Déclaration Du Roi 2 Mai 1814

immunité fiscale et sont exonérés de l'impôt). Ils ont eux aussi des obligations; valeurs telles que le courage, la fidélité, si il y a infraction les peines sont généralement plus lourdes que pour un homme du 3ième groupe, il est censé être un exemple. 2/le tiers ordre : Tous ceux qui ne sont ni clerc, ni nobles. Droit commun pour une population très disparate, qui a beaucoup d'obligations, en effet il a pour occupation le travail. Ceci est considéré comme un supplice, quelque chose qui relève

instruite, soit le troisième ordre. La diffusion de cet esprit conjuguée à la crise financière de la France et à la misère du peuple français vont conduire à la Révolution. La Révolution va être déclenchée par la réunion des Etats généraux le 5 mai 1879 et leur transformation, par coup d’état du tiers état, en Assemblée nationale le 17 juin 1789. Les Etats généraux sont une vieille institution monarchique composée des trois ordres du royaume : la noblesse, le clergé et le tiers états. Louis

Avant la révolution, le roi avait tous les pouvoirs, à la fois exécutif, judiciaire et législatif. C’était la souveraineté divine. Comment se fait-il qu’un individu, arrive à commander, d’où vient ce pouvoir de gouverner ? C’est le fondement de l’exercice du pouvoir royal. Il tirait se fondement de dieu, il tirait se pouvoir de la religion, un fondement théocratique. Et les philosophe se sont demandé si s’était normal, comme Grotius : Il a voulu laïcisé le pouvoir politique. Cette tentative

dictature exécutive combinée avec du plébiscite(1795/1814) ; une période parlementaire. (1814/1848)Le second auteur apporte comme idée :-la révolution française est inarrêtable- La révolution a conduit à la république, ce qui n’était pas le but- Le régime représentatif est une condition pour la bonne républiqueQuestion 2 : - La constitution du 3 septembre 1991 : débuté en 1789 par la première assemblée constituante française et est approuvé par le roi le 14 septembre 1991. Son préambule = DDHC. Elle

Question : ONU responsable des dommages qu'elle cause ? Plaideur affirmait que l'ONU était tel un État, engage donc la même resposabilité. Mais pas possible car ONU n'a pas de territoire → L’ONU n’est pas un Etat : Convention de La Haye. Section 2 : L’étendu du territoire Le territoire peut être terrestre, maritime (Zone d’Economie Exclusive, ZEE) ou aérien. Les États riverains avec territoires marins partagés, détermnation selon codes et conventions. → différence ZEE et Haute mer. Le

doit en relever : La constitution incarne ce pouvoir de contrainte (par des normes (loi)), ainsi la constitution est la norme qui règle la création de la loi. La constitution peut contenir, d’autres éléments (droits fondamentaux) : Article 16 Déclaration droit de l’homme et des citoyens : (26.08.1789) « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé n’a point de constitution». Seule définition qui fait partie du droit positif (droit qui

en effet il se fait progressivement à partir du Moyen Age et va culminer avec la révolution française. Les sociétés européennes commencent à se questionner sur la pertinence du couplage entre le pouvoir spirituel (Dieu) et le pouvoir temporel (le roi). Le pouvoir politique doit pouvoir s’organiser, non plus sur le mode de la tradition mais sur le mode de l’écrit. A la fin du 18es avec les lumières, qui vont remettre en avant la nécessité de l’écriture pour définir et les règles et les institutions

les états démocratiques , le droit constitutionnel a pris une place fondamentale car il sert de base à l'ensemble de la société. Pourtant c’est un droit relativement récent, en France et dans la plupart des états démocratique. On considère la déclaration des droits de l’homme et du citoyens comme son acte de naissance. Parenthèse: en outra atlantique, naissance des États-Unis en 1776. 1789: Pour la première fois la constitution de l’État est présenté comme la condition incontournable de la

Navarre à 17 ans et est fait capitaine à 19 ans. Dès le retour des Bourbons au pouvoir, Chateaubriand entame une carrière politique mineure mais extrêmement importante pour la compréhension du texte. Il devient conseiller de cabinet de Louis XVIII en 1814. Il est nommé ministre d'État et pair de France avant de perdre ses fonctions. Un an avant l'écriture de cet extrait, en 1820, le Duc de Berry est assassiné. Faisant alors partie intégrante de l'opposition ultraroyaliste, Chateaubriand se rapproche

NAPOLEON BONAPARTE Napoléon Bonaparte est né le mardi 15 Août 1769 à Ajaccio, île de Corse. Il meurt le samedi 5 mai 1821 à Saint Hélène île de l'atlantique sud. Empereur des Français (1804-1814 et 1815). Après une petite enfance passée en Corse, Napoléon Bonaparte débarque sur le continent pour entrer au collège d'Autun en janvier 1779 où il retrouve son frère Joseph. Le 5 mai suivant, il est admis à l'école militaire de Brienne. Souvent moqué par ses camarades a cause son accent mais aussi à