Déclaration Du Chancelier Maupeou Au Lit De Justice Décembre 1770

« l’Infâme », pour la tolérance et la liberté de pensée. Déiste en dehors des religions constituées, son objectif politique est celui d’une monarchie modérée et libérale, éclairée par les « philosophes ». Intellectuel engagé au service de la vérité et de la justice, il prend, sur le tard, seul et en se servant de son immense notoriété, la défense de victimes de l’intolérance religieuse et de l’arbitraire dans des affaires qu’il a rendues célèbres : Jean Calas, Pierre-Paul Sirven, chevalier de La Barre, comte

Droit. Ce sont eux qui établissent le calendrier judiciaire : avec les jours fas (jour où le Fas peut-être dit) ou les jours néfas (jours où tout procès est interdit). Les pontifes sont dépositaires des formules juridiques qui permettent d’agir en justice. Et ils sont les seuls interprètes du Droit. Il n’y a, à l’époque, aucune autonomie entre Droit et Religion. C°. Un Droit sortie de sanctions religieuses La violation des droits voulus ou dictés par les Dieux expose naturellement le

pour Jean Bodin, la prérogative mère, dont tout procède. La prérogative législative procède de la justice. Jean Bodin procède à un renversement. Le roi détient également la prérogative de justice, parce qu’il est source de toute justice ; il rend la justice seul à tout moment, mais il peut aussi mettre en place des juges qui la rendront pour lui. Surtout, manifestation de la prérogative de justice par excellence, il a le droit de grâce. Il peut dispenser de l’exécution d’une peine, de l’observation

fondements du pouvoir impérial - L’imperium : donne au futur empereur son pouvoir de commandement militaire sur l’Empire. Empereur = chef de l’armée. Il a le - Pouvoir de prendre des édits (équivalent des lois aujourd’hui) - Pouvoir de rendre la justice - Puissance tribunicienne : un des pouvoirs les plus importants. Comprend : l’oc ilium (pouvoir de venir en aide à quiconque le demande), l’intercitio (possibilité de s’opposer à un autre magistrat), impossibilité d’être personnellement attaqué

d’argent, les caisses sont vides. Pour les remplir François 1er a l’idée de vendre les offices, de vendre ces fonctions publiques (prêt à la base, jamais remboursé). Il y a en particulier deux administrations : administration des finances, et de la justice. Il y a alors une véritable indépendance des juges (sinon il faut rembourser). Pour faire monter le prix des offices, on a assorti ces fonctions de l’anoblissement (soit personnel, soit familial). Avec ce système d’office et de vénalité des offices

territoriale, qui est une formation discontinue, a nécessité beaucoup d’habilité, de prudence, pour conduire à une assimilation souple. Aucune population n’a été intégrée, c’est-à-dire que le droit local, les particularismes locaux (coutume, fiscalité, justice) sont restés originels. Quand la France a reconquis l’Artois, en 1640, le roi maintien le pseudo-parlement local, la fiscalité et tous les privilèges. Il en est de même pour la Provence, pour la Bretagne, etc. Il y a à chaque fois une confirmation

pouvoir du roi de France est un pouvoir souverain, que les légistes comparent au pouvoir de l'empereur romain. « Le roi est empereur en son royaume ». Le pouvoir judiciaire : il est admis que la justice royale l'emporte sur toutes les autres justices. Toute justice émane du roi. Il n'y a pas de justice qui ne soit déléguée par le roi. Le pouvoir financier (ou fiscal) : le pouvoir de lever l'impôt. C'est une compétence du roi, donc de l'Etat. Le premier impôt, la taille royale sera le premier de

spectaculaire et mystérieux car ses causes ne sont pas très nettes. A. Le spectaculaire recul de la mortalité * allongement de la durée de vie des adultes * baisse de la mortalité infantile surtout à partir de 1770 Causes : * progrès de l’hygiène alimentaire et corporelle (dont l’hygiène prodiguée aux enfants) * la peste frappe pour la dernière fois à Marseille en 1720, le fléau disparaît * atténuation progressive des

sens ou elle plonge véritablement au temps les plus ancien de la monarchie française, on peut ainsi mettre en parallèle ce que dit Loyseau avec ce qu’avait dit un vieille évêque à la fin du 10ème siècle, début 11ème siècle nommé Adalbéron, il était chancelier du droit et avait écrit un poème, chant dédier a Robert le pieux, son roi de France. Adalbéron insiste : ce qui compte ce n’est pas tellement les trois fonctions mais plutôt l’ensemble formé par ces trois ordres qui ne souffrent pas de séparation

habitants, quelle que soit leur origine devienne des roturiers (libres). - Privilèges juridiques des villes : les magistrats municipaux font des règlements (ils légifèrent, font la loi). De plus les villes se voient reconnaître le droit de justice de manière plus ou moins étendue selon les régions. - Privilèges politiques des villes : certaines villes obtiendront ainsi des droits seigneuriaux comme le droit de guerre, le droit d’administrer son territoire et son corollaire, celui