Déconcentration

puissance publique. Historiquement, on fait généralement remonter la notion de déconcentration à deux décrets du 25 mars 1852 et du 13 avril 1861 dont l'intitulé faisait pourtant référence à la décentralisation. C'est le juriste Léon Aucoc qui, en évoquant ces deux décrets, utilisera le premier, en 1869, le concept de déconcentration. La signification de ce concept a peu varié au cours du temps. La déconcentration est un transfert du pouvoir de décision du centre vers la périphérie, au profit

vivant sur un même territoire jouissant du même droit et devoirs, obéissant aux différentes lois régies par la société. Pour une bonne gestion de des affaires de l’Etat en faveur de la population celui-ci est administre par des principes de la déconcentration et décentralisation. Ces principes découlent des différentes ordonnances prises par les structures constitutionnelles dans un Etat. Ainsi ont vu le jour certaine ordonnances ivoiriennes telles que: La loi n° 2001- 476 du 09 aout 2001 et de l’ordonnance

importantes évolutions de la place des préfets interviennent sous la 5ème république après que le régime central de l’Etat ait institués des préfets de région pour coordonner l’action des administrations étatiques et d’importantes mesures de déconcentration furent prises dans le cadre d’une nouvelle politique d’aménagement du territoire et de planification. Depuis le début des années 2000 la place du préfet n’a pas cessé d’évoluer. Ainsi le décret de 2010 venant entériné celui de 2004 a renforcé

peut plus mettre en œuvre un état centralisé doit faire en sorte que les décisions qu'il arrête soient mises en œuvre de tel façon que la décision soit adapté à aux acteurs scx tout en permettant une unité à l'échelle du territoire ntl. _La déconcentration: systm ds lequel l'autorité subordonnée jouit d'une certaine autorité d'exécution lui permettant d'adapté son action à l'objet de sa compétence. systm qui confère une certaine liberté d'appréciation à celui qui est chargé au niveau périphérique

caractérisée par une concentration du pouvoir décisionnel au niveau central. A partir de 1991, cette structure a évolué vers une organisation fonctionnelle (Assiette, Vérifications et Contentieux) ; et a connu l’amorce d’un processus de déconcentration pour une gestion de proximité. La mise en œuvre de la Réforme fiscale de 1984 s’est accompagnée de la question de l’outil capable de la faire aboutir. Fallait-il garder le même schéma d’organisation, fondé sur la séparation entre les

les seuls fonctionnaires de l’Etat dans la capitale puissent répondre à toutes les questions qui leur sont posées ? Risque de blocage de tout l’appareil étatique… qui ne peut répondre à tout le monde au même moment… B) Une déconcentration plus adaptée 1. La déconcentration : un concept facile à identifier a) La création par l’Etat d’organes le représentant au plan infra-étatique L’Etat et lui seul (on reste ainsi dans une logique unitaire) décide de nommer des autorités chargées de le représenter

Introduction aux institutions administratives Les notions abordés seront celles de la décentralisation et de la déconcentration, l'étude des personnes morales publiques (l'Etat, les établissement publics, collectivités territoriales), les institutions locales (institution locales décentralisé/déconcentré(CT)), forme juridique particulière : coopération territoriales et les EPCI... L'administration décentralisée et l'administration déconcentrée. Deux formes juridiques : les collectivités territoriales

le conseil régional qui prendra la décision sur les dépenses à faire, la date des travaux ect... et ne vont pas passer par l’état pour l’approbation du projet de rénovation, le conseil régional est responsable de ses actes. DECONCENTRATION = La déconcentration consiste à déléguer les pouvoir de l’état mais tout en gardant l’autorité sur tout. L’autorité déconcentré de l’état agit au nom de l’état, dans ce cas cette autorité n’est en aucun cas autonome, toutes décisions doivent être prisent

étatique modernisée et assouplie 20. Limitation des contrôles a priori et d’opportunité 21. Renforcement des contrôles a posteriori 22. Maintien du contrôle juridictionnel de légalité des actes et décisions VI. Une contribution au chantier de la déconcentration 23. Territorialité et intersectorialité des politiques publiques 24. Délégation de compétences aux services déconcentrés 25. Généralisation des contrats‐programmes et de la gestion par objectifs 26. Développement des ressources humaines de l’administration

assouplie 20. Limitation des contrôles a priori et d’opportunité 21. Renforcement des contrôles a posteriori 22. Maintien du contrôle juridictionnel de légalité des actes et décisions 21 21 22 22 VI. Une contribution au chantier de la déconcentration 23. Territorialité et intersectorialité des politiques publiques 24. Délégation de compétences aux services déconcentrés 25. Généralisation des contrats‐programmes et de la gestion par objectifs 26. Développement des ressources humaines de