Déclaration Des Députés 31 Juillet 1830

parlé de rupture avec l’Ancien régime. Néanmoins, le 1er régime a été une monarchie constitutionnelle. De plus, en 1814, on voit le retour des frères bourbons de Louis XVI au pouvoir. De la même façon, la monarchie de Juillet est fondée par les Orléanais, cousins de Louis XVI, en 1830. Il n’y a pas de vraie rupture en terme politique. C’est la même chose s’agissant des institutions monarchiques. Les révolutionnaires s’en sont inspirées, elles ont certes été modifiées, déformées… mais le socle reste

d’avril au mois de juillet 1794, on assiste à une véritable dictature exercée par Robespierre puisque la commune de Paris est à son entière dévotion & la convention n’est qu’une chambre d’enregistrement. Robespierre va procéder à de nombreuses épurations au sein des montagnardes puis instaurer une véritable période de terreur au niveau politique, juridique & financier. Il ne résistera cependant pas à la réaction des thermidoriens pour le moins hostiles à son régime & le 28 juillet 1794 il est exécuté

(1793-1794) of the French Revolution during which thousands of people were executed. La guillotine Le 1er décembre 1789, le député Joseph Guillotin 1738 - 1814 , docteur de son état, suggère à la tribune de l'Assemblée constituante que soit introduite l'égalité de tous les citoyens devant le juge. Égalité devant la mort la Bastille La prise de la Bastille survenue le 14 juillet 1789 à Paris est l'un des événements inauguraux et emblématiques de la Révolution française. Cette journée, durant laquelle

sous une forme nouvelle en doublant le nombre des députés du tiers état ; en instaurant une délibération commune des trois ordres et également non plus le vote par ordre mais par tête : c’est évidemment ce que désirent les patriotes. Devant la pression populaire, Louis XVI va rappeler Necker. Necker va adopter un pari mitoyen entre les deux : il décide finalement la réunion des état généraux pour le mois de mai en 1789 avec le doublement des députés du tiers état. En apprenant la nouvelle, Mirabeau : »c’est

l'assemblé nationale constituante et les députés du tiers états prêtent le serment du jeu de paume (promesse de doter la France d'une constitution). Les députés reçoivent l'ordre de se séparer le 25 juin, ils refusent, c'est le refus d'obéissance qui a été rendu célèbre une phrase de Mirabeau : "Allez dire à ceux qui vous envoi que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes." Le roi intimide les députés en encerclant Paris et Versailles. De

pas d’organes qui contrôlent ces révisions Première Partie : Héritage historique de la Constitution française Quelques points de repères :La Constitution de 58 est la 16 ème appliquée en France ;1791 :Première constitution et inclut la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 Constitution très rigide 25 sept 1792 repu proclamée ;1793 :la Constitution de l’an 1 jamais appliquée(la terreur) ;1795 :première constitution républicaine appliquée (le directoire) parlement divisé en

4.10 Le retour en France * 4.10.1 La Brie * 4.10.2 Napoléon * 5 L'Empire * 5.1 Le ralliement aux Bourbons * 5.2 Le retour de Napoléon * 5.3 La fin du Premier Empire * 6 La deuxième restauration * 6.1 Député * 6.2 La voie de la conspiration * 6.3 Charbonnerie * 6.4 La guerre d'Espagne de 1823 * 7 Le voyage en Amérique * 8 Charles X * 9 Les Trois Glorieuses * 9.1 La chute de Charles X * 9.2 Le duc d'Orléans

terme de "dictature". Ce qui est curieux c'est que c'est le seul gouvernement qui pratique la Terreur en LE DECLARANT : le 5 octobre 1793. Elle devait avoir une fin, mais jamais décrétée car Robespierre arrêté et guillotiné le 10 thermidor An 2 (28 juillet 1795). * BILAN : 2000 morts de Lyon, 20 000 morts de Vendée etc ... = 40 000 morts (sur 28 millions d'hommes). Robespierre dit "La Terreur n'est autre chose que la justice prompt, sévère et inflexible" à l'égard des ennemis de la Révolution

affaires dont le montant dépasse 10 000 euros. C’est ce qu’on appelle le taux de compétence. Ils ont une compétence exclusive (quelque soit le montant en droit de la famille, immobilier propriété littéraire et artistique) Ex : Arrêt du tribunal du 16 juillet 2014 qui affirme que le TGI est compétent pour l’utilisation de photos sans l’accord de leur auteur par les personnes publiques. Le TGI statut en premier ressort : il peut faire appel devant la cours, toutefois si le litige est inférieur à 4000

accorder le droit de doubler leur nombre de députés pour les Etats Généraux mais toujours UNE seule voix : toujours pas équitable. 1789 : - Janvier : parution de « Qu’est-ce que le Tiers Etat ? » Sieyès Revendications de Sieyès adoptés par les représentants du TE dans toute la FR. Début des cahiers de doléances. - Mars : élections des députés aux Etats Généraux (qui donneront ces cahiers). - Début Mai : début des Etats Généraux. Les députés du TE se présentent comme « l’Assemblée des