Déclaration Des Députés 31 Juillet 1830

Le 14 juillet 1789, prise de la Bastille, révolution appuyé par un mouvement populaire. Cette constituante doit élaborer la constitution mais elle va élaborer une déclaration des droits. Ils commencent à élaborer la déclaration à partir du 10 août jusqu’au 26 août on trouve le droit à la liberté, la sureté, égalité, droit politique, la propriété individuelle. La DDHC comporte 17 articles, texte inachevé qui aurait pu comprendre d’autres droits. Lorsqu’elle est proclamée cette déclaration n’intéresse

était régie par deux logiques: une première révolutionnaire (le régime d'assemblées) et une seconde réactionnaire (le gouvernement consulaire concentrant tous les pouvoirs dans les mains de l'exécutif). Il décrivit ainsi trois cycles: 1789-1830 1848-1870 1870-milieu du Xxème siècle Mais cette théorie est très contestable. Il est difficile de rationner des différents phénomènes. C'est un propos très journalistique, l'Histoire n'est pas un éternel recommencement. En effet, une

l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. 2) Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : * La Révolution française : 1688. * La Déclaration d’Indépendance des USA : 1776. * La Révolution Française : 1789. Thomas Hobbes (1588-1679) Léviathan. Théorie du pacte social. Pour lui la légitimité politique a un fondement contractuel, cela veut dire que tout le monde doit être d’accord

citoyens qui paient un impôt équivalent à trois jours de travail (suffrage censitaire). Le suffrage censitaire est encore en vigueur en France sous la Constitution de l’an III (voir Directoire, 1795-1799), sous la Restauration (1814-1830) et sous la monarchie de Juillet (1830-1848).  Le suffrage est dit universel lorsque le droit de vote est accordé à tous les citoyens (vote égal et secret), sous certaines conditions (âge, nationalité, capacité morale, inscription sur une liste électorale). Le suffrage

l’opposition ; mais bien souvent, s’ils osent s’exprimer et demander des concessions à la monarchie, on leur répond par la répression. Pour beaucoup d’entre eux, cette répression est le terreau même de la révolution qui secoue l’Europe au début des années 1830. Née à Paris, elle fait l’effet d’une onde de choc en Europe et suscite des soulèvements dans de nombreux pays. Elle mène certains libéraux au pouvoir, grâce au soutien du peuple. Mais pour d’autres, il n’en est rien : ils sont réduits au silence et

Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie constitutionnelle Constitution de l'an I - 1793 texte Ire République, Convention nationale Constitution de l'an III - 1795 texte Ire République, Directoire Constitution de l'an VIII - 1799 texte Ire République, Consulat Constitution de l'an X - 1802 texte Ire République, Consulat

par 3 déclarations fondamentales : 26/8/1789 : DDHC rattachée à la Constitution de 1958 1793 1795. Les 2 dernières n’ont pas de valeur juridique. La DDHC n’aura une valeur constitutionnelle qu’en 1970 ! Pendant plus de 2 siècles, le texte aura simplement une valeur symbolique pour marquer l’esprit du régime. A. L’exposé des droits fondamentaux de la DDHC La DDHC expose des droits dits naturels qui seraient attachés à la nature humaine donc qui préexisteraient à toute société. La déclaration rappelle

personnes habilitées a recourir Cas du contrôle a priori , ce sont toujours des autorités de type politique .En Article 61-2. président de la republique , le premier ministre , président de l’assemblée nationale , président du sénat , 60 députés ou 60 sénateur (1974) Cas du contrôle a posteriori : toute personne peut saisir la cours au cours d’un procès . Ex : en Italie : peuvent saisir la cours constitutionnelle italienne après la promulgation de la loi les présidents de région

(ex : la Belgique). 1) 1830 : naissance de la Belgique. Il y a une vague révolutionnaire en Europe. « Muette de Portici » est jouée à la Monnaie, et après cette pièce, il y aurait eu des désordres à Bruxelles. Ces révolutionnaires auraient été influencés par la pièce. 2) 1828 : formation de l’Union des oppositions. Les catholiques et les libéraux belges vont former une alliance, l’Union, contre Guillaume I. 3) Le royaume des Pays-Bas (1814-1830). Guillaume I est le roi

Chevallier la société nouvelle constitue la politique majeure de la révolution La Constituante juin 1789 septembre 1792 Des états généraux a l’assemblée Constituante la convocation des états généraux la constitution des états généraux Assemblée des députés des 3 ordres convoqué par le roi a Versailles le 8 aout 1788 pour le 1er mai 1789. Pas la première que l’on conque les états généraux, la dernière remonte a 1714, cette espace entre les états généraux correspond a la montée de l’absolutisme royal