Déclaration Du Roi 2 Mai 1814

* 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes ( /10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test portera quasiment sur l’ensemble du cours et aura lieu au TD 9. * Examen blanc d’une durée de 3h  1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral jusqu'au 4e chapitre inclus le mercredi 17 novembre. * Méthodologie : * Le plan est apparent : titre visible. Pas de verbes conjugués. 2 parties ( I

Pilier de l’Etat monarchique, le sommet de la hiérarchie. La religion est une institution fondamentale. Le religieux de la politique ne font qu’un. La monarchie a un fondement religieux car elle est légitimée par l’église car le roi est considéré comme « l’élu de Dieu », « roi de droits divins », le pouvoir a donc une légitimité divine (cérémonie du sacre). L’église et le pouvoir sont alliés. Le pouvoir protège en contrepartie l’église défend la foi et assure la justice et la paix = alliance du trône

ou positives : bourse, remise). |A LA BASE OU AU SOMMET : LA CONSTITUTION | §2 : Qu’est-ce que la constitution ? Constitution : => VERFASSUNG/GRUNDNORM ⇨ Organisation de l’Etat Section 2 : Sens de la constitution Par exemple, il n’existe pas de constitution britannique formelle. §1 : Le contenu de la distinction entre formel et matériel

l’humanité du 21e siècle: la propriété de la terre que la paysannerie française a conquis en 1789, puis a réussi à conserver, est aujourd’hui l’enjeu pour la moitié de l’Humanité formée de paysans exclus de cette propriété; et il suffit de lire la Déclaration des Droits de l’Homme et la Constitution française de 1793 pour se rendre compte qu’elles restent un programme jamais appliqué, un programme de droits démocratiques qui restent à conquérir aujourd’hui: «Art.1: Le but de la société est le bonheur

machine administrative développer. Cette caractéristique française est déjà née sous l’ancien régime : Louis 14 a mis en place une administration royale, les administrateurs royaux. Ceux-ci se sont substitués aux aristocrates qui étaient les bras du roi. Louis 14 amène la politique interventionniste avec Colbert. Le colbertisme c’est le fait de mener une politique interventionniste en économie). 1789 n’est pas un commencement absolu les changements que la révolution apporte ne sont pas uniquement le

auteur de la constitution : le pouvoir constituant Historiquement ce sont les monarques, les rois, investit du pouvoir divin et c'est donc eux qui était réputé $ Chartes constitutionnelle de 1814 octroyé par le roi a ses sujets : Louis 18: "Nous avons volontairement par le libre exercice de notre autorité royale accordé et accordons fait concession et octroi a nos sujets tant pour nous que pour nos successeurs et a toujours de la charte constitutionnelle

distinct des individus qui le composent et qui aura des droits et des obligations. Cette personnalité morale permet d'obtenir la continuité et la permanence du groupe malgré les changements qui interviennent dans sa composition et dans sa direction. 2) La naissance de l'État : D'État n'est pas une forme de pouvoir naturel qui aurait existé au sein de n'importe quelle société. Il apparaît à la suite d'un long processus historique. La conception moderne de l'État apparait lorsque le pouvoir politique

engagements internationaux sont intégrés dans l’ordre juridique national (impossibilité toutefois pour un Etat d’évoquer les règles constitutionnelles pour se soustraire à l’application d’un engagement international, art. 27 de la convention de Vienne du 3 mai 1969 et principe pacta sunt servanda). Le droit constitutionnel exerce par ailleurs une influence sur le droit privé et en particulier sur le droit civil, le droit pénal et le droit du travail. C’est que son caractère globalisant lui confère un ascendant

souveraineté national : c'est-à-dire on conçoit le peuple comme une nation, cela implique un régime représentatif. Sous l'empire de la Constitution les représentants du peuple sont le roi et les membres du corps législatif (nom donné à l'unique assemblée qui détient de nombreux pouvoirs de voter les lois, et d'autre...) Le roi quand à lui détient le pouvoir exécutif et il a un droit de veto suspensif en matière législative, ça veut dire qu'il peut suspendre l'application d'une loi pendant 4 ans. /!\ EXAMENS :

une réforme du système des impôts, mais les privilégiés ne l'acceptent pas. Une société figée La société française du XVIIIe siècle est divisée en trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers état. Le clergé et la noblesse ne représentent que 2 % de la population, mais ils détiennent les richesses et possèdent des privilèges honorifiques, judiciaires et surtout fiscaux : ils échappent au paiement de la plupart des impôts. Cette situation est critiquée par les philosophes des Lumières ; elle