Déclaration Des Députés 31 Juillet 1830

l’Assemblée Nationale Constituante (9 juillet 1789) Le roi veut obtenir une aide financière consentie en échange de réformes libérales qui vont dans le sens des doléances du peuple. Le Tiers Etat se transforme un ordre révolutionnaire. A- Des Etats généraux à l’Assemblée Nationale Chaque assemblée a le même nombre de députés, elles ne délibèrent pas ensemble, elles votent séparément. Le tiers Etat veut deux changements importants : le tiers Etat veut le double de députés par rapport aux deux autres

présentées et discutées au grand jour. L’idée de la formation publique des décisions politiques sera reprise au moment de la révolution puisque les débats dans les assemblées seront publics, cad que les gens qui assistent aux débats verront comment les députés discutent, débattent, défendent telle ou telle idée... Si on prend des décisions en secret il s’agit en générale de décisions arbitraires et souvent injustifiées. On accusera le roi de le faire. Il faut enfin relever une conséquence de cette conception

Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité. Décision qui n’aurait pas manqué d’étonner MIRABEAU qui juger cette déclaration très imparfaite. En 1789, l’idée de faire une déclaration des droits correspondait à une idée du temps dont les constituants avait l’exemple américain et d’ailleurs l’archevêque de Bordeaux CHAMPION DE CISE rappelle les obligations qu’on les constituants à ce nouveau monde

1830 9 août : Le duc d'Orléans devient roi des Français sous le nom de Louis-Philippe. 11 août : Constitution d'un premier ministère (Guizot, Molé, baron Louis). 16 août : Charles X s'embarque pour l'Angleterre. 2 novembre : Constitution du ministère Laffitte. 15-21 décembre : Procès des ministres de Charles X. 14-15 février : Troubles à Paris. 17 février : Louis-Philippe refuse la couronne de Belgique que les Belges avaient proposé à son fils le duc de Nemours. .19 avril :

de la population. Avant, il fonctionnait comme tel : la noblesse envoie ses députés, la bourgeoisie et le Tiers-Etat font de même. Il n’y avait pas de comptabilisation des députés et ils avaient une voix chacun. Seulement, le clergé et la noblesse réunis étaient supérieur en nombre et donc en voix. A l’automne 1788, le Tiers-Etat demande : - le doublement des députés du Tiers - le vote par tête, une voix par député. Pendant ce débat se crée un parti national ou encore patriotique. C’est un

Assemblées des colonies vont dénoncer le comportement de Londres et vont même surligner le caractère inconstitutionnel de cet impôt. En 1776 est réuni un congrès composé des délégués des 13 colonies britannique et c’est-ce congrès qui adopte la déclaration d’indépendance des anciennes colonies (USA). Ils affirment le droit du peuple à changer la forme du gouvernement. Les 13 Colonies qui se sont déclarées indépendantes, chacune élabore une Constitution écrite. La guerre d’indépendance a lieu et se

l’Assemblée Nationale Constituante (9 juillet 1789) Après la difficulté financière, le roi veut obtenir une aide financière des trois ordres consentie en échange de réformes libérales qui vont dans le sens des doléances du peuple. Mais le Tiers Etat se transforme en un ordre révolutionnaire, il joue alors un rôle décisif. Des Etats généraux à l’Assemblée Nationale Ce sont trois assemblées représentatives des trois ordres. Chaque assemblée a le même nombre de députés élus par leur pair, elles ne se rassemblent

revendications se situent dans le cahier de doléances (dans toutes les paroisses des royaumes et les citoyens de plus de 25 ans doivent inscrire leurs revendications). Les Etats généraux sont très préparés. Comment sont recrutés les députés des Etats généraux ? Les députés sont élus lors de l’élection en janvier 1789, les élus du tiers état sont élus de la bourgeoisie, il s’agit d’homme de loi, de médecin, de négociant… Mais ils ont été élus de manière démocratique. Etaient électeurs tous français de

l’Assemblée Nationale Constituante (9 juillet 1789) Le roi veut obtenir une aide financière consentie en échange de réformes libérales qui vont dans le sens des doléances du peuple. Le Tiers Etat se transforme un ordre révolutionnaire. • Des Etats généraux à l’Assemblée Nationale Chaque assemblée a le même nombre de députés, elles ne délibèrent pas ensemble, elles votent séparément. Le tiers Etat veut deux changements importants : le tiers Etat veut le double de députés par rapport aux deux autres ordres

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