Déclaration Des Députés 1830

en Angleterre : Bill of Rights 1776: déclaration indépendance des Etats Unis 5 mai 1789 : L'ouverture des Etats généraux à Paris marque le début de la Révolution. Le roi Louis XVI convoque les états généraux, assemblée des trois ordres - noblesse, clergé, tiers état - pour faire face à la crise économique et politique. Le 14 juillet, la Bastille, prison royale quasi désaffectée, tombe aux mains des révolutionnaires. 17 juin 1789 : Les députés du Tiers Etats se proclament Assemblée Nationale

ses représentants. Tout d’abord : Qui sont les représentants du peuple ? Les alinéas 3 et 4 de l’art 3 de la C° posent le principe du SU -> les représentants sont donc les élus du peuple. Il s’agit sous la Vè République des députés de l’Assemblée nationale et du Psdt de la République. Pour les sénateurs : pb : C° les proclame expressément représentants des « collectivités territoriales de la République » dans son art 24, ce qui est autre chose que le peuple. Mais :

fonction législative) act of settlement d’élaboration (acte d’établissement) de 1701 (fixe de nouvelles limites au pouvoirs de la couronne en fixant des règles de succession au trône et en prévoyant l’obligation pour le nouveau monarque de signer la déclaration des droits). L’exclusion de la monarchie constitutionnelle démocratique de la Grande Bretagne du constitutionnalisme tient en ce que les textes limitant le pouvoir du souverain sont séparés et coexistent avec des règles coutumières. La Grande Bretagne

juridiction : La Cour Constitutionnelle Fédérale allemande, qui est, par la même occasion, la meilleure juridiction d’Europe Le principe de participation : LES LÄNDER participent à la vie fédérale Le Président de la république fédérale est élu par les députés (Bundestag) et par les délégués des assemblées locales (élus par les parlementaires locaux et le parlement national) Le Président n’a pas de pouvoir : c’est le Chancelier qui a les pouvoirs Les Länder contrôlent aussi le Bundesrat depuis 1870

des pays respectant la liberté de la presse (1° : Finlande, 178° : Erythrée). Ce classement confirme juste que la France n’a jamais été, n’est pas une démocratie aboutie. Histoire : 24 août 1789 | La liberté de la presse :L'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen affirme : "la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement (...)". La presse ne sera pleinement libre

caractère général, qui s'imposent dans tout le royaume, conformes à l'intérêt général. n  Edits: décisions qui concernent une catégorie de personnes, ou s'imposent à une partie du Royaume (Edit de Nantes) n  Déclarations: Décisions qui interprètent ou modifient une ordonnance ou déclaration.   Les contre poids au pouvoir absolu. Les États Généraux: Les États Généraux sont une institution réunissant les trois ordres qui composent le royaume. On sait qu'il existait , jusqu'à la Révolution française

l'assemblé nationale constituante et les députés du tiers états prêtent le serment du jeu de paume (promesse de doter la France d'une constitution). Les députés reçoivent l'ordre de se séparer le 25 juin, ils refusent, c'est le refus d'obéissance qui a été rendu célèbre une phrase de Mirabeau : "Allez dire à ceux qui vous envoi que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes." Le roi intimide les députés en encerclant Paris et Versailles. De

menace pour les Parisiens. Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen : 1789 La Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen (DDHC) est le texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et collectifs. Elle est adoptée définitivement le 26 Août 1789 Article premier : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. Déclaration des droits de l’homme et du

fonction législative) Act of Settlement d’élaboration (acte d’établissement) de 1701 (fixe de nouvelles limites au pouvoirs de la couronne en fixant des règles de succession au trône et en prévoyant l’obligation pour le nouveau monarque de signer la déclaration des droits). L’exclusion de la monarchie constitutionnelle démocratique de la Grande Bretagne du constitutionnalisme tient en ce que les textes limitant le pouvoir du souverain sont séparés et coexistent avec des règles coutumières. La Grande

les citoyens vont participer à la vie politique, permettant de protéger les libertés fondamentales des i/dus. CHAPITRE 1 - 1789 OU L'APPROPRIATION DE LA SOUVERAINETE PAR LE PEUPLE Adoption de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, rédigée du 20 au 26 août 1789. I °) La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen A- Le contenu de la DDHC Ce texte est important, car il énonce les droits fondamentaux de tous i/dus et d'autre part ce texte précise les règles qui vont permettre