Déclaration Des Députés 1830

sur le trône par le Sénat sous l’influence de​  Talleyrand​ , pas faiblesse comparable a Louis XVI  et il entend poser ses conditions. En particulier, il entend avoir un droit de regard sur le texte  constitutionnel et cette volonté, il l’exprime clairement lors d’une déclaration faite à​  Saint­Ouen  du​  2 mai 1814​ .  1. Une charte octroyée   Louis XVIII voulait utiliser le terme de​  charte​  qui permet de désigner un texte qui est concédé  par le roi à ses sujets. On fait bien la différence entre une constitution et une charte

égalitaire. Les conséquences de ces conflits furent : 3 révolutions, 1789-1795, 1830, 1848 ; 2 coups d'Etat, 1799, 1851 ; 11 constitutions, 1791, 1793, 1795, 1799, 1802, 1804, 1814, 1815, 1830, 1848, 1852 ; 4 formes de régimes politiques d'Etat : Monarchie limitée, (de fait 1789-1791), 1791-1792, 1814 et 1815-1830 (Restauration), République, 1792-1804, 1848-1852, Empire, 1804-1814, 1815, 1852-1870, Monarchie parlementaire, 1830-1848. Section 1. La Monarchie limitée : 1789-1792 114. Lorsque les Etats

l’équité dans les vote. Le député du tiers Etats ce proclame assemblée national. Le roi sent la menace et ferme la salle, ils vont alors ce réunir dans la salle du jeu de paume le 20 juin 1789, les députés jure de ne pas se s’éparer avant d’avoir donné une constitution a la France. Alors le peuple décide de prendre les armes a la Bastilles, réserves d’armes. Le droit a la sureté le fait d’être protégé de l’arbitraire du chef de l’Etats. Le 26 aout 1789 Proclamation de la déclaration des droits de l’homme

En 1787, La Fayette revient en France et s’engage dans une carrière politique. Il intègre l’assemblée des notables puis est élu député de la noblesse aux Etats Généraux. Après la prise de la Bastille, il devient commandant de la Garde nationale. Il veut devenir un partisan de la Révolution Française. Il fait également partie des hommes qui ont contribué à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Il est définitivement discrédité du peuple lorsque le 17 juillet 1791, il

les combats c’est la fin définitive de l’empire. Pendant ces 100 jours Napoléon établit une C° du 22 avril 1815 : 8ème constitution. Cette charte de 1814 va être abolie par la révolution de 1830 qui va chasser le roi pour le remplacer par un autre. La 9ème C° est la Charte constitutionnelle du 14 août 1830. Va être abolie par une révolution qui va rétablir la république. C’est la 10ème C° du 4 novembre 1848 qui fonde la seconde république. Le président de la république est Louis Napoléon Bonaparte

la Terreur (pouvoir qui est exercé sous la forme de dictature) pouvoir détenu par Deux comité : le comité de sureté générale et le comité de salut public. Constitution qui exprime un développement des idées démocratiques ; elle est précédé d’une déclaration des droits, constitution qui traduit la théorie de la souveraineté populaire. Organisation des pouvoirs : législatif qui continue de délibérer mais les lois vont être soumise pour approbation au commune et au assemblée cantonale (avec un droit de

principes et un ordre nouveaux. L'apport de la Révolution de 1789. La Révolution est marquée par l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) qui affirme le principe de la souveraineté nationale (article 3), celui de la séparation des pouvoirs (article 16). Ce sont les principes à l'origine des institutions de la France contemporaine ! Cette déclaration fait toujours partie de la Constitution de la Ve République. Mais elle n'explique pas à elle seule les institutions

Institutions : -senatus-consulte : acte à caractère législatif exprimé par la Sénat légiférant seul. Sous le Consulat, le 1er et 2nd Empire, décision émanant du Sénat et ayant valeur de loi. -droit de dissolution : droit de dissoudre la Chambre des députés et donc de provoquer de nouvelles élections.  constitution : l'ensemble des lois et textes fondamentaux qui organise le gouvernement d'un Etat, les trois pouvoirs (exevutif, legislatif et judiciaire) et les rapports entre eux   pouvoir executif

présentées et discutées au grand jour. L’idée de la formation publique des décisions politiques sera reprise au moment de la révolution puisque les débats dans les assemblées seront publics, cad que les gens qui assistent aux débats verront comment les députés discutent, débattent, défendent telle ou telle idée... Si on prend des décisions en secret il s’agit en générale de décisions arbitraires et souvent injustifiées. On accusera le roi de le faire. Il faut enfin relever une conséquence de cette conception

B. La concentration des pouvoirs. 1. L’Ancien Régime ignore la séparation des pouvoirs. Le roi détient le pouvoir législatif, le pouvoir de faire la loi, qui, sous l’Ancien Régime, porte le nom d’ordonnance, d’édit, de lettres patentes, ou de déclaration. Il détient ensuite le pouvoir exécutif, le pouvoir de faire appliquer la loi. Il est enfin le titulaire du pouvoir judiciaire, le pouvoir de faire respecter la loi, et donc de punir ceux qui l’enfreignent. « Toute justice, dit-on sous l’Ancien