Déconcentration

PREPARATOIRE AU CYCLE SUPERIEUR EN GESTION ADMINISTRATIVE [pic]  Module Droit ( 80 H ) • L’action administrative : o La police administrative ; o Le service public. • L’administration territoriale : o La déconcentration administrative ; o Les collectivités décentralisées ; o La région. • L’administration et le développement : o La réforme de l’administration ; o Le citoyen et l’administration ; o Les nouvelles

l'action publique par une meilleure visibilité pour la gestion des programmes d'action et par un cadre de suivi de la performance des gestionnaires, de favoriser la mise en œuvre de la contractualisation des objectifs et des moyens et renforcer la déconcentration des crédits.  La contractualisation entre l'administration centrale et ses services déconcentrés La contractualisation entre l'administration centrale et les services déconcentrés est un processus d'engagement réciproque entre les deux parties

l’apparition de cette territorialisation ? Ce processus de territorialisation de l’action publique résulte de plusieurs mesures et lois qui ont vu le jour et qui ont favorisé son application. Dans un premier temps, nous pouvons évoquer la déconcentration qui correspond à une technique d’organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d’une même personne morale, depuis une administration centrale vers des services déconcentrés. Elle se différencie

la réforme: 1. Réaffirmer le rôle majeur de l’Etat et sa responsabilité vis à vis du service public de santé ; 2. Placer le malade au cœur de l’hôpital ; 3. Inscrire l’hôpital dans le processus de décentralisation et de renforcement de la déconcentration ; 4. Restructurer les hôpitaux autour des résultats : passage d’une logique administrative à une logique de gestion ; 5. garantir l’amélioration de la qualité des soins, la maîtrise des coûts et l’accessibilité de l’hôpital à l’ensemble de

point de vue du gouvernement, sont la privatisation et la dérégulation car elles transfèrent les responsabilités des fonctions administratives du secteur public au secteur privé. ATTENTION Il ne faut pas confondre la décentralisation avec la déconcentration (délégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat). Celle-ci consiste aussi en une délégation de compétences à des agents ou organismes locaux, mais ces derniers relèvent de l’administration

cœur du débat français. On peut se demander aujourd'hui quelle est la place du département en France Le département appartient à deux grands modes d'organisation de l'État: la déconcentration et la décentralisation. I)Le département, une circonscription administrative a) Le rôle du préfet – la déconcentration signifie que le pouvoir central se dote de représentants locaux sur le territoire; ceux-ci sont nommés, révoqués, contrôlés par l'État et disposent de plus ou moins de pouvoirs.

de certaines compétences du pouvoir central aux collectivités territoriales Celles-ci ont à gérer certains domaines (dpt : p.agées, action sociale ; logements sociaux : commune) et pour cela ont une autonomie financière et administrative. Déconcentration : l'état confit des pouvoirs de décisions à ses services extérieurs (préfectures, direction régionale et départementale). Ces services déconcentrés sont placés sous la tutelle des ministère, mais avec des pouvoirs propres (ex: le préfet peut faire

est fondée sur une répartition verticale des compétences autour des notions de centralisation, déconcentration et décentralisation. L’administration se structure ainsi, sur le plan territorial, en tout d’abord : une administration d’Etat centralisée et déconcentrée et d’autre part, en une administration territoriale, décentralisée. Chap. I - Notion de centralisation, déconcentration et décentralisation I) La centralisation Dans ce cas, toutes les décisions sont prises au

L’intérêt général et les moyens de l’Administration V. Les Institutions administratives et les autres institutions publiques Titre I : L’organisation administrative Chapitre I – Les principes généraux Introduction I. Centralisation – Déconcentration - Décentralisation II. Les alternances historiques de centralisation et décentralisation En conclusion : les fondements constitutionnels de la décentralisation Chapitre II – L’Etat I. Les administrations centrales II Les services déconcentrés

définie se confond très largement avec le principe de la libre administration des collectivités territoriales (voir la fiche consacrée à ce principe). Elle présente des points communs mais aussi d’importantes différences avec la déconcentration (voir la fiche sur Déconcentration et décentralisation). Il convient de la distinguer de deux notions voisines : la régionalisation et le fédéralisme 1. Décentralisation territoriale et régionalisation La décentralisation territoriale s’exerce dans un Etat