Déclaration Des Droits Et Des Devoirs De L Homme Et Du Citoyen 22 Août 1795

I. Historique Les droits de l'homme sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion. Selon cette philosophie, combattue ou éclipsée aux XIXe siècle, XXe siècle et XXIe siècle par d’autres doctrines, l’homme, en tant que tel, et indépendamment de sa condition sociale, a des droits « inhérents à sa personne, inaliénables et sacrés »,

contours vont devoir être délimités. Section I : De la souveraineté du roi à celle de la Nation Le sens politique de la révolution de 1789 L’Ancien Régime, le système en vigueur jusqu’en 1789, peut être défini comme une monarchie absolue de droit divin, le roi est seul souverain, on parle de monarchie de droit divin car le roi tient son pouvoir directement de Dieu. A été bâtie la théorie de l’origine divine du pouvoir, cette théorie politique de la Monarchie absolue de droit divin reste

Histoire du droit (Sem 2). Lecture cursive : «Considérations sur la France» de Joseph de Maistre. Leçon 1 : La crise de l’Ancien Régime. De 1789 à 1815 : La Révolution et régimes napoléoniens. Ce sont les débuts de la période contemporaine qui se divise en 2 grandes périodes : - La Révolution française du 17 juin 1789 au 9 novembre 1799 : période de trouble et d’instabilité. - Les régimes napoléoniens du 9 novembre 1799 au 22 juin 1815 (seconde abdication de Bonaparte) : phase de stabilisation

entre les individus de chaque ordre. A chaque ordre correspond un statut juridique c’est-àdire un ensemble de lois particulières (en latin : privataeleges = privilèges). Il n’y a pas d’égalité devant la loi, suivant notre ordre on est régi par un droit différent. Paragraphe 1 : La société d’ordres A la veille de 1789, la société est organisée selon trois ordres hiérarchisés. On se désintéresse de l’individu en tant qu’unité individuelle. Société inégalitaire : à chaque ordre son statut juridique

Histoire politique et sociale de la France contemporaine Licence 1 Droit Semestre 1 Année 2013/2014 Sommaire Introduction générale Première partie : De 1789 à 1795  Chapitre 1 : La crise de l’ancien régime et les causes de la Révolution o I : Les causes profondes de la Révolution française : la crise d’une société d’ordre  A : Les contradictions fondamentales de cette société d’ordre  B : L’Etat des forces sociales à la fin du XVIIIe o II : Les causes immédiates de la Révolution

la date de son sacre. Il faudra attendre 1403 et 1407 pour que le Roi Charles VI prenne 2 édit sur l’instantanéité de la succession. Un roi qui s’inspirait d’une règle de droit privé (saisine héréditaire), «  le mort saisi le vif ». D’un point de vue doctrinal, Jean de Terre a rattaché l’instantanéité de la succession au droit acquis du dauphin, celui que la coutume désignait comme successeur. Les rois sont considérés comme des sortes de personnes «  immatérielles » se profilant derrière la succession

entre les individus de chaque ordre. A chaque ordre correspond un statut juridique c’est-à-dire un ensemble de lois particulières (en latin : privataeleges = privilèges). Il n’y a pas d’égalité devant la loi, suivant notre ordre on est régi par un droit différent. Paragraphe 1 : La société d’ordres A la veille de 1789, la société est organisée selon trois ordres hiérarchisés. On se désintéresse de l’individu en tant qu’unité individuelle. Société inégalitaire : à chaque ordre son statut juridique

Première Partie : le droit de l’ancien régime Chap. 1 : le droit et le Roi L’importance de la fonction judiciaire du Roi à partir du 13ème s. La justice a été un des moyens du Roi d’affirmer son autorité face à l’église, face aux autorités municipales qui avaient tous leur propre justice. Dès le 13ème s, le Roi met en place une justice royale. Elle va s’imposer progressivement aux justices seigneuriales et municipales. D’une part, les compétences de ces derniers vont s’… et d’autre part, elles

INTRODUCTION C’est une discipline récente. Elle occupe la place d’un médiateur. Le droit ne s’améliore pas avec le temps : il ne résulte pas du niveau de civilisation. Cette matière ne cherche surtout pas à donner des leçons (Instrument de type comparatif). Les institutions ont largement variées au cours de l’histoire. Quelle est la nature du pouvoir ? Quelle est l’étendue du pouvoir ? Quel est le mode de transmission du pouvoir ? ( Longtemps hérédité, mais après 1789, le mode de

Droit constitutionnel La notion de constitution approche formelle= observe le texte constitutionnelle comme une norme juridique et même en que tant que norme juridique suprême c’est à dire comme la norme qui gouverne les conditions de validité de toutes les autres normes des ordres juridiques. A l'inverse une définition matérielle de la constitution attachera a lister les éléments qui sont obligatoirement contenus dans un texte constitutionnel, la constitution est la norme qui définît les organes