Déclaration Du Roi 2 Mai 1814

TD n°2 de droit constitutionnel Questions de contrôle de connaissances 1- A) La Magna Carta Libertatum ou Grande Charte est une charte de soixante-trois articles arrachée par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le 15 juin 1215 après une courte guerre civile notamment marquée par la prise de Londres, le 17 mai, par les rebelles. Elle représente sans doute l’influence la plus ancienne et la plus importante dans l’élaboration historique des lois en usage aujourd’hui dans le monde anglophone

les droits fondamentaux, énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et les différents organes de l’État. La IIIe République, instituée en 1875 par trois lois constitutionnelles, ne comportait aucune référence aux droits fondamentaux. La Constitution de la Ve République, quant à elle, comporte un préambuleproclamant l’attachement du peuple français aux droits de l’homme et au principe de Souveraineté nationale. La Déclaration de 1789 et le préambule de 1946 lui ont été

Le Colonel Chabert [pic] Honoré de Balzac Balzac, son œuvre et son temps [pic] Honoré de Balzac Introduction La fin de l'épopée napoléonienne et la Restauration des Bourbons (1814-1815) est une riche période d'enseignement pour l'Histoire humaine. Elle inspirera Balzac dans cette œuvre par tous les grands événements militaires, politiques, économiques et sociaux qui y surviennent. Le Colonel Chabert est l'une des premières œuvres de Balzac. A Paris, en février 1818, peu de temps

Titre 1er : la France révolutionnaire, la chute du lys. Chapitre 1er : l’œuvre politique de la constituante et de la législative. SECTION 1ERE l’idéologie révolutionnaire : la DDHC de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés est d’établir, de rédiger une constitution qui délimiterait les compétences du pouvoir royale, législatif et judiciaires. Du 17 août au 26 août 1789, il y a un grand débat constitutionnel

aussi à la rédaction d’une constitution, à une régénérescence des lois constitutionnelles. 
 
 • Louis XVI appelait à une assemblée purement consultative et non décisionnelle. Il voulait faire passer l’impôt par le consentement des états généraux. 
 2. Des États Généraux à l’Assemblée nationale à l’Assemblée constituante
 •Dès le 17 juin 1789 (début de la convocation), à l’instigation de l’Abbé Sieyès, l’Assemblée du Tiers se proclame Assemblée nationale. C’est le début de la révolution. • 20 juin

Jacques Codechot – Les constitutions de la France depuis 1789 Introduction : La France pré-révolutionnaire de 1789 Section 1. La tradition monarchique du pouvoir Par définition, une monarchie est un régime politique dans lequel le chef d'état, un roi ou un empereur est désigné par l'hérédité. En France, la stabilité de la dynastie régnante des capétiens durait depuis 800 ans, sachant que le fondateur de cette dynastie Hugues Capet avait régné à partir de 987. La monarchie constitua le mode constant

de la Déclaration figurent l'égalité > article premier, la liberté > consistant à >, la propriété et enfin, la résistance à l'oppression, au cas où les gouvernants feraient un mauvais usage de la liberté qui leur a été confiée. Parmi les droits du citoyen, découlant également de l'état de nature mais ne trouvant à s'exercer qu'au sein d'une structure sociale donnée, figurent les droits politiques, dont celui de parisiens envahissent, sans succès, le palais royal des Tuileries le 20 juin. Le 25 juillet

événements qui ont marqué l’histoire constitutionnelle. I. L’Ancien régime Jusqu’à la Révolution française, et malgré des évolutions, la France apparaît sur le plan constitutionnel relativement stable : elle connaît un régime monarchique. Le roi est le souverain c’est-à-dire qu’il détient le pouvoir. Ce pouvoir lui vient de Dieu. Il s’agit donc d’une monarchie de droit divin. La noblesse joue un rôle plus ou moins grand à ses côtés ; le terme de monarchie absolue soulignant son éviction

statutaire (héritage de la couronne qui provient de la loi) * principe de catholicité Principes de la théorie statutaire : * le roi ne meurt pas en France (continuité des régimes) * le roi d’FR est toujours majeur (possibilité de régence) * la couronne d’FR est indisponible (régner : pas un droit, une obligat° : interdict° d’abdiquer) * le roi n’est pas tenu des obligations de ses prédécesseurs (aucune contrainte) A) 1789-1875 1) L’Ancien Régime & la Constitution Début

Régime : une société en crise Section I : Une société inadaptée et sclérosée §1) Une société inégalitaire §2) La contestation de la monarchie absolue A) Des parlements revendiquant une participation au pouvoir B) L’équilibre des pouvoirs de Montesquieu C) La subordination de l’exécutif de Rousseau Section II : Une société impossible à réformer §1) L’échec des réformes §2) La convocation des Etats généraux A) Les modalités de la réunion des Etats généraux B) Les élections et