Déconcentration

AGT Sujet n° 2: La décentralisation: mutation ou fin de l'État unitaire? L'organisation administrative de l'État unitaire peut avoir diverses formes, distinctes les unes des autres, qui sont les suivantes à savoir la centralisation, la déconcentration et enfin la décentralisation. Chacune de ces formes a son mode de fonctionnement particulier, spécifique et constitue une organisation particulière de l'État. Depuis 1982, nous nous intéressons plus particulièrement à la décentralisation, phénomène

réels des citoyens qu’a l’adéquation entre ces problèmes et les décisions qui seront prise. D’où l’existence de modalités d’organisation de l’Etat unitaire : la déconcentration et la décentralisation. Le pouvoir unitaire s’exerce-t-il sur un l’ensemble du territoire ?? La décentralisation de l’Etat unitaire. La déconcentration consiste donc à insérer entre le centre et l’administré une cascade d’autorités étroitement hiérarchisées auxquelles on confira l’exercice de certaines des attributions

ou parlementaire et doivent exécuter leur service sans jamais exprimer une opinion personnelle. Si le décret du 10 mai 1982 statue que le préfet n'est plus l'autorité exécutive, au profit du président du conseil général. Mais la Charte de la déconcentration du 1er juillet 1992 fait du département l'échelon déconcentré de principe, ce qui renforce la position centrale du préfet. Que ce soit au niveau départemental ou régional, il est l'interlocuteur unique et privilégié avec les ministères. Toute

Décentralisation, déconcentration La nouvelle Constitution prévoit le principe de la libre administration des collectivités territoriales. Le processus de communalisation a commencé en 1980 avec l’adoption de la loi du 17 octobre 1980 relative aux communes. Cette loi a été modifiée par la loi du 29 juillet 1985, puis par la loi du 3 août 1995 relative à l’organisation municipale. La structure administrative du pays est composée de 16 régions, 58 districts (« préfectures »), 231 sous-districts

centralisation pure (où le seul décideur est à Paris – Gouvernement, Assemblée, Président, etc.) de la déconcentration des centres de décisions par un représentant de l’état au niveau local (le Préfet). Cependant, des échelons locaux sont nécessaires à la mise en place des actions. Par exemple, les préfets, eux-mêmes assistés par des sous-préfets. Cet exercice local du pouvoir par l’état s’appelle la déconcentration, pour pouvoir adapter au niveau local la décision de l’état. C’est la centralisation déconcentrée

administratif français La centralisation caractérise les systèmes dans lesquels l’ensemble des décisions administratives relève des seuls organes centraux de l’administration d’Etat. B - Les correctifs à la centralisation : délocalisation et déconcentration Jacobins 1° - La délocalisation consiste à décongestionner Paris par un transfert géographique d’administrations centrales ou d’établissements nationaux vers la banlieue ou la Province, dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire

lesquelles s’est engagé notre pays, tels que :  L’institution du conseil supérieur de l’aménagement du territoire et l’adoption d’une charte et du schéma national d’aménagement du territoire ;  Le renforcement de la décentralisation et de la déconcentration administrative ;  La promulgation d’une nouvelle charte communale ;  La conception de l’unité de la ville comme choix politique et institutionnel central dans le système de mise à niveau des villes ;  La gestion déconcentrée de l’investissement

budgétaires en contrepartie de la réalisation de leur engagement à atteindre des objectifs prédéfinis mesurés par des indicateurs de performance et à rendre compte des progrès réalisés au regard des moyens utilisés. iii. Le renforcement de la déconcentration budgétaire à travers la contractualisation des relations entre les administrations centrales et leurs services déconcentrés afin de renforcer l’autonomie des gestionnaires locaux et les responsabiliser quant à la réalisation des objectifs qui

une répartition entre les « administrations centrales » de l'État (section I), les « services déconcentrés (anciennement extérieurs) » et les établissements publics (section II). Ceux-ci sont plus ou moins développés en fonction du degré de la déconcentration qui existe, et qui est liée à l'évolution même de de la réforme de l'État, incarnée aujourd'hui par la « révision générale des politiques publiques », après l'avoir été par la « délocalisation » (section III). Section I : Les « administrations

(décentralisation technique) de sʼadministrer eux-même sous le contrôle de lʼE en les dotant de la personnalité juridique dʼautorités propres et de ressources. Conférer personnalité morale en rompant le lien hiérarchique. ? co-administration => déconcentration/ décentralisation : autorité déconcentrée (préfet) a ctrl adm sur autorité décentralisée. Paragraphes relatifs au déféré préfectoral : 218 Préfet : Représentant E ds départements et représentants directs PM et de chaque ministre, préfet «a la