Déclaration Des Droits Et Des Devoirs De L Homme Et Du Citoyen 22 Août 1795

Histoire du 19ième Introduction: 1789 est le début de la révolution française. C’est la date de fondation de la démocratie. On va expliquer ce qu’était la France avant 1789. La révolution a renversé l’ancien régime où il y avait un roi de droit divin absolu. Durant tout le 18ième il y a des contestations; le peuple ne se satisfait plus de ce régime de doit divin. A partir de 1720-1730 apparait le mouvement des Lumières. Ainsi, toute personne qui rejette ceci comme obscurantisme appartient à

d'Orléans pour qu'il devienne roi libéral. C'est donc Louis Philippe qui monte sur le trône. C'est un roi qui aime la vie de famille, a le sens de l'économie, qui veut gouverner sans heurt. 1948s, énorme crise économique, le peuple revendique des droits (= on réclame du pain). Est instituée la 2nde Rep. Chapitre 3: La 2nde Rep C'est un régime autoritaire, socialiste, instauré par des idéalistes comme Lamartine. Nap III devient PSD de la REP. 2nd empire reprend le 1er empire. Chapitre 1 : La

SECTION I LE CITOYEN Les conditions de la citoyenneté. Chaque constitution de la Révolution a tenu à définir le « citoyen français ». Pour les trois Constitutions : 1791, 1793, 1795 , il ne peut s'agir que d'un homme et majeur. La majorité est à 25 ans pour la Constitution de 1791, elle tombe à 21 ans pour les deux autres. Pour les autres conditions d'attribution de la citoyenneté française, elles varient selon l'idéologie du moment. Généralement, elle est attachée à la réunion de plusieurs qualités

Histoire du Droit Bibliographie Chagnollaud, Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (1789-1958)* Ellul, Histoire des institutions, tome 5 : Le 19ème siècle Morabito, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958)* Szreamkiewicz & Bouineau, Histoire des institutions (1750-1914) Timbal, Histoire des institutions publiques et des faits sociaux * Godechot, Les constitutions de la France

détient tous les pouvoirs et n’est soumis à aucun contrôle, ce qu’il justifie par le droit divin. Bill of Rights : déclaration des droits des citoyens anglais adoptée par le Parlement en 1689 afin de limiter les pouvoirs du roi. Constitution : loi fondamentale qui définit l’organisation et le fonctionnement d’un Etat, précisant l’attribution des différents pouvoirs, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens. Lumières : mouvement intellectuel du XVIIIème siècle, qui veut libérer l’homme

deux autres ordres, mais le Conseil d'Etat n’a pas tranché sur le vote par tête contre un vote par ordre. I.   L’élection des députés Début de l’année 1789 en vertu d’un règlement électoral du 24 janvier 1789 qui a disposé que le droit de vote appartient à tout homme âgé d’au moins 25 ans justifiant d’un domicile et inscrit sur une liste des impôts. Le règlement électoral est fixé comme règlement de base, l’ancienne circonscription, comme le bailliage et sénéchaussées, a été conservée Le principe

Composition LES EXPERIENCE POLITIQUE 1789-1795 Plan : * INTRO * I) Effondrement de l’ancien Régime * II) L’échec de La Monarchie constitutionnelle * III) La Ière République * Conclusion La fin du XVIIIème siècle va marquer un tournant dans l’histoire politique, économique et culturelle de la France. La Révolution française s’inscrit tout d’abord dans une crise financière de l’état français. En effet le déficit de la France est considérable. De

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Pour les articles homonymes, voir Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Le Barbier, 1789, huile sur toile, 71 x 56 cm, Paris, musée Carnavalet. La Monarchie, tenant les chaînes brisées de la Tyrannie, et le génie de la Nation, tenant le sceptre du Pouvoir, entourent la déclaration. Lire en ligne Texte sur Wikisource La Déclaration

plus, elle décide de revenir sur tous ce qui a été voté sous la terreur et va devoir faire face à une aggravation de la crise sociale. En effet, durant cette période les conventionnels, décident d'arrêter avec le dirigisme économique et de revenir vers une liberté du commerce et de l'industrie, il s'en suit une libéralisation des prix et des salaires qui va conduire le peuple à la famine. Durant l'hiver de 1794 à 1795, le peuple de paris souhaite retourner sa colère contre la convention, ainsi

------------------------------------------------- HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 Dans le droit se distinguent trois grandes branches : * le droit privé * le droit public * l’histoire du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière : * C’est