Déclaration Des Députés 31 Juillet 1830

de l'homme est l'Angleterre qui dès le XVIIe siècle, voit naitre des philosophes avec John Locke, qui parle d'un État garantissant les droits fondamentaux du citoyens. On citera aussi la grande influence des USA, avec la déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776. la déclaration des droits des 13 colonies aussi. L'humanisme du XVIe siècle, avec le ''Monarcomaques'', avec Thomas More, et Herasme. Puis encore plus loin on peut voir les grands philosophes de l'antiquité. Section 2: Crise Social

assemblée constituante appelée Convention gouverne par le biais d'un "Conseil Exécutif Provisoire". Elle élabore une Constitution, la Constitution du 24 juin 1793 qu'elle décide de ne pas appliquer. 2 Chute des révolutionnaires modérés (les girondins) le 31 mars 1793. Cela conduit à un glissement de l'autorité de la Convention au Comité de salut public, puis à Robespierre. C'est le début de la Terreur. 3 Le 9 Thermidor an II (27/071794), la Convention lasse de la Terreur fait exécuter Robespierre. Elle

Sociologie Politique Question 1 Qu'est ce que le suffrage censitaire sous la restauration et la monarchie de Juillet (1815-1848) ? Donnez des exemples précis à partir d'une recherche documentaire. Suite à l'abdication de Napoléon Ier le 4 avril 1814, les royalistes exilés reviennent en France pour reprendre le pouvoir. Un monarchie absolue étant politiquement impossible, Louis XVIII, qui n'est autre que le frère de Louis XVI, met en place une charte constitutionnelle assez semblable au système

00-CPU06-Droit-Constit.book Page VII Mardi, 13. août 2002 1:40 13 Droit constitutionnel et Institutions politiques Paradigme Philippe Foillard CENTRE DE PUBLICATIONS U N I V E R S I T A I R E S 8e édition à jour au 31 juillet 2002 ISBN 2-911377-65-6 37, rue des Murlins 45000 ORLÉANS Tél. 02 38 70 84 44 INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 P R E MI È R E P A R T I E LES

aux parlementaires. De leur propre initiative les habitants du Dauphiné réunissent des états provinciaux le 21 juillet 1788 . Ceux-ci dont les membres sont élus débat en 1788 à Vizille les débats débouchent sur un vœu d'abolition des privilèges et de l'émergence d'une France nouvelle. Le roi Louis 16 va prendre la décision de convoquer les EG. b) La convocation des EG Le 7 juillet 1788 le roi fait savoir qu'il demande que tous les mois tout renseignement utiles lui soit fourni en vue des EG

élirait 2 fois plus de députés que les deux ordres pour remettre à niveau l’égalité car les deux autres ordres écrasaient le tiers état sinon. En Janvier 1789, l’Abbé Sieyès publie Qu’est ce que le tiers état, pour lui c’est tout, il faut prendre conscience de sa force. Dans la procédure des états généraux, chaque ordre faisait ses élections dans ses circonscriptions. Dans ces circonscriptions, ils commençaient par parler des cahiers de doléance puis on élisait les députés qui allaient porter ces

internationale. A l’exception de la guerre de 1870 et des trois années d’occupation de 1915 à 1918, il n’y a pas d’invasions de la part de la France, mais des engagements de celle-ci dans la guerre de la conquête coloniale avec la prise d’Alger en 1830. Le deuxième type de conflit à lieu sous Napoléon III, c’est le deuxième empire, il s’agit du soutien apporté dans les conflits qui oppose les principautés italiennes et l’intervention de la France dans le conflit du Mexique. A/ Un pays vaincu

contient deux types de règles. D'une part des règles relatives au fonctionnement des institutions, d'autre part des règles relatives aux droits garantis aux individus. Cette conception de la Constitution est inscrite dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen selon lequel : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminées, n'a point de Constitution ». S'agissant des aspects institutionnels, la Constitution

L’assemblée Nationale jure alors (serment du jeu de paume) de rester unie « jusqu’à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ». Le 9 juillet, l’assemblée Nationale se proclame constituante, le 14 juillet, l’assemblée décide que la Constitution détiendrait une déclaration de Droits, déclaration proclamée le 26 août, la DDHC. Paragraphe I : La constitution de 1791 * La souveraineté royale est niée. * Naissance du pouvoir législatif monocaméral =>

assume provisoirement la responsabilité. La Constitution n’est pas seulement un texte et elle n’est pas toujours écrite. La pratique constitutionnelle à autant voir plus d’importance que les principes écrits. Général De Gaulle, conférence de presse le 31/01/1964 déclare « Une Constitution c’est un esprit, des institutions, une pratique » On peut trouver deux sens au terme de Constitution : Sens matériel : si on appréhende la Constitution par son objet et son contenu. = Texte fondamental contenant l’ensemble