Déclaration Des Députés 31 Juillet 1830

novembre 2007 -  Châpeau: Déjà sous la IIIe République, l'État a tout tenté pour empêcher les grèves dans les transports. De l'envoi des troupes au service minimum : récit d'un bras de fer.Contenu: Cela fait deux ans que la Chambre des députés refuse de se saisir du projet de loi qui interdit « la cessation concertée de travail » aux agents de l'État et à ceux des chemins de fer. Le syndicat des cheminots fait planer la menace d'un mouvement de grève et le gouvernement se résout à retirer

marchands, et devient le parti libéral. Le bipartisme britannique est né, les 2 partis s’opposent systématiquement à toutes les élections depuis 1679. Mais une 2nde révolution se profile à l’horizon. A. La révolution de 1688 et la déclaration des droits (bill of rights). Après la restauration des Stuart en 1660, la dynastie reprend ses anciennes prétentions et pratiques (droit divin) : Charles II de 1660 à 1685, Jacques II à partir de 1685. Les mêmes causes produisant

Anvers (472.071 hab.), Gand (237.250 hab.), Charleroi (201.593 hab.), Liège (190.102 hab.) Langue (s) officielle (s) : néerlandais, français, allemand Langue (s) courante (s) : néerlandais, français, allemand Monnaie : Euro Fête nationale : 21 juillet Population : 10.741.048 (1er janvier 2009) Densité : 351,8 hab./km2 Croissance démographique : 0,2 % Espérance de vie(2008) : 77,5 ans pour les hommes et 83,5 ans pour les femmes Taux d’alphabétisation : 99 % Religion (s) : catholiques (81%)

l’administration. Cette théorie qui conduisait a offrir a l’administration le droit de se juger elle-même ne sera abandonné qu’en 1889. Désormais seule une réforme constitutionnelle pourrait mettre un terme a la dualité des ordres juridictionnels en France. En juillet 1980, le conseil constitutionnel a érigé l’indépendance des juridictions administratives au rang de « principe fondamental reconnu par les lois de la république » c’est donc ce qui explique que aujourd’hui seul le pouvoir constituant pourrait se prononcer

GENERAUX DE 1789 |   Devant le blocage politique des institutions visant à régler le blocage financier le pouvoir royal a décidé au mois de juillet 1788 de faire appel au Etats-Généraux qui connaissent par là même une sorte de résurrection institutionnelle car la dernière réunion datait du 17e siècle.  Dès lors, le pouvoir royal ne savait plus comment fonctionner concrètement. La première question

l’empire britannique guerre d’indépendance des états unis se terminant par la signature du traité de paris de 1783 mais avant même la fin de la guerre gagne la déclaration d’indépendance texte fondamental célèbre « nous tenons pour évidentes pour elles mêmes les vérités suivantes : tous les hommes sont crées égaux.. texte important des 1776 déclaration d’indépendance 13 colonies britanniques sont maintenant américaines il faut maintenant organiser les colonies vont d’abord s’organiser en 1776 confédération

] une coupure aussi radicale que celle qui sépare la France de l'Ancien régime, celle d'avant 1789, de la France du régime moderne, celle d'après 1789". Révolution française est donc est une fracture. A- La Révolution La révolution du 14 juillet 1789 était en gestation depuis plusieurs années maintenant. Révolution vient d’une et lente mésentente avec l’ancien régime. Elle n'est pas née comme ça. Elle Se construit notamment sous l'influence de la philosophie des lumières (Voltaire, Rousseau

debuts. 1071 a Mazinkerd, les Turcs ecraerent les armées bizantines et envahirent l’Anatolie auparavant preservée. L’Empereur d’Orient, Alexis Comnene (1081-1118) appela a l’aide des chretiens d’occident. 28 novembre 1095 La première croisade 15 juillet 1099 La croissade s’empare de Jerusalem 1113 Creation des Hospitaliers. Ordre de moines guerriers. Ils vont devenir les Templiers en 1118 1187 Le sultan d’Egypte Saldain va recuperer Jerusalem au nom de l’islam 1204 La quatrieme croissad, Dandolo

communauté). Un parlement qui représente la nation c’est bien ! J.-J. ROUSSEAU Il existe un contrat social entre les individus et l’Etat qui est légitimé par ce contrat social. Individus = peuple souverain. Souveraineté n’est pas déléguable aux députés. Le peuple forme une « volonté générale » convenue dans des lois. Il n’y a pas d’intermédiaires. La mise en place des théories universelles • La souveraineté du peuple • Séparation des 3 pouvoirs • Subordination de tous à la loi

interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié. Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de vingt quatre heures consécutives. Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Ces trois articles procèdent de la loi du 13 juillet 1906 parvenue presque inchangée jusqu'à nous et que les tentatives de banaliser le travail du dimanche en s'appuyant sur le droit communautaire ont remis au centre des débats sur l'adaptation du droit du travail aux évolutions sociales et économiques