Déclaration Des Députés 31 Juillet 1830

l’extérieur du pays Troisième partie : De 1815 à 1871  Chapitre 1 : 1830 et l’émergence de la classe ouvrière o I : L’émergence de la classe ouvrière sur le terrain économique et social  A : Le démarrage de l’économie capitaliste  B : L’apparition du paupérisme o II : L’émergence de la classe ouvrière sur le terrain politique  A : La Restauration : un temps de recomposition des forces politiques  B : La monarchie de Juillet : l’entrée sur la scène politique de la classe ouvrière  C :

de la 2nd république et la fin de la royauté en France. 1789 : 1ere révolution française qui débouche sur la 1ere république 1800/1814 : 1er empire 1815 : les cent jours 1815/1830 : restauration monarchie de droit divin avec les bourbons. 1830 : Monarchie parlementaire. Libéral/ bourgeoise Monarchie de juillet. 1848 : la 2nd république  jusqu’au 2 décembre 1851 En 1789, Le suffrage universelle masculin et métropolitaine se met en place. Or, les femmes, colonisés et étrangers n’ont pas

nationale et du Sénat. Le souvenir de l'élection laborieuse de 1954, où il avait fallu pas moins de 13 tours de scrutins pour que députés et sénateurs s'accordent sur la candidature de René Coty, est resté dans les mémoires. Aussi la Constitution confie-t-elle dans un premier temps le soin d'élire le président de la République à un collège d'environ 80 000grands électeurs (députés, sénateurs, conseillers généraux, maires et délégués des conseils municipaux). Ce système n'est utilisé qu'une seule fois,

les combats c’est la fin définitive de l’empire. Pendant ces 100 jours Napoléon établit une C° du 22 avril 1815 : 8ème constitution. Cette charte de 1814 va être abolie par la révolution de 1830 qui va chasser le roi pour le remplacer par un autre. La 9ème C° est la Charte constitutionnelle du 14 août 1830. Va être abolie par une révolution qui va rétablir la république. C’est la 10ème C° du 4 novembre 1848 qui fonde la seconde république. Le président de la république est Louis Napoléon Bonaparte

l'avenir de la France et de la monarchie. 300 députés du clergé, extrêmement hétérogène, évêques, archevêques, prêtres de campagne de basse extraction proches du petit peuple. Grandes différences sociales entre le haut clergé (nobles issus des plus grandes familles de France, très proches de la noblesse), et le bas-clergé, issu du Tiers-Etat. Les nobles, eux, sont assez homogènes, et solidaires les uns des autres pour défendre leurs privilèges. 600 députés du Tiers-Etat, habillés de noir, et notamment

de par sa seule autorité royale. la constitution peut résulter d'un compromis entre le chef de l'État et les assemblées parlementaires. On évoque alors l'idée d'un pacte ou d'un contrat, et cela s'est produit avec la charte constitutionnelle de 1830 qui a été négociée entre les parlementaires et celui qui allait monter sur le trône : Louis Philippe. Dans un régime démocratique le peuple participe toujours à l'élaboration de la constitution selon plusieurs modalités : d'abord le peuple peut

juridiction : La Cour Constitutionnelle Fédérale allemande, qui est, par la même occasion, la meilleure juridiction d’Europe Le principe de participation : LES LÄNDER participent à la vie fédérale Le Président de la république fédérale est élu par les députés (Bundestag) et par les délégués des assemblées locales (élus par les parlementaires locaux et le parlement national) Le Président n’a pas de pouvoir : c’est le Chancelier qui a les pouvoirs Les Länder contrôlent aussi le Bundesrat depuis 1870

C’était un des problèmes majeurs. Le représentant élu aux états généraux n'a pratiquement aucun pouvoir de décision. Il a été élu pour discuter sur des points précis qui lui ont été indiqués et pas sur autre chose (mandat impératif). Aujourd’hui un député est libre puisqu'il représente la nation. A la veille de la Révolution, le problème est qu'il y a une mauvaise représentation de la société auprès du pouvoir politique. Les représentants n'ont presque aucun pouvoir face aux pouvoirs du monarque

répondre par la voix d’Armand Marrast, le maire de Paris, que la décision ne pourra être prise que par la future instance législative. Les pétitions en faveur rétablissement du divorce ne rencontrent pas plus de succès que leurs devancières des années 1830: la proposition du Ministre de la Justice Adolphe Crémieux à la Chambre en mai 1848 est accueillie par des railleries. On s’inquiète notamment de la menace que la parole libérée des femmes ferait peser sur la famille. Le Club des femmes, ouvert en

B. La concentration des pouvoirs. 1. L’Ancien Régime ignore la séparation des pouvoirs. Le roi détient le pouvoir législatif, le pouvoir de faire la loi, qui, sous l’Ancien Régime, porte le nom d’ordonnance, d’édit, de lettres patentes, ou de déclaration. Il détient ensuite le pouvoir exécutif, le pouvoir de faire appliquer la loi. Il est enfin le titulaire du pouvoir judiciaire, le pouvoir de faire respecter la loi, et donc de punir ceux qui l’enfreignent. « Toute justice, dit-on sous l’Ancien