Déclaration Des Députés 1830

la culture des élites héritée des Lumières = credo de la génération révolutionnaire rejet explicite de la culture pop véhiculée par les parler locaux. Action de l’abbé Grégoire, illustration du « retournement culturel »maintenu au long du XIXe député de la Constituante et de la Convention, présente en 1794 un rapport sur « la nécessité et les moyens d’anéantir les patois et d’universaliser l’usg de la lgue française », but = créer des individus ac lois, espérance communes, citoyens attachés à

l’intérieur de ses individus : Les électeurs  Ceux qui peuvent payer le cens. Le suffrage s’organise de manière indirect : c’est à dire que les citoyens votent dans un premier temps des assemblées, et dans un deuxième temps ces derniers élisent les députes. Ce système va être remis en cause avec l’abolition complète de la monarchie en 1792. La première chose qui est éliminée lorsque qu’ils rentrent en République, c’est l’annulation de l’obligation du cens. La limite d’âge passe de 25 à 21 ans.

fonctionnait sans discontinuer et où le moindre comportement jugé non révolutionnaire suffisait à mener à l'échaffaud. . The period (1793-1794) of the French Revolution during which thousands of people were executed. La guillotine Le 1er décembre 1789, le député Joseph Guillotin 1738 - 1814 , docteur de son état, suggère à la tribune de l'Assemblée constituante que soit introduite l'égalité de tous les citoyens devant le juge. Égalité devant la mort la Bastille La prise de la Bastille survenue le 14

pouvoir arrête le pouvoir» bien que ces puissances «seront forcées d'aller de concert». Au fil des années; la séparation des pouvoirs est devenu; plus qu'une théorie ou un principe; un véritable dogme. Dogme caractérisé par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789: «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée; n'a point de Constitution» et étant attribué à Montesquieu bien que souvent détourné

( abbé, repésentant du Tiers Etat, député de Paris et juriste )une grande majorité sont favorable à la constitution seul du Tiers Etat en assemble nationale ( cela signifie qu'il représente seul la nation et ont les pouvoirs de la nation française ). Il s'attribu le pouvoir public et fiscal ( premier acte, décrété que les impôts ne sont plus perçu ). Le 20 juin 1789, l'assemblée nationale constituant ( pouvoir de se doter d'une constitution ), donc les député du Tiers Etat font le serment de doter

écrites, plus les règles sont souple plus elles s'adaptent. La grande Britanique et Israel ce sont rapproché d'une constitutionisme écrit La Grande-Bretagne est un exemple de constitution coutumière :faux (plus vrai). La grande charte de 215, déclaration des droits XVII ème siècle. La constitution Britanique est de moins en moins coutumière Loi sur la réforme constitutionnelle. Les lords d'appel et ordinaires (Law Lords) sont séparés de la chambre des Lords et la cour suprême du Royaume-Uni[->0]

- continuité des institutions (cour de cassation, universités…) - continuité des règles juridiques non constitutionnelles due à la codification. Titre 1: L’Œuvre révolutionnaire: l’expérimentation constitutionnelle: Chapitre 1: La Déclaration des Droits de l’Homme et du Ciotyen de 1789 et l’organisation du pouvoir jusqu’en 1791 Paragraphe 1: le contexte historique: Tout commence par les difficultés financières. Pour y faire face, Louis XVI convoque les Etats Généraux pour

Louis XVIII prend en considération sous la restauration. Cette libéralisation ne sera cependant que partielle sous le régime de la monarchie de juillet, ce qui conduira la France vers la République. § 1 : La restauration (04 juin 1814- 27 juillet 1830) La déchéance de Napoléon est prononcée le 2 avril 1814 par le sénat & le 3 avril par le corps législatif, l’empereur abdiquant le 06 avril. De 1814 à 1815, 2 régimes éphémères voient le jour avec la Constitution sénatoriale du 06 avril 1814 &

domicilié depuis un temps déterminé par la loi. Il faut payer une contribution au moins égale à la valeur de 3 journées de travail. Sont ceux qui paient un impôt. Minorité bourgeoise de la population qui peut choisir les députés. Citoyens passifs: Représentent la majorité de la population et ne peuvent pas voter. Les domestiques ne peuvent pas être électeurs, on peut voter que si on a prêté le serment civique. L’assemblé

aucune habitude dans lequel la société française ne puisse pas se refléter ou plus ou moins fidèlement. Le droit traduit dans des termes apparemment neutres des rapports de force. La presse peut être extrêmement éclairante .Les discours, les déclarations rédigées par les contemporains permettent de compléter le tableau de leurs opinions. L’examen des correspondances ,archives privées permettent de nuancer la vision plus officielle .La littérature n’est pas toujours très fiable mais reste un témoignage