Déconcentration

l’est pas tant que ça, en effet, il possède une politique de décentralisation et de déconcentration. * Décentralisation : transfert une partie des pouvoirs du pouvoir central (Paris) au régions qui deviennent plus « autonomes ». Par exemple, dans les régions (plus grand que les départements) il existe une sorte d’executif (Président du conseil régional) et un législatif (Conseil régional) * Déconcentration : Le but est de rapprocher le peuple du pouvoir. Paris envoit des représentants dans

juillet 1992 sont confié au admi centrales « les seules missions qui présentent un caractère national, ou dont l'exécution en vertu de la loi ne peut etre délégué a un échelon territorial. La déconcentration est ainsi reconnue comme le principe général de l'organisation administrative de l'État. Cette déconcentration suppose un découpage, des agents administratifs, et une absence de gestion, c'est donc un aménagement de la centralisation. Chapitre 3 : Les organes centraux de conseils et de contrôle

national et local aussi. La concentration: (pouvoir central): Toutes les décisions préviennent du sommet de l'hiérarchie (le gouvernant). Avantages: Résultats plus rapide qualité... Inconvénients: Risque d'éloignement de décision. La déconcentration: C'est un système d'organisation administratif qui consiste à remettre d'important pouvoir de décision dans des matières plus ou moins étendus à des agents locaux répartis sur l'ensemble de territoire national et lier au pouvoir central par une

administratives Introduction des différentes modalités de l’organisation administrative La France est un Etat unitaire et dans le cadre d’un Etat unitaire, il existe 3 grands principes d’organisation administrative : - la centralisation ; - la déconcentration ; - la décentralisation. Un Etat moderne applique ces trois principes d’organisation, il existe donc une administration centrale, une déconcentrée, et une décentralisée. I) La centralisation Définition de Mr. Becet : La centralisation c’est

dans la déconcentration (A) ainsi qu'un contrôle de légalité dans les service décentralisés (B). A. La déconcentration : un transfert au préfet d'un droit de contrôle correctionnel sur la hiérarchie sur les agents et services déconcentrés. La déconcentration est la délégation de compétence de l’administration centrale vers les services déconcentrés, il y a délégation de compétences car l’administration centrale exerce un lien hiérarchique vers les services déconcentrés. La déconcentration permet

DROIT PUBLIC LES ETAPES DE LA DECENTRALISATION A côté de la déconcentration, l’Etat français décide de donner du pouvoir à des collectivités territoriales plus proches des citoyens ; Cela s’appelle la DECENTRALISATION I Définition : Décentralisation signifie « transfert de compétences de l’Etat vers une collectivité territoriale ». C’est donc un transfert de compétences à des autorités élus qui ne dépendent pas de l’Etat. Ils ne sont pas soumis au pouvoir hiérarchique mais à la libre administration

collectivités territoriales (commune, départements, régions) une partie des tâches administratives qui échappent aux agents de l’état. La centralisation et la déconcentration La centralisation et la déconcentration constitue 2 modes d’organisation du territoire qui se combinent. Centralisation → locale de la déconcentration La centralisation L’administration centrale représente l’état sur l’ensemble du territoire national. Ainsi les autorités centrales de l’administration sont

La réforme de l’administration territoriale de l’Etat - Catégorie A Ce qu’il faut retenir Pour prendre en compte les évolutions liées à la décentralisation, la déconcentration et l’application de la LOLF, une vaste réforme de l’administration territoriale de l’Etat a été engagée en 2004. Elle renforce le rôle des préfets de région, remanie l’organisation des services déconcentrés et fait évoluer les modes d’action de l’Etat territorial dans le sens d’une plus grande efficacité de ses interventions

deux types de rapports : 1 . La déconcentration, un rapport de contrainte. a. Définition La déconcentration est une technique comme étant un aménagement de la centralisation. Il y a en effet déconcentration lorsque, au sein d'une même institution, en l'occurence l'Etat, le pouvoir de décision détenu par les autorités les plus élevées est transféré à des autorités moins élevées dans la hiérarchie interne de la constitution. Cela signifie que la déconcentration s'opère au sein de la personne publique

janvier 2011 13 . 2. Fragilité N°2 : L’articulation entre les services centraux et les services extérieurs n’est pas optimale et nuit à la qualité du service • Si la Régionalisation constitue une tendance de fond… • Engagée depuis 1996, la déconcentration de l’ADII au profit des services extérieurs est une réalité, elle a permis la création des directions régionales qui se sont vues confier des missions d’appui, de coordination et d’encadrement des services douaniers, mais également d’orientation