Déclaration Des Députés 1830

l’expression des opinions de plusieurs personnes appartenant à un groupe à l’occasion d’une élection ou d’une prise de décision. Le vote est aussi l’opinion exprimée par chacune des personnes appelées à voter. Le suffrage est l’émission d’un vote la déclaration d’opinion faite dans un cas où une décision doit être prise par un certain nombre de voix. Le droit de vote est un droit, c’est l’une des raisons du recours à la théorie de la souveraineté nationale a été de légitimer la restriction et non pas

que tel, autant sur le plan social que sur le plan politique. Jusqu’en 1875 il y a eu 14 constitutions différentes et une multitude de projets non aboutis. La nature même des regimes va changer, la France connaît 3 épisodes révolutionnaire : 1789, 1830 et 1848. Il y aura aussi des gouvernement de faits (période tourmentée). 1ere phase: 1789-1814: on essaye différentes formes de régimes qui n’ont pas de correspondants dans le passé: monarchie partagée, république, régime d’assemblee, république

| Durée | Caractéristiques principales | Monarchie | I.14septembre 1791 | 1791-1792 | -Régime représentatif -Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire) | -Confusion des pouvoirs

(inspirée par le règlement de 1614) : assemblée consultative qui répond aux convocations du Roi, qui s’organise selon le principe de représentation par ordre (une délibération et un vote par ordre). - Mais Necker décide du doublement de nombre de députés du tiers Etat - Revendication du Tiers qui réclame un vote par tête - L’entourage du Roi veut restaurer l’autorité monarchique - Pamphlet de l’Abbé Sieyès : Qu’est ce que le Tiers? Succès énorme : ➢ Nouvelle conception de la nation :

de crise en crise, de coup d'État en coup d'État jusqu'au dernier, celui du 18 Brumaire de l'an VIII qui permet à Napoléon de détenir seul le pouvoir. Quelques mots sur la Constitution de l'an III. Elle est originale à plusieurs titres: 1 La Déclaration des Droits qui la précède exige en contrepartie des devoirs. Ex. "Nul n'est bon citoyen s'il n'est bon fils, bon père, bon frère, bon ami, bon époux". 2 Le régime mis en place est un régime de séparation stricte des pouvoirs. C'est donc la seconde

de crise en crise, de coup d'État en coup d'État jusqu'au dernier, celui du 18 Brumaire de l'an VIII qui permet à Napoléon de détenir seul le pouvoir. Quelques mots sur la Constitution de l'an III. Elle est originale à plusieurs titres: 1 La Déclaration des Droits qui la précède exige en contrepartie des devoirs. Ex. "Nul n'est bon citoyen s'il n'est bon fils, bon père, bon frère, bon ami, bon époux". 2 Le régime mis en place est un régime de séparation stricte des pouvoirs. C'est donc la seconde

l’Angleterre, et la Prusse) de prendre les rennes du pouvoir. Le Sénat tente de mettre en place une restauration monarchique à travers Louis XVIII, mais lui n’accepte pas les conditions posées par le Sénat, et le fait très clairement savoir dans la déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814. Le 4 juin 1814, la charte constitutionnelle va alors être promulguée au peuple. L’année suivant, au mois de mars, Napoléon va débarquer au Golf Juan, et une dizaine de jours après il va dissoudre les deux chambres, et

exergue les différences, mais aussi les similitudes résultant de l'application des constitutions instaurées dans cet intervalle, l'approche purement chronologique sera écartée. Il sera donc utile d'analyser dans quelle mesure les constitutions de 1815, 1830, et 1875, se placent du coté de l'apparition du régime parlementaire (I) en étudiant de quelle manière, bien qu'en étant plus libérale, la monarchie de juillet peut être rapprochée de la restauration (A), et en considérant les origines et caractéristiques

constituante et se donne pour mission de rédiger une constituer et reprend l’essentiel de l’enseignement de la pensée des Lumières, Montesquieu, et imprégnation particulière de la pensée de Rousseau. Avant que soit confectionné le texte de 1791, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen d’une part. La complexité ici, c’est de tenir deux idées. D’abord l’essentiel des principe du constitutionalisme sont posé dés les début de la révolution. Ces idées sont présentes dans la tête des révolutionnaire

titre qui devint une réalité lorsque, le 27 juin, la noblesse et le clergé décidèrent de rejoindre le tiers état. Cette assemblée qui adopta la Constitution du 3 septembre 1791 comprend deux documents la Déclaration Des Droits de l'Homme et du citoyen, et la constitution proprement dite. La Déclaration Des Droits de l'Homme et du citoyen, votée le 26 août 1789, constitue encore actuellement une règle de droit positif par la référence qu’y fait le préambule de la Constitution de 1958, c’est-à-dire une