Déconcentration

Module Droit ( 80 H ) L’action administrative : La police administrative ; Le service public. L’administration territoriale : La déconcentration administrative ; Les collectivités décentralisées ; La région. L’administration et le développement : La réforme de l’administration ; Le citoyen et l’administration ; Les nouvelles technologies de l’information et l’administration. L’Etat de droit au Maroc : Construction et signification ; Le principe de légalité ; Le principe de constitutionnalité

 Dissertation juridique L’Etat unitaire et ses variantes « Dans le cadre de la déconcentration, c’est toujours le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche », citation de Odilon BARROT, homme politique Français (1791-1873). Afin de mieux cerner le sujet, nous allons définir les termes qui le composent. Tout d’abord, l’Etat se définit comme étant une entité juridique, qui se définit par un certain nombre de critères précis. C’est une personne morale de droit public, qui

nationale Depuis sa création, le préfet symbolise la présence et la continuité de l’Etat dans le département. Il est le relais de la politique gouvernementale au niveau de cette collectivité. Le décret d 1er Juillet 1992, dit Charte de la déconcentration, fait du département l’échelon déconcentré de principe, ce qui renforce la position centrale du représentant de l’Etat. Le décret du 15 Janvier 1997 confirme l’importance de l’échelon déconcentré en transférant au préfet la compétence de principe

modernisation de l’action publique (MAP), engagé par le gouvernement en 2012, vise à “stabiliser l’organisation de l’administration territoriale de l’Etat et identifier les solutions pour répondre aux dysfonctionnements constatés ”. A. Déconcentration et décentralisation : redéfinition des rapports entre État et collectivités *Décentralisation : les trois lois suscesives à partir de 1982 : -L’institution de la région comme collectivité locale et  le transfert de l’exécutif : La loi du 2

qu'en est il de l'amélioration des relations administrés / administration ... Présentation des principes directeurs de l'organisation administrative française : le Préfet, les ministères, qu'est-ce que la décentralisation, qu'es-ce que la déconcentration ?..). Le but de ces journées est également de mettre l'accent sur l'actualité de cette organisation au regard des changements récents en matière de décentralisation. | |

considéré comme un Etat unitaire à l’intérieur de son système ? Il convient donc d’étudier d’une part la conception de l’Etat unitaire (I) et d’autre part la conception de l’Etat fédéral (II). I°) La conception de l’Etat Unitaire A°) La Déconcentration étatique B°) La Décentralisation étatique II°) La Conception de l’Etat fédéral A°) Les principes posés par le fédéralisme B°) La formation du fédéralisme

distinction entre Etat unitaire et Etat fédéral qui s'atténue La Décentralisation administrative qui est organisé par la loi. Décentralisation territoriale à base géographique. Décentralisation technique ou fonctionnelle ou par service. la déconcentration du pouvoir (pouvoir de décision des agents locaux) b) la centralisation de l’Etat fédéral : Degré de participation des Etats fédérés, le degré d’autonomie. Amérique, Allemagne. Limites à l’autonomie des entités fédérales.

est chargée de s'occuper de l'un des secteurs du ministère. Elles sont dirigées par des directeurs nommés en Conseil des ministres par le Président de la République, qui n'est pas obligé de suivre les propositions du gouvernement. Notion de déconcentration : Elle consiste à transférer le pouvoir de décision des autorités centrales à des représentants locaux qu'elles nomment elles mêmes et qui n'ont aucune indépendance par rapport à elles. Les représentants locaux du pouvoir central ne sont pas de

vers le développement humain. Des réformes globales sont initiées pour améliorer la gouvernance notamment, dans les domaines de la justice, de la modernisation des administrations publiques, de l’approfondissement de la décentralisation et de la déconcentration administrative. Le projet de la régionalisation avancée complète ces réformes. La nouvelle constitution vient consolider les acquis en mettant en place un référentiel juridico-institutionnel qui garantit le respect des libertés et des droits fondamentaux

concomitante à la remise en cause de l’Etat-social qui s’exprime dans les domaines de l’emploi et de la formation par des dynamiques de décentralisation et de déconcentration. La dimension institutionnelle occupe de ce fait une place décisive dans les processus de décentralisation. La décentralisation en premier lieu mais aussi la déconcentration génèrent des recompositions fortes des systèmes d’acteurs locaux. Emergence d’un « acteur-pivot » dans le cas de la formation professionnelle ou reconfigurations