Déclaration Des Députés 1830

Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième République Deuxième Empire Troisième République Régime de Vichy (Me Pétain) Transition constitutionnelle Quatrième République Cinquième République 1814 - 1824 1824 - 1830 - Convention - Directoire 1792 - 1795 1795 - 1799 1791 - 1792 1830 - 1848 (Règne de Louis-Philippe) 1848 - 1852 1852 - 1870 (Règne de Napoléon III) 1870 - 1940

France Restauration bourbonienne 1814 – mars 1815 11 mois et 14 jours juillet 1815 – 1830 15 ans, 0 mois et 26 jours Drapeau Drapeau Blason Armoiries Hymne : Le Retour des Princes Français à Paris Informations générales Statut Monarchie constitutionnelle Capitale Paris Langue Français Histoire et événements 6 avril 1814 Le Sénat conservateur appelle Louis XVIII au trône. 2 mai 1814 Déclaration de Saint-Ouen 4 juin 1814 Octroi de la charte de 1814 1er mars 1815 Cent-Jours 16

1814 : louis XVIII restauration monarchie souv royale com si pas eu de Revolution mais ne revient pas sur toute les libertés. Nouveauté : sep souple d pouv. Pouv legis : 2 chambres : chambre député : suffrage censitaire pr 5ans, chambre des pairs : nommé a vie par le roi. Il peu dissoudre la chambre des députés qui ne peut renversé ministre. Presque régime parlementaire. Application interrompue pdt 100jrs par retour napo de l’ile d’elbe a été appliqué un acte additionel aux constit de l’empire. Apres

républiques françaises (1792-1799 /1848-1851) furent certainement républicaines et passablement démocratiques, mais non parlementaires. Par ailleurs, si l’on peut faire remonter les origines du régime parlementaire en France à la Monarchie de Juillet (1830-1848),celle-ci n’était évidemment ni républicaine, ni démocratique (suffrage censitaire). On rappelle les traits caractéristiques du régime parlementaire : un exécutif bicéphale (chef de l’Etat/chef du gouvernement), un gouvernement collégial, responsable

n’ont pas la même dynastie. Sous la Restauration c’est la même famille que Louis XIV et sous la monarchie de Juillet c’est Louis Philippe, le fils du cousin de Louis XVI qui avait souhaité sa mort. 1. La Restauration (1814-1830)§1) La Première Restauration et les Cent jours (Le but de la Restauration est de restaurer l’ancien régime A-Le retour des Bourbons et la Charte de 1814En 1814, défaite de Napoléon, il est exilé sur l’île D’Elbe et les puissances vainqueurs (Angleterre

menus plaisir. L’assemblée du donc se replier dans la salle du jeu de paume. L’histoire retiendra que dans cette salle les députés ont prêté serment de ne jamais se séparer jusqu’à ce que la constitution fût établie et affermie sur des fondements solides. Ces le serment du jeu de paume. Le 23 juin ordonne aux Etats Généraux de se réunir en ordre séparés et demande aux députés de se retirer. C’est là que Mirabeau aurait répondu «Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n’en sortirons que

elles. Le modèle appliqué est celui de la Grande Bretagne. Ce projet de Constitution appelle au trône le frère de Louis XVI, qu’il qualifie de Roi des Français. Il prend le nom de Louis XVIII mais refuse cette Constitution le 2 mai 1814 dans une déclaration qu’il prononce à Saint-Ouen. Il se déclare Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. Il s’agit d’un retour très important en arrière des idées révolutionnaires sans constituer un retour à l’Ancien Régime. Louis XVIII accepte l’idée

de la Grande-Bretagne, contre l’Empire Ottoman du sultan Mahmud II.• 14 septembre 1829 - Traité d’Andrinople : la Grèce, la Serbie, la Moldavie et la Valachie deviennent des provinces autonomes de l’Empire Ottoman.• 3 février 1830 : la Grèce devient indépendante.• Mai 1830: Othon, fils du roi de Bavière et philhellène, devient roi de Grèce.Eugène Delacroix, La Grèce sur les ruines de Missolonghi, 1826 © Musée des Beaux-Arts, Photo : F. DevalExemples de mobilisation philhéllénique : - Chateaubriand

représentation des 3 ordres du Royaume = la noblesse, le clergé et le Tiers État. Il les convoque et veut leur demander de prendre es mesures qu'il veut. Mais cela ne se passe pas comme ça. En juin, des députes des États généraux vont se proclamer Assemblée Nationale, en cela ils prétendent que ce sont eux (députés) qui représentent le peuple. Le 20 juin, ils font serment de ne pas se séparer avant d'avoir rédiger une constitution = serment du jeu de paume. Ils s'attribuent le pouv d'édicter des lois. La constit

La volonté royale prime sur les Etats généraux : institution ancienne, médiévale, qui ne réunit pas la nation, mais des représentants des 3 ordres de la société. Le clergé et la noblesse sont les privilégiés. Les 3 ordres sont représentés par des députés élus. Ils ont un rôle consultatif. En matière fiscale, ils ont un pouvoir de décision, lorsque le roi demandait la création d'un nouvel impôt. Les Etats généraux sont tombés en désuétude sous l'ancien régime. A la fin du XVIII ème siècle, à cause