Déclaration Des Députés 31 Juillet 1830

respectivement Jean Lecanuet et Michel Poniatowski se font de leur côté les porte-voix de l'opinion publique en faveur de la peine de mort, en particulier durant l’affaire Patrick Henry. [13] [14] Lors du vote final sur l’abolition de la peine de mort, 37 députés de droite ou de centre-droit ont voté pour l’abolition de la peine de mort, dont Jacques Chirac. Plus d'une centaine avaient voté contre. 7 exécutions sous la Vème. historique des propositions d'abolition de la peine de mort en France entre

constitutionnelle française (789-1848) 1. La période de gouvernement conventionnel (1789-1795) : C’est la période révolutionnaire par excellence. Elle s’étend du 17 juillet 1789 date où nait l’assemblée Constituante, jusqu’au 26 novembre 1795, date où s’expire la Convention. a. Constitution du 3 septembre 1791: Elle porte comme préambule la célèbre déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens de 1789. Dans cette constitution l’organisation des pouvoirs était fondée sur deux pôles : le corps législatif et

idée d’organiser la France territoire ment. C’est la Constitution Montagnarde a été choisit, elle a été voté mais n’a jamais été appliqué. II)- le projet ambitieux contenu dans la Constitution Empreinte de Rousseau, on trouve une nouvelle déclaration de droit avec des droits individualiste et les 1er droit sociaux : droit au travail, élection… puis le suffrage universel. Pouvoir public selon une logique pyramidale, tout la construction Cette fonction législative n’est pas réservée , elle est

que tel, autant sur le plan social que sur le plan politique. Jusqu’en 1875 il y a eu 14 constitutions différentes et une multitude de projets non aboutis. La nature même des regimes va changer, la France connaît 3 épisodes révolutionnaire : 1789, 1830 et 1848. Il y aura aussi des gouvernement de faits (période tourmentée). 1ere phase: 1789-1814: on essaye différentes formes de régimes qui n’ont pas de correspondants dans le passé: monarchie partagée, république, régime d’assemblee, république

le tiers état commencent à imposer ses propres revendications. Louis 16 comprend que ces opposants se divisent, la meilleure riposte est d’accroitre leur division pour rétablir son autorité, il pense alors à la convocation des états généraux, le 7 juillet 1788. Le 8 aout 1788 louis 16 convoque les états généraux pour le 1er mai 1789 et il prend des mesures d’apaisement, il met de coté toutes les réformes, renvoi le ministère Brienne et rappelle Necker (directeur des finances en 1782). b) la préparation

domicilié depuis un temps déterminé par la loi. Il faut payer une contribution au moins égale à la valeur de 3 journées de travail. Sont ceux qui paient un impôt. Minorité bourgeoise de la population qui peut choisir les députés. Citoyens passifs: Représentent la majorité de la population et ne peuvent pas voter. Les domestiques ne peuvent pas être électeurs, on peut voter que si on a prêté le serment civique. L’assemblé

déchéance de l’empereur, abdication le 6 avril Conditions de rétablissement de la monarchie ambiguës, non résolues par la Chartes Cent Jours, défaite de Waterloo entraine chute du régime, sentiment de lassitude du peuple face à la guerre 8 juillet 1815, rétablissement de la monarchie constitutionnelle sur un terrain politique instable car pour durer il lui faut accepter les acquis révolutionnaires + contenter les émigrés et les soutiens fidèles. + Aspiration pacifique = renoncement à la politique

principes et un ordre nouveaux. L'apport de la Révolution de 1789. La Révolution est marquée par l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) qui affirme le principe de la souveraineté nationale (article 3), celui de la séparation des pouvoirs (article 16). Ce sont les principes à l'origine des institutions de la France contemporaine ! Cette déclaration fait toujours partie de la Constitution de la Ve République. Mais elle n'explique pas à elle seule les institutions

Les républicains sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. Intro : Depuis 1799 et le coup d'état du 18 Brumaire de Napoléon Bonaparte, les républicains sont écartés du pouvoir. En 1814, lors de la chute de Napoléon, l'opinion n'est alors pas du tout favorable à un retour républicain, se souvenant des excès de la terreur des années 1793-94. De plus, la France est vaincue et soumise au choix des puissances étrangères qui voient d'un bon œil l'installation d'une monarchie en France, gage

les constitutions américaines, allemandes ou italiennes. Dans ce cas la constitution se présente sous la forme d'un texte qui peut être divisé en articles ou en parties. Le texte est précédé par un préambule du quelques lignes et parfois par une déclaration des droits. Le contenu du texte, appelé dispositif, détaille l'organisation institutionnelle de l'État et précise les rapports entre les pouvoirs. De manière générale, dans une constitution, on trouve des éléments relatifs aux 3 pouvoirs ; législatif