Déclaration Des Députés 1830

anglican) · Les catholiques refusent complètement l'idée de changer de religion à cause du changement de couronne. Édit d'Union Blois en 1588 principe selon lequel le trône =Roi catho Que demandent les états généraux? Autant de voix que de députés, et non pas que d'ordre. Etats généraux qui ont adopté principe de catholicité, tt les pouvoirs exclusivement aux mains du roi, monarchie connait son apothéose avec louis 14, France était 1ere puissance mondial, les parlements étaient des juridictions

1947/1958 B – 1958/… . Théorie du doyen Vedel des vagues démocratiques successives. Chaque régime a apporté une vague démocratique et ainsi se sont déposées des strates qui ont permis la construction progressive de la Démocratie : 1789/1814 : Déclaration des droits, séparation des pouvoirs, Constitution. 1814/1870 : Collaboration entre les pouvoirs, bicamérisme, défiance envers un exécutif trop fort. Après 1870 : République, Démocratie économique et sociale. Avec 1958, référendum et contrôle de

constitutionnelle. Le roi sera guillotiné en 1793. La première république est enfin créée. C'es un évènement majeur dans l’histoire de France, qui a apporté la liberté de penser, la liberté de religion ainsi que l’abolition des privilèges avec la Déclaration des Droits de l’Homme qui proclamant la liberté, l’égalité et la fraternité. A partir de ce jour le peuple a pu élire son gouvernement et comme la noblesse ainsi que les droits de l'Eglise ont été supprimés lors de la révolution française, les terres

 
 
En janvier 1789, le roi fait appel aux états généraux pour régler la situation financière de la monarchie.Or les députés du tiers états demandent dans les cahiers de doléances le vote individuel que le roi refuse. De ce fait les députés du tiers état décident le 17 juin 1789 de quitter les états généraux pour s'autoproclamer "assemblée nationale".Le 20 juin 1789, les députés prêtent serment (serment des jeux de paumes). Le 14 juillet la population parisienne s'empare de la bastille, Louis 16

constitutionnelles Une constitution comprend une déclaration des droits suivit d’articles constitutionnels. A- La déclaration des droits du citoyen Celle-ci énonce et proclame les principes régissant les rapports de l’individu et l’Etat. Cette tradition démarre avec la DDHC du 26/08/1789, son but étant d’exposer les droits naturels, inaliénable et sacré des hommes. La constitution du 03/09/1991 récupère la déclaration de 1789. La portée des déclarations des droits est variable selon les textes (très

régime. Néanmoins, le 1er régime a été une monarchie constitutionnelle. De plus, en 1814, on voit le retour des frères bourbons de Louis XVI au pouvoir. De la même façon, la monarchie de Juillet est fondée par les Orléanais, cousins de Louis XVI, en 1830. Il n’y a pas de vraie rupture en terme politique. C’est la même chose s’agissant des institutions monarchiques. Les révolutionnaires s’en sont inspirées, elles ont certes été modifiées, déformées… mais le socle reste le même. Le Conseil du Roi, datant

générale : Rousseau ; consentement de la nation : Diderot). B/ Les modèles étrangers p. 159 ; p. 162-163 doc 1, 4 et 3 L'Angleterre, après la Déclaration des Droits de 1688, fournit le modèle d'un état où le pouvoir monarchique est limité par un régime parlementaire et par le respect des libertés individuelles. USA : p. 171, doc3 et 4 La déclaration d'indépendance des Etats-Unis en 1776 affirme les droits fondamentaux des hommes : égalité, liberté, pouvoir du peuple de choisir son gouvernement

idée d’organiser la France territoire ment. C’est la Constitution Montagnarde a été choisit, elle a été voté mais n’a jamais été appliqué. II)- le projet ambitieux contenu dans la Constitution Empreinte de Rousseau, on trouve une nouvelle déclaration de droit avec des droits individualiste et les 1er droit sociaux : droit au travail, élection… puis le suffrage universel. Pouvoir public selon une logique pyramidale, tout la construction Cette fonction législative n’est pas réservée , elle est

l’assemblée =le roi participe au pouvoir legislatif=iniative des lois seul et droit de veto legislatif Suffrage ultra censitaire sur 9 millions de personnes seul 100 milles ont le droit de voté= electorat fonction Assemblée=2 chambres=chambres des deputé =droit de dissolution=reunion que quand le roi les convoques =chambre des pairs= elus par le roi=(chambre des lords agletterre) Les 2 chambres=votent les lois et les impots La pratique politique : C’est la pratique qui va introduire le regime

même frontières. Monarchie constitutionnelle : monarchie dans laquelle les pouvoirs du roi sont limités par une Constitution. Monarchie parlementaire : monarchie dans laquelle les pouvoirs sont divisés entre le roi, le chef du gouvernement et les députés. date 1792 à 1804 Nom du régime Ière Républiqu e Type de régime Convention nationale et Terreur (autoritaire)( 1792-1795) Directoire (constitution )(1795-1799) Consulat (autoritaire)( 1799-1804) autoritaire héréditaire personnages Robespierre