des  Droits  de  l’Homme  et  du  Citoyen  :   INTRODUCTION  :     La   Déclaration   des   Droits   de   l’Homme   et   du   Citoyen   est   un   des   textes   fondamentaux   de   ce   que   l’on   appelle   aujourd’hui   le   bloc   de   constitutionalité.   En   droit   français,   le   bloc   de   constitutionnalité   désigne   l’ensemble

Le concept de personnalité juridique est ancien car on en retrouve des traces en droit romain car c'est à cette époque que le législateur a commencé à se pencher sur la personnalité juridique. Ils se sont penchés sur le corpus qui permet de matérialiser un bien. C'est autour de cette notion de corpus que vont s'établir les règles juridiques. Le corpus a un tel intérêt qu'il n'était pas envisageable d'accorder des droits à une chose ou un animal, à partir du moment qu'il avait une matérialisation matérielle

La femme au XVIIIème siècle Malgré leur volonté de lutter contre l'obscurantisme, les philosophes des lumières restent étroits d'esprit quant à la condition de la femme et son accès à l'éducation. Dite inégale physiquement, elle serait également inégale intellectuellement. Les avis restent cependant partagés. Certains pensent que les femmes ont droit à l’éducation et qu’il n’y a pas de différences entre les deux sexes. D’autres restent sur des idées conservatrices : la femme est inférieure à l’homme

« Le préambule de la Constitution de 1946 réaffirme solennellement les droits et les libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et tend seulement à compléter ceux-ci par la formulation des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps ». C’est ainsi que le Conseil constitutionnel, dans son contrôle de constitutionnalité du 16 janvier 1982 relatif à la Loi de nationalisation, considère les deux textes l’un par rapport

entre 1789 et 1792, les droits de votes sont ainsi restreints. La participation des femmes à la Révolution française devait logiquement entraîner la reconnaissance de leurs droits politiques et civiles. Le pouvoir était exclusivement donner a l’homme,en 1791, une certaine Olympe de Gourges essaya de définir un nouveau statut de la femme dans la société en écrivant un projet de « déclaration de la femme et de la citoyenne » ou elle revendiquais le droit de vote de la femme, l’égalité au niveau des

maladie……………………………….18 Pièces à fournir……………………………………………………………………………..19 Annexes………………………………………………………………………20 Demande de perception d’allocations familiales………………………………………..21 Déclaration sur l’honneur de non-immatriculation à la CNSS…………………………22 Avis d’interruption de travail et demande d’indemnités journalières………………….23 Subrogation de droit………………………………………………………………………..24 Allocations familiales Les allocations familiales sont des prestations à caractère non contributif servies sous forme d'un complément