Déclaration Des Députés 31 Juillet 1830

juin : Le Tiers État se proclame Assemblée nationale. 20 juin : Serment du Jeu de Paume. 27 juin : La noblesse et le clergé rejoignent le Tiers Etat. 9 juillet : L’Assemblée nationale se proclame Assemblée nationale constituante. 14 juillet : Prise de la Bastille. 4 août : Abolition des privilèges. 26 août : Fin du débat sur la Déclaration des droits. 17 articles ont été adoptés. A cette date, elle est considérée comme inachevée. Elle sera finalement adoptée en 1791 dans cette forme inachevée

politique mouvementé passant de la monarchie a un modèle démocratique et républicain et différent du model qui prévaut aux USA. 1er restauration des bourbons (1814) 100 jours de Napoléon (mars-juin 1815) Seconde restauration (Juillet 1815-juillet 1830) Monarchie de juillet (1830-1848) Seconde République (février 1848- décembre 1852) Second Empire (Décembre 1852 –décembre 1870) Seconde république (Décembre 1870 –juin 1940) Malgré cette valse des régimes, la France apparait dès le début 19eme comme

des coups d’Etat, des Révolutions, des crises, car sans cesse vont être associé des partis contraires (le roi électeur du gouvernement et le peuple des députés à l’assemblée) : 1er empire : souveraineté nationale contre despotisme autoritaire. Restauration : libéralisme aristocratique contre droit divin de la figure du roi. Monarchie de Juillet : libéralisme contre autorité. 2nd empire : césarisme (dictature qui prétend s’appuyer sur le peuple) contre démocratie. Enfin, l’organisation territoriales

1947/1958 B – 1958/… . Théorie du doyen Vedel des vagues démocratiques successives. Chaque régime a apporté une vague démocratique et ainsi se sont déposées des strates qui ont permis la construction progressive de la Démocratie : 1789/1814 : Déclaration des droits, séparation des pouvoirs, Constitution. 1814/1870 : Collaboration entre les pouvoirs, bicamérisme, défiance envers un exécutif trop fort. Après 1870 : République, Démocratie économique et sociale. Avec 1958, référendum et contrôle de

représentation des 3 ordres du Royaume = la noblesse, le clergé et le Tiers État. Il les convoque et veut leur demander de prendre es mesures qu'il veut. Mais cela ne se passe pas comme ça. En juin, des députes des États généraux vont se proclamer Assemblée Nationale, en cela ils prétendent que ce sont eux (députés) qui représentent le peuple. Le 20 juin, ils font serment de ne pas se séparer avant d'avoir rédiger une constitution = serment du jeu de paume. Ils s'attribuent le pouv d'édicter des lois. La constit

généraux. Le roi veut obtenir une aide financière des trois ordres en échange. A. Des Etats généraux à l’Assemblée nationale Chacune de ces assemblées comporte le même nombre de députés, elles ne se mélangent pas : vote et délibération séparées. Le Tiers-Etat veut deux changements majeurs : * Le double de députés par rapport au Clergé et à la Noblesse, on parle de doublement du Tiers. Le Tiers-Etat a une raison objective de revendiquer ce doublement car ils représentent une part majoritaire

mais plutôt contre les impôts, les curés, les seigneurs… Après la rédaction des cahiers de doléances, ont élit les représentants aux Etats-Généraux. Il y aura environ 1200 députés : 600 du Tiers-Etat, 300 du clergé et 300 de la noblesse. Le clergé n’est pas majoriatire en fait, car on compte un ordre=une voix. Parmi les députés, il y a 800 francs-maçons : l’Eglise, fortement opposée à la Franc-maçonnerie, parlera de complot. Le roi hésite pour l’ouverture des Etats-Généraux, qui sont finalement

états généraux. Le roi veut obtenir une aide financière des trois ordres en échange. A Des Etats généraux à l’Assemblée nationale Chacune de ces assemblées comporte le même nombre de députés, elles ne se mélangent pas : vote et délibération séparées. Le Tiers-Etat veut deux changements majeurs : Le double de députés par rapport au Clergé et à la Noblesse, on parle de doublement du Tiers. Le Tiers-Etat a une raison objective de revendiquer ce doublement car ils représentent une part majoritaire de

la DDHC. Ce texte prend ses sources des anglo-saxons, l’aire du temps et de la philosophie des lumières. Il est imprégner de conception individualiste et libérale. Ce texte proclame des droits attachés aux hommes supérieurs au droit positif. La déclaration de 1789 va se retrouver en tête de la première constitution des 3-14 septembre 1791, c’est une monarchie constitutionnelle. Le roi sera le détenteur du pouvoir exécutif, la séparation des pouvoirs est stricte. Le 1er acte d’intervention est la

assemblée constituante appelée Convention gouverne par le biais d'un "Conseil Exécutif Provisoire". Elle élabore une Constitution, la Constitution du 24 juin 1793  qu'elle décide de ne pas appliquer. 2 chute des révolutionnaires modérés (les girondins) le 31 mars 1793. Cela conduit à un glissement de l'autorité de la Convention au Comité de salut public, puis à Robespierre. C'est le début de la Terreur. 3 le 9 Thermidor an II (27/071794), la Convention lasse de la Terreur fait exécuter Robespierre. Elle