Déclaration Des Députés 31 Juillet 1830

avait des nobles très pauvre avec juste leur titre) Le tiers États (Tous les autres: cela va du mendiant aux grands marchands jusqu'aux banquiers) Lorsqu’ils se réunissent à Versailles le 5 mai 1789, les Etats généraux rassemblaient environ 1200 députés (la moitié=tiers état et l’autre moitié divisé entre les 2 ordres restants). La question qui se posait était celle de la modalité du vote car la noblesse réclamait le respect de l’usage du vote par ordre alors que les roturiers demandaient le vote

face à un pouvoir royal endetté. Il est finalement nommé député pour la réunion des États-Généraux le 2 Avril 1789. Talleyrand apparaît alors comme un citoyen législateur. Le 5 Mai 1789 a lieu l'ouverture des États-Généraux. Il rejoint rapidement le Tiers-Etat et est nommé comme membre du comité de constitution de l'Assemblée Nationale le 14 Juillet 1789. En Août 1789, il est en charge de la rédaction du sixième article de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui présente les deux

première satisfaction pour l'opinion publique, ils n'ont pas été réunis depuis 175 années; ainsi les modalités organisationnelles causent immédiatement des difficultés. En outre, la rédaction des cahiers de doléances débute en marge de l'élection des députés. Essentiellement, le peuple réclame une réforme en matière fiscale et sociale et pense que le roi est capable de les mener à bien. Mais tel n'est pas le cas en raison du manque de du roi. Le décor posé, il parait nécessaire de se demander comment

et la constitution de l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : La Révolution française : 1688. La Déclaration d’Indépendance des USA : 1776. La Révolution Française : 1789. Thomas Hobbes (1588-1679) Léviathan. Théorie du pacte social. Pour lui la légitimité politique a un fondement contractuel, cela veut dire que tout le monde doit être d’accord, et non

indépendants : l'ordre administratif (Conseil d'Etat) et judiciaire (Cour de cassation). HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE 1789 A 1870 1787 : Constitution des USA. Les Etats généraux se réunissent très exceptionnellement (environ tous les 150 ans), les députés du tiers état se proclament assemblée nationale le 17 juin 1789 et le 20 juin 1789 ils font un serment : le serment du jeu de paume. Il y a une nouvelle constitution le 3 septembre 1791 dans le but de supprimer la monarchie absolue. Assemblée

mais groupes de pensées. 2 courants : Patriotes (pour nouveau régime) et Aristocrates (AR). Patriotes modérés (pour droit de véto du roi) et avancés (contre droit de véto). _ Elections de 1792 au suffrage universel direct, peuple a pris PV. 729 députés : 400 membres du marais, 200 montagnards, 129 girondins forment la convention. Elle gouverne seule avec conseil des ministres (6), elle n'a pas de constitution, c'est une dictature. Montagnards prennent le PV, Robespierre, Danton, Marat, Camille Desmoulins

est entré le nouveau régime (celui d'après 1789). Ce nouveau régime est marqué par des journées cruciales en 1789 : le 17 juin où les Etats généraux se transforment en assemblée constituante / Le 14 juillet avec la prise de la bastille / Le 4 aout = abolition des privilèges / Le 26 aout avec la déclaration des droits. On se demande si en cette année 1789 a lieu une révolution ou si il s'agit d'une simple guerre civile. En 1789 on se demande si l'ancien régime est anéantit par une révolution. Qu'est-ce

ou des cadavres recouvert. En plus de ça on a en haut à droite les dates de la guerre d’Algérie. Tiré de : http://www.jijel.info/jijelInfo1/modules/news/index.php?storytopic=5 PREFACE En introduction, j’ai choisi ce sujet car mon père naquit le 31 décembre 1953 je voulus savoir la vie que menaient mon père et tout le peuple algérien. Sources et documents -Quel type de document ? : C’est une source : une intervention de François Mitterrand devant l’assemblée nationale -De quoi est-il

celle des cours souveraines s’effondre. Elles n’ont plus qu’à en appeler aux états généraux, à la nation assemblée. Tout d’abord il faut noter que les états généraux ne sont pas la volonté générale de la nation. Avant le 17 juin 1789, les députés aux états ne sont pas les représentants de la nation dans son ensemble mais ceux d’un ordre qui, dans un bailliage, a fixé leur tâche par un mandat impératif. Une telle transformation du mandat a donc constitué une véritable révolution culturelle

En février 1848, le peuple de Paris renverse la Monarchie de Juillet. La IIe République est ainsi née d’une révolution. Pourtant, quatre ans plus tard, une nouvelle Constitution instaure un régime autoritaire qui deviendra le Second Empire. Comment expliquer cet échec ? Le 24 février 1848, la France entre en République. Trois ans plus tard, un coup d’Etat renverse les institutions de cette éphémère IIe République qui meurt officiellement le 2 décembre 1852 quand l’Empire est proclamé. La