Déclaration Des Députés 31 Juillet 1830

Intro = Histoire d’une société politique société marquée par l’avènement démocratiqueI) Naissance de la République dans la guerre (1870-1871)· 19 juillet 1870 : déclaration de guerre à la Prusse· 640 000 hommes en théorie mais sans réservistes, garde nationale et soldats stationnés en Algérie = seulement 250 000 mobilisables pour combattre la Prusse. Conscription inefficace.· Commandement défaillants, officiers plus préoccupés par les avantages de leur carrière que par la stratégie· Matériel <

Histoire: Chapitre 1 Chapitre 1 La Démocratie Française de 1848 à nos jours Def démocratie : Régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté. 1830-1848 : Monarchie de Juillet avec Louis Philippe au pouvoir. Proclamée en 1848, la République ne s’enracine vraiment qu’a partir des années 1880. Des guerres et des grandes crises grave mettent successivement la démocratie en péril, jusqu'à son effondrement en 1940. Celle ci se reconstruit avec la 4ème République puis a partir de 1958

Le fruit d’expériences constitutionnelles passées I. Rappels : L’instabilité constitutionnelle (1789-1870) A. Constat Dates et Constitutions Régimes Principaux événements et évolution 11.7.1789 Assemblée nationale constituante 26.8.1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Constitution du 3.9.1791 Monarchie parlementaire 10.8.1792 : Chute de la royauté 21.9.1792 Convention nationale (Première République) 1793-94 : Terreur, gouvernement révolutionnaire Constitution « montagnarde »

nationaux. Cette politique étrangère peut s’expliquer par la crise de la république fraternelle. Dès le 25 février, sur la pression des ouvrier réunis place de Grève, des travailleurs et des militants socialistes, hantés encore par la trahison de 1830, exigeant que la République prenne des mesures sociales. Ainsi, le 26 février sont mis en place, sous l’impulsion d’Emile Thomas, des ateliers nationaux, qui occupent les chômeurs à des travaux publics. Mais ils ne se contentent pas d’une simple aumône

a autant de représentants que le clergé et la noblesse => à l’origine de la Révolution. D’autre part, leur pvr était inexistant. Avant 1789, les députés sont élus pour régler des pb très précis. Ils ne peuvent pas décider en dehors de leur mandat (mandat impératif), la révolution va le supprimer. => Représentation inégalitaire et peu de pvr des députés. 2). Compétence des E.G. pouvoir décider de l’impôt : il faut que le peuple décide du montant et de l’utilisation de l’impôt. Le pvr royal

départements réunis au Royaume des Pays-Bas sous le roi Guillaume Ier (1815-1830), sauf le Luxembourg qui est, lui, érigé en grand-duché donnée en possession personnelle au désormais roi grand-duc Guillaume Ier et, simultanément, intégré comme État-membre de la Confédération germanique. Ceci permet d'accorder à la Prusse, qui s'est étendue jusqu'en Rhénanie, un droit de garnison dans la forteresse (désormais fédérale) de Luxembourg. En 1830, le gros du grand-duché de Luxembourg participe à la Révolution belge

l'Assemblée nationale et du Sénat. Le souvenir de l'élection laborieuse de 1954, où il avait fallu pas moins de 13 tours de scrutins pour que députés et sénateurs s'accordent sur la candidature de René Coty, est resté dans les mémoires. Aussi la Constitution confia-t-elle le soin d'élire le président de la République à un collège d'environ 80 000 grands électeurs (députés, sénateurs, conseillers généraux, maires et délégués des conseils municipaux). Ce système ne fut utilisé qu'une seule fois, le 21 décembre

parlementaire. Le roi prendra donc à cœur le fait de réduire les pouvoirs du Parlement, notamment par deux textes : l’ordonnance civile de 1667 n’autorise les remontrances qu’une seule fois et dans les huit jours de la réception du texte tandis que la déclaration de 1673 supprime les remontrances préalables à l’enregistrement. Par conséquent, tous les textes royaux doivent sont donc enregistrés automatiquement dans les plus brefs délais avant que le Parlement ne puisse faire des

Préambule de la Constitution de 1958 Préambule de la Constitution de 1946 DDHC Principes fondamentaux reconnus par les lois de la IIIe République (loi des libertés d'association du 1er juillet 1901...) Charte de l'environnement. Il n’y a pas tout dans la Constitution de 1958, la question du recrutement des députés et des sénateurs est réglée dans un texte organique par exemple. Le droit constitutionnel est dans le même bain que des partis politiques, les syndicats, les traditions historiques.

Le 9 juillet, l’Assemblée devient Constituante et 5 jours plus tard la Bastille est prise. Entre 1789, et les années qui suivent, se produisent deux révolutions. En 1789 : Révolution Bourgeoise avec le triomphe des idées des philosophes des Lumières, et en 1792 : la révolution populaire avec des idées Rousseauistes. La monarchie limitée : On se trouve dans une atmosphère explosive, et la conscience d’être à l’aube d’une nouvelle ère : L’Assemblée décide de rédiger une déclaration qui