Déclaration Du Chancelier Maupeou Au Lit De Justice Décembre 1770

effet preuve d’un ultramontanisme, c'est-à-dire qu’ils ne veulent obéir qu’au Pape. - chef des Armées : décide par des ordonnances qui doivent être enregistrées par le Parlement. Le lit de justice : le Roi se rend au Parlement lorsqu’il n’est pas d’accord ou lorsqu’il veut faire passer une décision. Le lit de justice est une séance particulière du parlement, en présence du roi (lien wikipédia). Une impossibilité de faire des réformes : -LOUIS XVI, petit fils de LOUIS XV, 3ème fils de son père

noblesse. Il y a des fonctions publiques (en particulier dans l'administration des finances et de la justice) qui ont été constituées en offices vendues par le roi à de simples particuliers. Ce sont les ancêtres des offices ministérielles. Le roi vend ses offices car il a besoin d'argent. Pour faire monter les prix de ses offices, il a sorti l'office de l'anoblissement. Certains le sont notamment dans la justice. L'anoblissement peut être sur une génération. Pour que ce soit héréditaire, ça coûte plus chère 

droit canonique écrit . Enfin les constitution impériales . 3° Chapitre : L’administration de la justice  L’organisation judiciaire est étroitement calquée sur l’organisation administrative. Les deux fonctions administrées et jugées, sont remises entre les mêmes mains. Autrement dit, chaque juge est administrateur, chaque administrateur est juge. Section 1 : L’administration laïque de la justice : A la base, les magistrats municipaux, ont une certaine compétence. C’est-à-dire qu’ils vont connaitre

royauté ( Xème-VIIème siècles av. J.-C. ) 128 Paragraphe 1. La justice royale 128 Paragraphe 2. Les sources du très ancien droit : la coutume 131 Paragraphe 3. Le droit matériel très ancien : le droit des Quirites 135 Section II. Le droit ancien du début de la République ( VIème-IIIème siècles av. J.-C. ) 137 Paragraphe 1. Les sources du droit ancien : la loi 137 Paragraphe 2. La justice ancienne : la procédure des actions de la loi 145 Paragraphe

incarne sont des valeurs de protection, et des valeurs de justice. Le roi est chargé de protéger le royaume contre toute agression qui viendrait de l'extérieur. Il est chargé de protéger les valeurs de l'Eglise et il est chargé de rendre la justice. " le roi est source de toute justice " ou " toute justice émane du roi ". La justice actuellement est rendu au nom du peuple français alors qu'avant c'était le roi qui était source de toute justice. 2. Un pouvoir consacré Il y a un rythme, cérémonial

la Chanson de Roland, grand classique de la littérature chevaleresque. Son long règne de trente-six ans (de 768 à 814) permet à Charlemagne de prendre la couronne des Lombards (Italie du Nord) et d’être sacré empereur d’Occident par le pape, le 25 décembre 800. Ce titre prestigieux n’avait plus jamais été donné depuis 476, date de la déposition du 21 © Groupe Eyrolles Partie I 58 avant J.-C. – 1364 : de la Gaule à la guerre de Cent Ans dernier empereur romain d’Occident. L’Empire carolingien

philosophiques et politiques qui n'avaient encore eu nulle part, jusqu'à cette époque, droit de cité. C'est que la proclamation des Droits du peuple et du citoyen vint saper dans ses bases le vieil ordre social et monarchique, substituer le règne de la justice à celui de la force dans l'organisation des empires, rappeler aux nations quelles étaient les assises véritables de leur prospérité et de leur grandeur. La réforme religieuse avait suivi de très-près la découverte du nouveau monde. Il semble que