Déclaration Du Chancelier Maupeou Au Lit De Justice Décembre 1770

Mme Yvonne FRANCESCHI Aix, le 11 décembre 2005 II. Le contenu des lois fondamentales Ce terme renvoie à la constitution coutumière de l’Ancienne France. CE n’était pas une constitution écrite – rédigée a priori. C’était une constitution constituée par une somme de précédents qui ont été regardés comme faisant coutume. La force juridique de ces normes et leur relative imprécision incitèrent les auteurs les plus variés à ériger en lois

périphériques. Ces pouvoirs périphériques concurrents sont à l'extérieur par exemple Rome (monarchie), le saint Empire romain germanique, les Etats voisins... et à l'intérieur les anciens grands féodaux qui se sont attribués à un moment les droits de justice, les producteurs périphériques, les villes, le clergé, la noblesse (seigneurs), un roi une loi, roi qui va imposer sa puissance. Affirmation d'un Etat absolu contre toutes formes de concurrence de ses prérogatives naturelles = les droits de souveraineté :

Méthodologie du commentaire de texte. 3 Séance 2 L’affermissement de l’institution royale et le renforcement des moyens d’action de l’Etat. Document 1 Jean GOLEIN, Traité du sacre des rois de France, 1372. 4 Document 2 Un échange de lettres en décembre 1301. 5 Document 3 Monarchie absolue et lois fondamentales. J.BODIN, Les six livres de la République, 1576. 6 Article 1er Document 4 des cahiers généraux du Tiers-Etat présenté au Roi lors des Etats de Paris de 1614-1615. « Que pour arrêter

la mission doit être poursuivie et cette idée de continuité confère a l institution un caractère de permanence qui déconnecte la mission a réaliser et les personnes chargées de cette mission. C est pcq il y a cette idée de permanence qu’il y a une justice et pas simplement des magistrats, qu’il y a un hôpital et pas seulement des personnes qui concourent au soins, par exemple dans une armée si le général disparait qqn d autre viendra a sa place pour continuer la mission. Nous allons étudier la naissance

développer à partir du XVIe siècle avec les guerres de religion. Le XVIIe siècle est le siècle de l’absolutisme, l’état devient très puissant et cette surpuissance va permettre sa survit après la révolution. Cet état va progresser grâce à la notion de justice qui va lui permettre de se dégager de la féodalité dans laquelle l’état était tombé à partir du IXe siècle. Chapitre 1 : la reconquête de l’état (du Ve au XVIe siècle). Les fondations de l’état se situent dans le haut moyen âge et le bas moyen

seigneurs c’était créer des cour de justice il va récupérer la justice en installant sa propre cour de justice pus douce et performent a coté de toute les cour de justice seigneurial Ensuite en soumettant tout les décisions de justice du seigneur a l’appel du roi donc la justice Du roi est hiérarchiquement au dessus des seigneurs La curia in parlamento c’est la cour de justice ultime celle qui dépend directement du roi on y a placer les meilleurs juge qui rendais la justice au nom du roi on créer d’autre

Jean II le Bon organise les Etats généraux pour obtenir l’argent nécessaire pour mener la guerre contre les anglais. En réunissant les Etats généraux, le roi attend également le conseil, il s’agit d’aider le monarque à assurer la paix et à rendre la justice, en l’informant en particulier des abus commis par ses administrateurs et ses agents. Au titre du conseil, ce sont les affaires politiques graves qui sont débattues lors des Etats généraux, en particulier les traités internationaux qui sont nombreux

La chancellerie est le département qui dépose les sceaux royaux, il s’occupe du scellage des actes royaux. Le chef est chancelier, il préside l’audience du sceau (Edith, ordonnance) qui ont une vocation législative. Le chancelier signe tous les actes émanant du roi, il est au dessus des ministres et des chefs de magistratures (juge etc…) Le chancelier est un ministre de la justice, il gère les tribunaux du royaume, il travail à réformer les procédures. Il exerce également une forme de tutelle (dans

tout, il concentre les pouvoirs et donc dispose de tout pouvoir législatif. Seulement, en pratique il se fait aider par des conseillers, ses ministres, les grands du royaume, tant pour l'initiative que pour la rédaction ou la promulgation. Seul le chancelier freine un peu l'absolutisme du roi. B] L'enregistrement Les parlements vont enregistrer, le roi a ses archives mais il préfère qu'il y en ait d'autre, pour conserver le droit royal mais aussi pour les magistrats de conserver une trace du droit

desquelles on trouve un intendant : l’intendant des généralités, qui joue un rôle important dans la monarchie absolue. Il est nommé et choisit directement par le roi, il a le statut d’un commissaire et dispose de nombreux pouvoirs de police, de justice et de finances. C’est une période où la fonction publique est finalement devenue la condition essentielle de l’ascension sociale, c’est une source de richesse et de considération. L’entrée dans la fonction publique est donc très recherchée, mais