Déconcentration

politiques, l'Etat s'inscrit dans une continuité, par adjonction de nouvelles dispositions, en faveur de l'art et la culture et aux côtés des acteurs de culturels et des artistes. La modernisation de l'Etat quant à elle va éclore les mouvements de déconcentration et de décentralisation. En effet, pour s’adapter aux évolutions du monde et de la société, l’Etat doit constamment se moderniser. Cette "réforme de l’Etat" doit permettre de rendre l’administration plus efficace et d’améliorer les services

l'organisation d'un Etat dans lequel toutes les décisions sont prises dans un même lieu. Il n'existe pas de personne publique territoriales autre que l'Etat. Celui ci peut prendre deux formes : purement centralisé ou alors déconcentré. Déconcentration : Le phénomène de déconcentration apparaît dans un Etat centralisé. Il s'agit d'une forme de centralisation souple. L'Etat organise une répartition sur tout son territoire, d'agents soumis au pouvoirs central par la voie hiérarchique. Ils disposent d'un pouvoir

administratif 1 – Le système administratif et la forme de l’Etat 2 – Le système administratif d’un Etat unitaire : l’exemple de la France a) Les principes d’une organisation administrative centralisée • La concentration • La déconcentration b) Les principes d’une organisation administrative décentralisée Chapitre 2 L’administration publique française en question Section 1 Le poids financier de l’administration 1 - Le constat et l’explication du poids

le plus petit à condition que ce soit le niveau qui permette la plus grande efficacité. Ce principe s'applique en D au niveau de la déconcentration et au niveau de l'union européenne avec traité de MAASTRICHT de 1992 qui prévois ce principe pour répartir les compétences entre l'Europe et les États. Dans les deux cas, que ce soit dans le cadre de la déconcentration ou de l'Europe, on reste sur une répartition de taches entre différents niveaux. Initialement, la subsidiarité n'étais prescris par

leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l'émergence d'une démocratie de proximité. La déconcentration est une notion bien distincte ; elle vise à améliorer l'efficacité de l'action de l'État en transférant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux, c'est à dire aux préfets, aux directeurs départementaux

principes généraux qui gouvernent l'organisation administrative et la présentation des services de l'État, des collectivités locales et de leurs établissements publics. Seront ainsi abordées, parmi d'autres, les notions de décentralisation, de déconcentration, de circonscriptions administratives et de collectivités territoriales.

I Nécessaire différence entre décentralisation et déconcentration. La décentralisation est une modalité d’organisation administrative qui se traduit par un transfert d’attribution de l’Etat à des institutions juridiquement distinctes et bénéficiant sous la surveillance de l’Etat d’une certaine autonomie de gestion. Cette surveillance se caractérise par un contrôle de tutelle. Il existe deux formes de décentralisation : • La décentralisation technique : c’est tout simplement une technique

Devoir 1DROIT GENERAL ET DROIT NOTARIAL Première partie : Questions de connaissances. 1.La différence entre la décentralisation et la déconcentration. La déconcentration est une technique d'aménagement de pouvoir centrale, autrement dit, c'est une modalité de la « centralisation ». Certaines compétences étatiques sont exercées localement, mais ces missions sont bel et bien accomplies au nom et pour le compte de l’État. La définition imagée donnée par Odilon Barrot (politicien) permet d'expliciter

règlements. En effet, ces collectivités ont l’obligation de se soumettre au droit commun issu du gouvernement central. Pour des raisons d’efficacité, des aménagements ont été apportés à ce grand principe par la déconcentration et la décentralisation. La déconcentration : La déconcentration est un système d’organisation administrative dans lequel sont créés à la périphérie des relais du pouvoir central. C’est donc toujours l’Etat qui agit mais pour être plus efficace, il rapproche certaines de ses

à droite L’état NATION est aujourdh’ui contesté par la MONDIALISATION mais a su se transformer grace à ses régions. 2- LES NIVEAUX DE POUVOIRS a) Centralisation, décentralisation, déconcentration EN France, historiquement, le pouvoir est CENTRALISE dans la capitale. La DECONCENTRATION transfère des pouvoirs à des administrations en Province.(ex : la DRAC (direction affaires culturelles) a un service déconcentré dans chaque région- Drac Languedoc Roussillon, rectorat pour l’éducation