Déclaration Du Roi 2 Mai 1814

modifications d’une constitution à une autre mais il y a des continuités, il y a des principes qui sont encore les mêmes depuis le début de la constitution. On peut distinguer plusieurs périodes. 1) Les constitutions révolutionnaire et du 1er empire 2) La monarchie limite et qui va jusqu’à la monarchie parlementaire 3) De la constitution de 1958 jusqu’au second empire(1870) 4) Les républiques parlementaires (la 3eme et la 4eme république) 1) Les constitutions révolutionnaires de l’empire

monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et ce, dans toutes ses structures sociales, économiques

décennie prise du pouvoir par Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère de la souveraineté du roi au peuple. La tradition césarienne de 1799-1814 : De la prise de Napoléon jusqu'à la chute de ce dernier. Elle se caractérise par le renforcement de l’exécutif. La tradition parlementaire 1814-1848 : équilibre entre l’exécutif et le législatif. D’un point de vue chronologique, nous allons étudier l’évolution politique et constitutionnelle

l'Italie puisque le pape est en prison et les Provinces Illyriennes. L'influence française est importante en Europe occidentale grâce à ce jeu d'allaince b)l'effondrement de l'empire, act I L'effondrement de l'empire dont on voit la manifestation dès 1814 se fait dans un cadre progressif . Dans ce cadre progressif du déclin de l'Empire, on y trouve deux affaires: l'enlisement de la France en Espagne de 1810 à 1813 lié à une guerrilla brutale et sauvage ( ex tableau de Goya, el tres de mayo)

finalement, le Parlement a raison de la réforme et il a raison en même temps de Turgot, qui pensait obtenir le soutien de Louis XVI. Ce n'est pas le cas, au mois de mai 1776, Louis XVI le disgracie et Turgot lui dit alors tous ces regrets et ajoute en parlant des rois d'Angleterre «n'oubliez jamais sir, que c'est la faiblesse qui a mis la tête d'un roi sur le billot». Avec Turgot, on peut considérer que l'Ancien Régime a joué l'une de ces dernières cartes. Les réformes proposées par Turgot seront reprises

voir de rompre avec l’établissement de la démocratie. Nous parlerons de (A) la recherche de la souveraineté, puis nous tenterons d’expliquer (B) le problème de la représentation. 2 La recherche de la souveraineté Pressé par les difficultés financières, Louis XVI convoque les états généraux à Versailles, le 5 mai 1789. Ils n’avaient plus siégé depuis 1614, leur réunion était donc une innovation. L’objectif de cette réunion avait trois buts, d’une part préserver le maintien de la monarchie, d’autre

des réformes Mise en place par HENRI IV, la monarchie absolue française a été véritablement construite par LOUIS XIV. Le roi : Depuis le baptême de CLOVIS en 496, le roi est sacré à Reims. La France est la fille aînée de l’Eglise, puisque le roi est un personnage différent du commun des mortels, tenant son pouvoir de Dieu ; Il est oint par la Sainte Ampoule. Le roi respecte les libertés, notamment celles des provinces telles que l’Aquitaine, le Dauphiné, le Languedoc. Il doit aussi respecter

constitution initiale. - Première constitution écrite, c’est la constitution au 3 (vote d’adoption par l’assemblée) et 4 (acceptation par le Roi) Septembre 1791, révolutionnaire qui concerne la monarchie. C’est une constitution monarchique qui développe le principe de la séparation rigide des pouvoirs (très proche de la constitution américaine). On garde ainsi la déclaration de 1789 dans le préambule. On rejette la séparation rigide des pouvoirs. - Constitution du 24 Juin 1793 dont la caractéristique est

Introduction Historique au droit Texte page 15 : Les lois fondamentales, c’est un ensemble de dispositions relatives à la Couronne, au Royaume de nature coutumière qui s’impose à tous y compris le Roi. Ce sont des règles qui se sont formés par les faits, par les crises politiques et successorales. Elles s’imposent au Roi car elles sont dites intangibles. Ceux qui considèrent que les lois fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais été écrites

I: LE ROI   §1) Le sacre du Roi.   Le Roi est considéré comme un personnage politique qui se distingue des autres . En  domine politiquement dans la mesure où sa légitimité politique repose sur une reconnaissance spirituelle. ... Actuellement, le Président de la République est considéré comme légitime, parce qu'il est élu par les citoyens français. Sa reconnaissance politique est celle des français, de la base. Au contraire,jusqu'à la Révolution française, la légitimité politique du Roi ne provenait