Déclaration Du Roi 2 Mai 1814

son intégralité (code civil) En 1975 c’était le cas du code civil et 1993 le code pénal 2-A l’étranger Le code civil a eu beaucoup d’influence au 19 eme siècle sur ses états voisins, ce fut imposé par Bonaparte (Belgique, Luxembourg, partie d’Allemagne, pays bas). Le code civil a aussi été imité par d’autres états (Roumanie, Chili, Venezuela, Uruguay) Au 20 eme siècle cette influence diminue pour 2 raisons : -Les Allemands ont rédigés leur propre code civil « BGB » Ce code à servit pour

peuple , les personnes qui ont le moins de ressources ( les paysans ), la bourgeoisie composée des marchands , des avocats , des médécins , de banquiers . La bourgeoisie est le premier artisan de la révolution . Cette bourgeoisie est moins opposé au roi qu'à l'ordre de la noblesse . Elle reproche à la noblesse d'être trop près du pouvoir ( aristocratie ) ce qui est principalement lié au fait que la majorité des ministres est issue de la noblesse . Mais ce n'est pas l'élément essentiel . Celui çi est

du droit ne résulte pas du niveau de civilisation matériel. * L’histoire du droit éclaire les enjeux du monde actuel (instrument de comparaison). Et donne une culture durable. Programme 1) Présenter les sources de la Constitution. 2) Etudier l’évolution des idées politiques, sociales et religieuses de la Révolution Française à la période contemporaine * Qu'elle est la nature du pouvoir politique? Vient-il de Dieu, des Hommes? * Le titulaire du pouvoir exerce-t-il

INTRODUCTION HISTORIQUE Entre 1799 et 1870, plusieurs régimes se succèdent et ne dure pas plus de 20 ans. Consulat et premier empire (1799-1814) Restauration (1814-1830) Monarchie de juillet (1830-1848) Seconde république (1848-1851) Second empire (1852-1870) SECTION 2. BONAPARTISME, MONARCHIE, REPUBLIQUE (1799-1870) I Le consulat et le premier empire (1799-1815) La Constitution de 1799 (ou de l’an VIII) Napoléon Bonaparte, régime difficile à classer, à qualifier. On pourrait

Dissertation : l'émergence du régime parlementaire entre 1814 et 1870 Le 27 aout 1958, Michel Debré déclarait devant le conseil d'Etat : " Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu’il veut l’établir car, pour de nombreuses raisons, la République n’a jamais réussi à l’instaurer ". Ainsi à l'aube de l'instauration de la cinquième république, la France hésitait-elle encore concernant les bases constitutionnelles à donner à l'Etat afin de lui garantir

et leurs rapports entre eux (gouvernement, parlement, président, roi...), d'autre part, les libertés publiques (ou libertés fondamentales) qui sont accordées à toute personne résidant sur le territoire ou ressortissante de l'État concerné. On retrouve le plus souvent dans cette dernière catégorie des droits ou libertés tels que la liberté d'aller et venir, la liberté d'expression... C'est le sens de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 : « Toute société dans

I. Les Etats généraux Mai Juillet 1789 |II. L’Assemblée constituante 09/06/1789 | III. L’Assemblée législative 01/10/1791 | | | | | | |24/01 : convocation des Etats généraux pour éclairer la situation |04/08 : abolition des droits féodaux, des trois ordres et des |01/10 : on

constitution. Cette loi contraire à la constitution est accepté par tous." Quelque soit sa forme on peut donner une définition de la Constitution. Il existe 2 définitions de la Constitution. Tout d'abords une définition formelle de la constitution: C'est l'acte juridique qui est adopté par le pouvoir constituant, exercé par le souverain (Roi ou peuple) ou par ses représentants. En France, le pouvoir appartient aux peuples qu'il exerce par ses représentants. D'où La Constitution peut être modifiée

L’existence de ce personnage est sujet de nombreux débats de nos jours. Début de l’écriture de la Bible : Les Hébreux du XVIIIe siècle av JC commencent à écrire ce qui formera la Bible Hébraïque, suite à des reformes religieuses lancées par leur roi Josias. La bible fut le premier livre religieux à présenter une religion monothéiste. Ve siècle av JC= Apogée d’Athènes (Périclès)  448 - 404 av JC : Cité d’Athènes domine le monde Grec et la Méditerranée en tant que capital intellectuelle, artistique

devenu trop ancien ? * Sous l’absolutisme avec monarque Droit Divin * Versailles depuis Louis XIV * Ministres nommés personnellement par le Roi et nombre réduit * France divisée avec 40 gouvernements * Fonction publique synonyme de prestige réservée aux nobles * Administration et gouvernement très centralisés * Roi a tous les pouvoirs entre ses mains dans le cadre des lois fondamentales du royaume et divines * France enviée a l’extérieure mais pas à l’intérieur